Base de données documentaires

3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique

Public ISBD Titre : 3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique Type de document : dossier documentaire Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Société, vie sociale:Laïcité Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31542 3. Laïcité au quotidien : Collectivités locales - Fonction publique [dossier documentaire] . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Société, vie sociale:Laïcité Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31542

Contient

• Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rémi ROUQUETTE
• Laïcité dans la fonction publique. De la définition du principe à son application pratique / Haut Conseil à l'intégration (HCI)
• Laïcité et collectivités locales / Observatoire de la Laïcité 
• Les fondamentaux sur la laïcité et les collectivités territoriales / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 
• Hors-série - Novembre 2015 - Laïcité : le vade-mecum de l'AMF (Bulletin de Maires de France) 
• Laïcité et fonction publique / Emile ZUCCARELLI 
• Les territoires gagnés de la République ? / Arnaud Lacheret

Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale / Défenseur des droits 

Public ISBD Titre : Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme:Parité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité professionnelle Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Santé:Handicap Santé:Handicap:Invalidité Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Harcèlement Résumé : Ce guide pratique offre les clés et les outils pour prévenir les discriminations et le harcèlement et favoriser l'égalité de traitement dans la gestion des ressources humaines. En montrant le caractère essentiel d'une politique de non-discrimination à l'échelle de chaque territoire, en rappelant le droit de la non-discrimination et en donnant à voir des guides pratiques identifiées, ce guide apporte des outils de promotion de l'égalité. Note de contenu : Fiche 1 : État des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale Fiche 2 : Cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale Fiche 3 : Recruter sans discriminer Fiche 4 : Gérer la carrière sans discriminer Fiche 5 : Réagir face aux discriminations et au harcèlement Fiche 6 : Mesurer les discriminations pour progresser vers l'égalité Fiche 7 : S'engager, sensibiliser et former Fiche 8 : Agir pour l'égalité professionnelle femmes-hommes Fiche 9 : Recruter et maintenir dans l'emploi des personnes en situation de handicap et/ou malade Questionnaire Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32399 Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Auteur . - Paris : Défenseur des droits, 2017. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme:Parité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité professionnelle Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Santé:Handicap Santé:Handicap:Invalidité Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Harcèlement Résumé : Ce guide pratique offre les clés et les outils pour prévenir les discriminations et le harcèlement et favoriser l'égalité de traitement dans la gestion des ressources humaines. En montrant le caractère essentiel d'une politique de non-discrimination à l'échelle de chaque territoire, en rappelant le droit de la non-discrimination et en donnant à voir des guides pratiques identifiées, ce guide apporte des outils de promotion de l'égalité. Note de contenu : Fiche 1 : État des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale Fiche 2 : Cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale Fiche 3 : Recruter sans discriminer Fiche 4 : Gérer la carrière sans discriminer Fiche 5 : Réagir face aux discriminations et au harcèlement Fiche 6 : Mesurer les discriminations pour progresser vers l'égalité Fiche 7 : S'engager, sensibiliser et former Fiche 8 : Agir pour l'égalité professionnelle femmes-hommes Fiche 9 : Recruter et maintenir dans l'emploi des personnes en situation de handicap et/ou malade Questionnaire Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32399

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IREV124700	02.00 DEF	Livre	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible

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Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale URL

Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé / Olivier LECUCQ

Public ISBD contenu dans 1. Intégration - Ouvrages Titre : Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé Type de document : ouvrage Auteurs : Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèques de droit Importance : 229 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01595-8 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Culture, information:Culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Diversité culturelle Localisation:Europe:Espagne Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Italie Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Racisme et discrimination:Discrimination Religion Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Assimilation Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l’intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Les domaines suivants sont traités : l’emploi des étrangers par les collectivités territoriales ; les conditions d’accès des étrangers aux aides sociales locales ; les étrangers et l’éducation ; la gestion de la diversité culturelle ; l’intégration politique des étrangers avec la question du droit de vote. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30510 contenu dans 1. Intégration - Ouvrages Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé [ouvrage] / Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur  . -  Paris . - Paris : L'Harmattan, 2013 . - 229 p.. - (Bibliothèques de droit) . ISBN : 978-2-343-01595-8 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Culture, information:Culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Diversité culturelle Localisation:Europe:Espagne Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Italie Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Racisme et discrimination:Discrimination Religion Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Assimilation Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l’intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Les domaines suivants sont traités : l’emploi des étrangers par les collectivités territoriales ; les conditions d’accès des étrangers aux aides sociales locales ; les étrangers et l’éducation ; la gestion de la diversité culturelle ; l’intégration politique des étrangers avec la question du droit de vote. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30510

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Les discriminations dans l'accès à l'empoi public / Yannick L'HORTY    

Public ISBD Titre : Les discriminations dans l'accès à l'empoi public Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Yannick L'HORTY, Auteur Editeur : Cabinet du Premier Ministre Année de publication : 2016 Importance : 103 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Service public:Administration Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype Localisation:Europe:France Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Relation sociale:Origine sociale Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement:Concours Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Le rapport "Les discrimination dans l'accès à l'emploi public", rédigé par Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris Est - Marne la Vallée, a été remis le 12 juillet 2016 au Premier ministre et à la ministre de la Fonction publique. Il vise à évaluer le risque de discrimination dans l'accès à l'emploi public par les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours , voie contractuelle) et dans les trois fonctions publiques. Pour mener à bien la mission, un cmité de suivi a été mis en place, composé de recruteurs publics et de chercheurs, spécialistes du recrutements, des discriminations et de l'emploi public. Des entretiens approfondis sous forme d'audition avec des représentants de ressources humaines des trois fonctions publiques ont permis de saisir les actions mises en place en faveur de l'égalité. Deux méthodes supplémentaires ont été utilisées : l'explitation de base de données de concours issue de plusieurs ministères et des tests de discriminations dans l'accès à l'information et dans l'accès à l'emploi. L'auteur du rapport souligne que l'exploitation des bases de données révèle des inégalités fortes. Ainsi, les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine ou habitant un quartier prioritaire ont moins de chance de réussir les écrits puis les orauc de nombreux concours. Les tests de discriminations, quant à eux, indiquent qu'il n'y a pas de différence de traitement dans la fonction publique d'Etat. En revanche, les candidats d'origine maghrébine et ceux habiatnt dans un quartier relevant de la politique de la ville sont pénalisés dans la fonction publique territoriale et hospitalière. L'auteur conclut que "le concours ne préserve jamais totalement du risque de discrimination...". Pour finir, il recommande la mise en place d'un outil de suivi de l'égalité d'accès à l'emploi, concrétisés par des rapports annuels. Il propose également un dispositif de dsuivi du risque discriminatoire. En ligne : http://www.fonction-publique.gouv.fr Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31722 Les discriminations dans l'accès à l'empoi public [rapport, étude, mémoire...] / Yannick L'HORTY, Auteur . - Cabinet du Premier Ministre, 2016 . - 103 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Service public:Administration Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype Localisation:Europe:France Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Relation sociale:Origine sociale Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement:Concours Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Le rapport "Les discrimination dans l'accès à l'emploi public", rédigé par Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris Est - Marne la Vallée, a été remis le 12 juillet 2016 au Premier ministre et à la ministre de la Fonction publique. Il vise à évaluer le risque de discrimination dans l'accès à l'emploi public par les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours , voie contractuelle) et dans les trois fonctions publiques. Pour mener à bien la mission, un cmité de suivi a été mis en place, composé de recruteurs publics et de chercheurs, spécialistes du recrutements, des discriminations et de l'emploi public. Des entretiens approfondis sous forme d'audition avec des représentants de ressources humaines des trois fonctions publiques ont permis de saisir les actions mises en place en faveur de l'égalité. Deux méthodes supplémentaires ont été utilisées : l'explitation de base de données de concours issue de plusieurs ministères et des tests de discriminations dans l'accès à l'information et dans l'accès à l'emploi. L'auteur du rapport souligne que l'exploitation des bases de données révèle des inégalités fortes. Ainsi, les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine ou habitant un quartier prioritaire ont moins de chance de réussir les écrits puis les orauc de nombreux concours. Les tests de discriminations, quant à eux, indiquent qu'il n'y a pas de différence de traitement dans la fonction publique d'Etat. En revanche, les candidats d'origine maghrébine et ceux habiatnt dans un quartier relevant de la politique de la ville sont pénalisés dans la fonction publique territoriale et hospitalière. L'auteur conclut que "le concours ne préserve jamais totalement du risque de discrimination...". Pour finir, il recommande la mise en place d'un outil de suivi de l'égalité d'accès à l'emploi, concrétisés par des rapports annuels. Il propose également un dispositif de dsuivi du risque discriminatoire. En ligne : http://www.fonction-publique.gouv.fr Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31722

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Dynamiques territoriales de santé et Covid-19 : Témoignages de coordonnateur.rices et d'élu.es / Fabrique Territoires Santé 

Public ISBD Titre : Dynamiques territoriales de santé et Covid-19 : Témoignages de coordonnateur.rices et d'élu.es Type de document : document électronique Auteurs : Fabrique Territoires Santé, Auteur ; Association ELUS, SANTÉ PUBLIQUE ET TERRITOIRES, Auteur Editeur : Paris : Fabrique Territoires Santé Année de publication : 2020 Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Candidat:Conseil local de santé mentale Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ASV Santé Santé:Politique de santé:Santé publique Santé:Pratique de santé:Pratique alimentaire:Alimentation et santé Santé:Santé mentale Résumé : A partir de témoignages recueillis auprès de coordonnateurs et coordinatrices de dynamiques territoriales de santé, d'élu.es locaux.ales et de délégué.es à la santé, fabrique territoires santé a rédigé une note croisant ces regards sur les dynamiques territoriales de santé en période de crise sanitaire de la Covid-19. Ces témoignages permettent de tirer des enseignement sur la gestion de ces dynamiques territoriale en cas de crise sanitaire, et sur la place que prennent ces acteurs dans ce genre de situation. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33496 Dynamiques territoriales de santé et Covid-19 : Témoignages de coordonnateur.rices et d'élu.es [document électronique] / Fabrique Territoires Santé, Auteur ; Association ELUS, SANTÉ PUBLIQUE ET TERRITOIRES, Auteur . - Paris : Fabrique Territoires Santé, 2020 . - 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Candidat:Conseil local de santé mentale Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ASV Santé Santé:Politique de santé:Santé publique Santé:Pratique de santé:Pratique alimentaire:Alimentation et santé Santé:Santé mentale Résumé : A partir de témoignages recueillis auprès de coordonnateurs et coordinatrices de dynamiques territoriales de santé, d'élu.es locaux.ales et de délégué.es à la santé, fabrique territoires santé a rédigé une note croisant ces regards sur les dynamiques territoriales de santé en période de crise sanitaire de la Covid-19. Ces témoignages permettent de tirer des enseignement sur la gestion de ces dynamiques territoriale en cas de crise sanitaire, et sur la place que prennent ces acteurs dans ce genre de situation. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33496

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Dynamiques territoriales de santé et Covid-19 URL

Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sous le prisme des inégalités de genre / Collectif    

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Les écoles de service public et la diversité - Rapport au Premier ministre / Olivier ROUSSELLE   

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L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire / Défenseur des droits    

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L'Egalité professionnelle homme-femme dans la Fonction Publique / Françoise GUEGOT  

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n°505 - février 2017 - FPT : le FN est entré dans la bergerie (Bulletin de La lettre du Cadre Territorial)

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Guide "Prévenir les discriminations et garantir l'égalité ?" / Défenseur des droits    

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Instruction du 15 mai 2020 : Modalités d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. 

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Laïcité dans la fonction publique. De la définition du principe à son application pratique / Haut Conseil à l'intégration (HCI)

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Un plafond de verre plus bas dans la fonction publique ? / Alex ALBER in Travail, genre et sociétés, 30/2013 (Novembre 2013)

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Prévenir les discriminations / Collectif 

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