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L'accessibilité à pieds aux équipements dans les quartiers prioritaires : une bonne couverture mais une offre peu variée / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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Titre : L'accessibilité à pieds aux équipements dans les quartiers prioritaires : une bonne couverture mais une offre peu variée Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur Editeur : Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) Année de publication : 2019 Collection : En détail, ISSN 978-2-11-129 Importance : p. 15 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Société, vie sociale:Vie sociale:SportRésumé : L'étude menée par l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) pour analyser l’accessibilité à pied des habitants des QPV (Quartier Politique de la ville) à un ensemble d’équipements sportifs et services de proximité s’appuie sur deux indicateurs : l’un mesurant la part de la population ayant accès aux équipements en moins de 15 minutes de marche,l’autre mesurant le nombre moyen d’implantations d’équipements accessibles dans ce laps de temps pour les habitants du quartier. L’analyse porte sur six types d’équipements dits "structurants" pour une pratique de proximité organisée : bassins de natation, salles multisports, salles spécialisées, équipements d’athlétisme, terrains de grands jeux et courts de tennis. Les terrains extérieurs en libre accès de type city-stades, parcours sportifs ou skateparks étant exclus du champ de l'étude.
Elle met en évidence une meilleure accessibilité à pied aux équipements sportifs dans les QPV par rapport aux quartiers des unités urbaines qui les englobent. Au-delà des résultats globaux, l'étude relève tout de même des disparités locales.
L'étude démontre que la quasi-totalité des habitants des quartiers prioritaires accède à pied à un équipement sportif en moins de 15 minutes : 99% des habitants des QPV peuvent accéder en moins de 15 minutes de marche à au moins une installation sportive. Des équipements sportifs toutefois peu variés dans les quartiers prioritaires puisque seule une minorité de quartiers,un sur sept, permet un accès à au moins cinq types d’équipements différents.
Une quarantaine de quartiers prioritaires présentent des difficultés dans l’accès à pied aux équipements sportifs structurants.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32771 L'accessibilité à pieds aux équipements dans les quartiers prioritaires : une bonne couverture mais une offre peu variée [rapport, étude, mémoire...] / Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur . - Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), 2019 . - p. 15. - (En détail, ISSN 978-2-11-129) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Politique de la ville
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Société, vie sociale:Vie sociale:SportRésumé : L'étude menée par l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) pour analyser l’accessibilité à pied des habitants des QPV (Quartier Politique de la ville) à un ensemble d’équipements sportifs et services de proximité s’appuie sur deux indicateurs : l’un mesurant la part de la population ayant accès aux équipements en moins de 15 minutes de marche,l’autre mesurant le nombre moyen d’implantations d’équipements accessibles dans ce laps de temps pour les habitants du quartier. L’analyse porte sur six types d’équipements dits "structurants" pour une pratique de proximité organisée : bassins de natation, salles multisports, salles spécialisées, équipements d’athlétisme, terrains de grands jeux et courts de tennis. Les terrains extérieurs en libre accès de type city-stades, parcours sportifs ou skateparks étant exclus du champ de l'étude.
Elle met en évidence une meilleure accessibilité à pied aux équipements sportifs dans les QPV par rapport aux quartiers des unités urbaines qui les englobent. Au-delà des résultats globaux, l'étude relève tout de même des disparités locales.
L'étude démontre que la quasi-totalité des habitants des quartiers prioritaires accède à pied à un équipement sportif en moins de 15 minutes : 99% des habitants des QPV peuvent accéder en moins de 15 minutes de marche à au moins une installation sportive. Des équipements sportifs toutefois peu variés dans les quartiers prioritaires puisque seule une minorité de quartiers,un sur sept, permet un accès à au moins cinq types d’équipements différents.
Une quarantaine de quartiers prioritaires présentent des difficultés dans l’accès à pied aux équipements sportifs structurants.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32771 Documents numériques
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L'accessibilité à pied aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires : une bonne couverture mais une offre peu variéeURLBibliographie "Prévention des discriminations et éducation" - décembre 2017 / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI)
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Titre : Bibliographie "Prévention des discriminations et éducation" - décembre 2017 Type de document : bibliographie Auteurs : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Auteur Editeur : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) Année de publication : 2018 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Education
Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité
Education, formation initiale:Formation initiale:Milieu scolaire
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Mots outils:Expérience
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et servicesRésumé : Cette bibliographie s’intéresse à la prévention des discriminations dans l’éducation, dans le champ scolaire (hors périscolaire). Elle recense la documentation parue depuis 2012 pour faire suite à la bibliographie Education «Discrimination, diversité, intégration, égalité des chances» réalisée par le réseau RECI en 2012 dans le cadre d’une réflexion sur les enjeux relatifs à la gestion de la diversité et à la lutte contre les discriminations dans le champ éducatif.
Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32179 Bibliographie "Prévention des discriminations et éducation" - décembre 2017 [bibliographie] / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Auteur . - Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), 2018 . - 12 p.
Langues : Français (fre)Documents numériques
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Bibliographie "Prévention des discriminations et éducation" - décembre 2017URLConvention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) / Ministère délégué à la ville
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Titre : Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) : Pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires de France (AMF), Auteur Année de publication : 2014 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Institutions et vie politique:Service public
Mots outils:Convention de partenariat
Mots outils:Politique publique:Droit commun
Mots outils:Réforme
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximitéIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention a été signée le 14 janvier 2014 entre l’association des Maires de France (AMF) et le Ministère délégué à la ville et détaille leurs engagements autour de trois axes stratégiques :
- Le renforcement de l'intervention partenariale autour du bloc communal ;
- Une géographie d'intervention partagée et recentrée sur les quartiers prioritaires ;
- La mobilisation des politiques de droit commun au profit des services aux publics.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30302 Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) : Pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires de France (AMF), Auteur . - 2014 . - 14 p.
Langues : Français (fre)Documents numériques
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Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF)URLConvention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche et le ministre délégué chargé de la ville / Ministère délégué à la ville
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Titre : Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche et le ministre délégué chargé de la ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 8 p. Note générale : annexe 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Société, vie sociale:Vie sociale:Mobilité
Urbanisme:Aménagement urbain:Désenclavement
Urbanisme:Transport
Urbanisme:Transport:Accessibilité
Urbanisme:Transport:Transport en commun
Urbanisme:Ville:Quartier
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploiIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : François LAMY, ministre délégué à la Ville et Frédéric CUVILLIER ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont signé le 7 juin dernier une convention d’objectifs entre les deux ministères afin de favoriser la mobilité des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette nouvelle convention s’inscrit dans le cadre des décisions du comité interministériel des villes du 19 février 2013.
Les habitants des quartiers de la politique de la ville ont un taux de motorisation peu élevé ce qui les rend plus dépendant de l’offre de transport public. De plus, le développement de l’offre de transports publics et du soutien à la mobilité constituent des pré-requis essentiels en matière d’accès à l’emploi, à la santé, à la culture, d’insertion professionnelle... Ainsi, deux objectifs prioritaires ont été fixés dans le cadre de la convention :
- Améliorer la desserte par les transports collectifs des quartiers prioritaires
- Développer des services à la mobilité au bénéfice des habitants.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29728 Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche et le ministre délégué chargé de la ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, Auteur . - 2013 . - 8 p.
annexe 1 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Société, vie sociale:Vie sociale:Mobilité
Urbanisme:Aménagement urbain:Désenclavement
Urbanisme:Transport
Urbanisme:Transport:Accessibilité
Urbanisme:Transport:Transport en commun
Urbanisme:Ville:Quartier
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploiIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : François LAMY, ministre délégué à la Ville et Frédéric CUVILLIER ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont signé le 7 juin dernier une convention d’objectifs entre les deux ministères afin de favoriser la mobilité des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette nouvelle convention s’inscrit dans le cadre des décisions du comité interministériel des villes du 19 février 2013.
Les habitants des quartiers de la politique de la ville ont un taux de motorisation peu élevé ce qui les rend plus dépendant de l’offre de transport public. De plus, le développement de l’offre de transports publics et du soutien à la mobilité constituent des pré-requis essentiels en matière d’accès à l’emploi, à la santé, à la culture, d’insertion professionnelle... Ainsi, deux objectifs prioritaires ont été fixés dans le cadre de la convention :
- Améliorer la desserte par les transports collectifs des quartiers prioritaires
- Développer des services à la mobilité au bénéfice des habitants.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29728 Documents numériques
Titre : Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Défenseur des droits, Rapporteur Mention d'édition : Janvier 2019 Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2019 Importance : 70 p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Information:Numérique
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Institutions et vie politique:Service public
Institutions et vie politique:Service public:Usager
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Société, vie sociale:Publics
Société, vie sociale:Publics:HandicapéRésumé : Le rapport entend, à partir d'exemples concrets, analyses et entretiens, alerter sur les risques et dérives de la transformation numérique des services publics, notamment sur les difficultés des usagers.
Le rapport met en exergue les constats suivants :
- des difficultés pour certains usagers à maîtriser le langage administratif et l'usage d'internet ;
- une fracture territoriale et sociale dans l'accès à internet (zones blanches et grises, couverture internet, débit, prix des abonnements);
- une fracture dans l'accès au matériel informatique ;
- des problèmes techniques, ergonomiques,des sites inadaptés.
Il propose un certain nombre de recommandations pour améliorer les services dématérialisés :
- conserver toujours plusieurs modalités d'accès aux services publics;
- repérer et accompagner les personnes en difficulté avec le numérique;
- créer une clause de protection des usagers en cas de problème technique ;
- favoriser l'usage d'un identifiant unique pour accéder à l'ensemble des services publics dématérialisés ;
- informer mieux sur la gratuité des démarches administratives;
- renforcer a formation initiale et continue des travailleurs sociaux et des agents d'accueil des services publics à l'usage numérique ;
- prendre en compte les publics spécifiques : personnes détenues, majeurs protégés, personnes en situation de handicap.
A partir de ces recommandations concrètes, le Défenseur des Droits démontre que les politiques publiques de dématérialisation peuvent avoir un effet positif sur la qualité de service public, dès lors que leur mise en œuvre respecte les principes fondateurs du service public : l’adaptabilité, la continuité et l’égalité.Note de contenu : Introduction
Synthèse des principales recommandations
I. La dématérialisation des services publics, un progrès
pour l’accès aux droits qui pourrait être menacé
par les conditions de sa mise en oeuvre
1. Un vecteur d’amélioration du fonctionnement
des services publics
1.1 Des usagers satisfaits par le développement des démarches
de dématérialisation
1.2 De possibles avancées pour l’accès aux droits
2. La fracture sociale et territoriale dans l’accès à internet
et aux équipements informatiques
2.1 Des problèmes liés à l’existence de nombreuses zones blanches et grises
2.2 Un accès effectif à une connexion internet encore perfectible
2.3 Les difficultés d’accès au matériel informatique
3. Une conception et un déploiement des sites internet
parfois inadaptés
3.1 Les problèmes techniques susceptibles d’empêcher les usagers
d’accéder au service public dématérialisé
3.2 Les problèmes liés aux paiements dématérialisés
3.3 Les problèmes d’ergonomie des sites
4. La nécessité d’une alternative systématique aux démarches
dématérialisées
II. Accompagner les usagers du service public
1. Hétérogénéité des publics vulnérables face au numérique
et multiplicité des difficultés d’usage
1.1 L’hétérogénéité des publics en difficulté avec le numérique
1.2 Face à internet, de multiples difficultés d’usage
2. Un accompagnement des usagers insuffisant
2.1 L’intégration des dispositifs d’accompagnement dans les stratégies
de dématérialisation des différents services publics
2.2 Les Maisons de Services au Public (MSaP), une réponse généraliste
très insuffisante par rapport aux besoins d’accompagnement
2.3 Un accompagnement téléphonique souvent défaillant
2.4 Le nécessaire développement des compétences numériques des usagers
3. L’insuffisante prise en compte des conséquences de la dématérialisation sur les acteurs économiques et sociaux
3.1 Les problèmes liés aux transferts de charges sur les acteurs publics ou associatifs qui accompagnent des personnes dans le cadre de leurs missions
3.2 Le développement de prestataires privés lié aux carences dans les processus publics de dématérialisation
III. Les laissés pour compte de la dématérialisation
1. Les personnes en situation de handicap
1.1 L’accessibilité des sites internet : un droit reconnu par la Convention
internationale relative aux droits des personnes handicapées...
1.2 ... mais pas encore effectif en droit interne
1.3 La non accessibilité des sites internet du service public :
une exclusion de fait du service public pour les personnes handicapées ..
1.4 ... qui suppose de mettre en place un encadrement efficace de la réalisation des obligations d’accessibilité 56
2. Les majeurs protégés
2.1 La dématérialisation des procédures :
un risque pour le droit à l’autonomie des majeurs protégés 57
2.2 La nécessité de prendre en compte les missions des mandataires judiciaires, garants de l’autonomie des majeurs protégés
3. Les personnes détenues
3.1 L’accès aux droits des détenus : une exigence juridique
3.2 Des procédures de droit commun inadaptées à la vie pénitentiaire
3.3 Internet en détention : une nécessité pour améliorer le droit des détenus
Glossaire
Liste des personnes auditionnées
En ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000048-dematerialisa [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32762 Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Rapporteur . - Janvier 2019 . - Paris : Défenseur des droits, 2019 . - 70 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, information:Information:Numérique
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Institutions et vie politique:Service public
Institutions et vie politique:Service public:Usager
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Société, vie sociale:Publics
Société, vie sociale:Publics:HandicapéRésumé : Le rapport entend, à partir d'exemples concrets, analyses et entretiens, alerter sur les risques et dérives de la transformation numérique des services publics, notamment sur les difficultés des usagers.
Le rapport met en exergue les constats suivants :
- des difficultés pour certains usagers à maîtriser le langage administratif et l'usage d'internet ;
- une fracture territoriale et sociale dans l'accès à internet (zones blanches et grises, couverture internet, débit, prix des abonnements);
- une fracture dans l'accès au matériel informatique ;
- des problèmes techniques, ergonomiques,des sites inadaptés.
Il propose un certain nombre de recommandations pour améliorer les services dématérialisés :
- conserver toujours plusieurs modalités d'accès aux services publics;
- repérer et accompagner les personnes en difficulté avec le numérique;
- créer une clause de protection des usagers en cas de problème technique ;
- favoriser l'usage d'un identifiant unique pour accéder à l'ensemble des services publics dématérialisés ;
- informer mieux sur la gratuité des démarches administratives;
- renforcer a formation initiale et continue des travailleurs sociaux et des agents d'accueil des services publics à l'usage numérique ;
- prendre en compte les publics spécifiques : personnes détenues, majeurs protégés, personnes en situation de handicap.
A partir de ces recommandations concrètes, le Défenseur des Droits démontre que les politiques publiques de dématérialisation peuvent avoir un effet positif sur la qualité de service public, dès lors que leur mise en œuvre respecte les principes fondateurs du service public : l’adaptabilité, la continuité et l’égalité.Note de contenu : Introduction
Synthèse des principales recommandations
I. La dématérialisation des services publics, un progrès
pour l’accès aux droits qui pourrait être menacé
par les conditions de sa mise en oeuvre
1. Un vecteur d’amélioration du fonctionnement
des services publics
1.1 Des usagers satisfaits par le développement des démarches
de dématérialisation
1.2 De possibles avancées pour l’accès aux droits
2. La fracture sociale et territoriale dans l’accès à internet
et aux équipements informatiques
2.1 Des problèmes liés à l’existence de nombreuses zones blanches et grises
2.2 Un accès effectif à une connexion internet encore perfectible
2.3 Les difficultés d’accès au matériel informatique
3. Une conception et un déploiement des sites internet
parfois inadaptés
3.1 Les problèmes techniques susceptibles d’empêcher les usagers
d’accéder au service public dématérialisé
3.2 Les problèmes liés aux paiements dématérialisés
3.3 Les problèmes d’ergonomie des sites
4. La nécessité d’une alternative systématique aux démarches
dématérialisées
II. Accompagner les usagers du service public
1. Hétérogénéité des publics vulnérables face au numérique
et multiplicité des difficultés d’usage
1.1 L’hétérogénéité des publics en difficulté avec le numérique
1.2 Face à internet, de multiples difficultés d’usage
2. Un accompagnement des usagers insuffisant
2.1 L’intégration des dispositifs d’accompagnement dans les stratégies
de dématérialisation des différents services publics
2.2 Les Maisons de Services au Public (MSaP), une réponse généraliste
très insuffisante par rapport aux besoins d’accompagnement
2.3 Un accompagnement téléphonique souvent défaillant
2.4 Le nécessaire développement des compétences numériques des usagers
3. L’insuffisante prise en compte des conséquences de la dématérialisation sur les acteurs économiques et sociaux
3.1 Les problèmes liés aux transferts de charges sur les acteurs publics ou associatifs qui accompagnent des personnes dans le cadre de leurs missions
3.2 Le développement de prestataires privés lié aux carences dans les processus publics de dématérialisation
III. Les laissés pour compte de la dématérialisation
1. Les personnes en situation de handicap
1.1 L’accessibilité des sites internet : un droit reconnu par la Convention
internationale relative aux droits des personnes handicapées...
1.2 ... mais pas encore effectif en droit interne
1.3 La non accessibilité des sites internet du service public :
une exclusion de fait du service public pour les personnes handicapées ..
1.4 ... qui suppose de mettre en place un encadrement efficace de la réalisation des obligations d’accessibilité 56
2. Les majeurs protégés
2.1 La dématérialisation des procédures :
un risque pour le droit à l’autonomie des majeurs protégés 57
2.2 La nécessité de prendre en compte les missions des mandataires judiciaires, garants de l’autonomie des majeurs protégés
3. Les personnes détenues
3.1 L’accès aux droits des détenus : une exigence juridique
3.2 Des procédures de droit commun inadaptées à la vie pénitentiaire
3.3 Internet en détention : une nécessité pour améliorer le droit des détenus
Glossaire
Liste des personnes auditionnées
En ligne : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/194000048-dematerialisa [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32762 Documents numériques
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Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publicsURL PermalinkLes discriminations en raison du genre et de l’origine supposée sur deux plateformes collaboratives / Laboratoire Interdisciplinaire d'Évaluation des Politiques Publiques (LIEPP
PermalinkPermalinkPermalinkL’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix / Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkn°464-465-466 - Avril 2014 - Inégalités et discriminations : question de mesure (Bulletin de Economie et Statistique) / Collectif
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