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Avis du Haut conseil à l'intégration (HCI) sur la promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté et sur les droits des femmes issues de l'immigration / Haut Conseil à l'intégration (HCI)

Public ISBD Titre : Avis du Haut conseil à l'intégration (HCI) sur la promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté et sur les droits des femmes issues de l'immigration Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haut Conseil à l'intégration (HCI), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : HCI Année de publication : 2003 Importance : 24 p. + 45 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:Soutien scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement professionnel International:Droit international:Convention bilatérale Mots outils:Expérience Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Mutilation génitale:Excision Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Réussite sociale Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage forcé Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi:Parrainage Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternance Mots-clés : avis haut conseil integration hci sur promotion sociale jeunes dans quartiers en difficulte sur droits femmes issues immigration  lutte contre la discrimination  statut  contrat d'accueil et d'intégration (CAI) Résumé : Dans son premier avis, le HCI déclare : ?l'école n'est pas en mesure de proposer des parcours professionnels pertinents aux jeunes en difficulté?. Il incite l'Éducation nationale à redéployer l'enseignement professionnel, technologique, les métiers du commerce et de la culture. Il plaide pour le développement de stages en alternance et souscrit aux expérimentations d'écoles de la deuxième chance, de formations en alternance au collège, ainsi qu'aux expériences menées par les entreprises (Union des industries métallurgiques et minières, RATP). Parmi les autres recommandations : renforcement du soutien et de l'accompagnement individualisés, développement du parrainage et de la politique des bourses, renforcement de l'éducation civique à l'école, mise en place d'un lieu de valorisation des réussites, politique d'incitation au recrutement des jeunes diplômés issus des quartiers à l'égard des entreprises. Le second avis porte sur la situation des femmes issues de l'immigration, sur les conflits existant entre la loi nationale française, les conventions bilatérales et les conventions européennes. Le HCI s'est intéressé aux problèmes de la répudiation, de l'excision, des mariages forcés, de la polygamie et de la traite. L'objectif étant de faire de ces femmes un public privilégié de l'intégration, il préconise au moins trois solutions : faire signer individuellement aux femmes le contrat d'intégration, après les avoir informées de leurs droits ; dénoncer les conventions bilatérales qui nient le principe d'égalité entre hommes et femmes ; faire prévaloir la loi du domicile lorsque celle ci est plus favorable aux femmes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16082 Avis du Haut conseil à l'intégration (HCI) sur la promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté et sur les droits des femmes issues de l'immigration [rapport, étude, mémoire...] / Haut Conseil à l'intégration (HCI), Auteur  . -  Paris . - HCI, 2003 . - 24 p. + 45 p. + annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:Soutien scolaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement professionnel International:Droit international:Convention bilatérale Mots outils:Expérience Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Mutilation génitale:Excision Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Société, vie sociale:Vie sociale:Réussite sociale Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage forcé Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi:Parrainage Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternance Mots-clés : avis haut conseil integration hci sur promotion sociale jeunes dans quartiers en difficulte sur droits femmes issues immigration  lutte contre la discrimination  statut  contrat d'accueil et d'intégration (CAI) Résumé : Dans son premier avis, le HCI déclare : ?l'école n'est pas en mesure de proposer des parcours professionnels pertinents aux jeunes en difficulté?. Il incite l'Éducation nationale à redéployer l'enseignement professionnel, technologique, les métiers du commerce et de la culture. Il plaide pour le développement de stages en alternance et souscrit aux expérimentations d'écoles de la deuxième chance, de formations en alternance au collège, ainsi qu'aux expériences menées par les entreprises (Union des industries métallurgiques et minières, RATP). Parmi les autres recommandations : renforcement du soutien et de l'accompagnement individualisés, développement du parrainage et de la politique des bourses, renforcement de l'éducation civique à l'école, mise en place d'un lieu de valorisation des réussites, politique d'incitation au recrutement des jeunes diplômés issus des quartiers à l'égard des entreprises. Le second avis porte sur la situation des femmes issues de l'immigration, sur les conflits existant entre la loi nationale française, les conventions bilatérales et les conventions européennes. Le HCI s'est intéressé aux problèmes de la répudiation, de l'excision, des mariages forcés, de la polygamie et de la traite. L'objectif étant de faire de ces femmes un public privilégié de l'intégration, il préconise au moins trois solutions : faire signer individuellement aux femmes le contrat d'intégration, après les avoir informées de leurs droits ; dénoncer les conventions bilatérales qui nient le principe d'égalité entre hommes et femmes ; faire prévaloir la loi du domicile lorsque celle ci est plus favorable aux femmes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16082

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV13584	NAT 3010	Livre	ORIV	Intégration	Disponible

Circulaire DPM/AC14/n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DPM/AC14/n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Bulletin Officiel emploi et solidarité Année de publication : 2001 Importance : pp. 303-307 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : circulaire dpm ac14 n&deg  2001 358 10 juin 2001 relative au logement femmes decohabitant menages polygames engagees dans un processus autonomie Résumé : Le gouvernement définit une politique reposant sur l'accès à l'autonomie des épouses dans un processus de sortie du régime matrimonial polygame. La question du logement s'avère être un point déterminant dans la réussite de ce projet. La commission interministérielle pour le Logement des populations immigrées (Cilpi) demande la mise en oeuvre des points suivants : la coordination des différents services du dispositif administratif, la facilitation de l'accès à un logement autonome, la mise en place d'une médiation locative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13637 Circulaire DPM/AC14/n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - Bulletin Officiel emploi et solidarité, 2001 . - pp. 303-307. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : circulaire dpm ac14 n&deg  2001 358 10 juin 2001 relative au logement femmes decohabitant menages polygames engagees dans un processus autonomie Résumé : Le gouvernement définit une politique reposant sur l'accès à l'autonomie des épouses dans un processus de sortie du régime matrimonial polygame. La question du logement s'avère être un point déterminant dans la réussite de ce projet. La commission interministérielle pour le Logement des populations immigrées (Cilpi) demande la mise en oeuvre des points suivants : la coordination des différents services du dispositif administratif, la facilitation de l'accès à un logement autonome, la mise en place d'une médiation locative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13637

Circulaire DSS/4C n°96-490 du 31 juillet 1996 relative au mode de détermination du droit à l'allocation du RMI et à son calcul à l'égard des demandeurs étrangers polygames. in Bulletin Officiel du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, de l'Aménagement du Territoire de la Ville et de l'Intégration, n°96/34 (28 septembre 1996)

Public ISBD [article]  inBulletin Officiel du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, de l'Aménagement du Territoire de la Ville et de l'Intégration > n°96/34 (28 septembre 1996) . - pp. 146-147 Titre : Circulaire DSS/4C n°96-490 du 31 juillet 1996 relative au mode de détermination du droit à l'allocation du RMI et à son calcul à l'égard des demandeurs étrangers polygames. Type de document : périodique Article en page(s) : pp. 146-147 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Réglementation Politique sociale:Politique d'insertion:RMI Politique sociale:Protection sociale Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : circulaire dss 4c n&deg  96 490 31 juillet 1996 relative au mode determination droit allocation rmi son calcul egard demandeurs etrangers polygame  africain Résumé : Circulaire précisant l'appréciation du droit aux RMI avant et après intervention de la loi du 24 août 1993 limitant le regroupement familial à la venue d'une seule épouse et des enfants de celle-ci. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9003 [article] Circulaire DSS/4C n°96-490 du 31 juillet 1996 relative au mode de détermination du droit à l'allocation du RMI et à son calcul à l'égard des demandeurs étrangers polygames. [périodique] . - pp. 146-147. Langues : Français (fre) in Bulletin Officiel du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, de l'Aménagement du Territoire de la Ville et de l'Intégration > n°96/34 (28 septembre 1996) . - pp. 146-147 inBulletin Officiel du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, de l'Aménagement du Territoire de la Ville et de l'Intégration > n°96/34 (28 septembre 1996) . - pp. 146-147 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Réglementation Politique sociale:Politique d'insertion:RMI Politique sociale:Protection sociale Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : circulaire dss 4c n&deg  96 490 31 juillet 1996 relative au mode determination droit allocation rmi son calcul egard demandeurs etrangers polygame  africain Résumé : Circulaire précisant l'appréciation du droit aux RMI avant et après intervention de la loi du 24 août 1993 limitant le regroupement familial à la venue d'une seule épouse et des enfants de celle-ci. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9003

Circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR 477 du 25 avril 2000 concernant le renouvellement des cartes de résident obtenues par des ressortissants étrangers polygames avant l'entrée en vigueur de la loi du 25 août 1993 / Ministère de l'intérieur

Public ISBD Titre : Circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR 477 du 25 avril 2000 concernant le renouvellement des cartes de résident obtenues par des ressortissants étrangers polygames avant l'entrée en vigueur de la loi du 25 août 1993 Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2000 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : circulaire ministere interieur n&deg  nor 477 25 avril 2000 concernant renouvellement cartes resident obtenues par ressortissants etrangers polygames avant entree en vigueur loi 25 aout 1993  titre de séjour et de travail Résumé : Depuis 1993, l'existence d'une polygamie effective en France est proscrite. Une nouvelle circulaire vient cependant assouplir le régime des étrangers ayant obtenu un titre de séjour avant 1993. Pour ces derniers, il est recommandé aux préfets de délivrer au chef de famille et aux conjoints autres que le premier, une carte de séjour temporaire d'un an, renouvelée seulement si la situation de polygamie a cessé. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12149 Circulaire du ministère de l'Intérieur n° NOR 477 du 25 avril 2000 concernant le renouvellement des cartes de résident obtenues par des ressortissants étrangers polygames avant l'entrée en vigueur de la loi du 25 août 1993 [texte officiel] / Ministère de l'intérieur, Auteur  . -  Paris . - Paris : Ministère de l'Intérieur, 2000 . - 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : circulaire ministere interieur n&deg  nor 477 25 avril 2000 concernant renouvellement cartes resident obtenues par ressortissants etrangers polygames avant entree en vigueur loi 25 aout 1993  titre de séjour et de travail Résumé : Depuis 1993, l'existence d'une polygamie effective en France est proscrite. Une nouvelle circulaire vient cependant assouplir le régime des étrangers ayant obtenu un titre de séjour avant 1993. Pour ces derniers, il est recommandé aux préfets de délivrer au chef de famille et aux conjoints autres que le premier, une carte de séjour temporaire d'un an, renouvelée seulement si la situation de polygamie a cessé. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12149

Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992 / Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé

Public ISBD Titre : Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992 Type de document : actes de colloque Auteurs : Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé, Auteur Editeur : Paris : LGDJ, Lextenso éditions Année de publication : 1993 Importance : 268 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil International:Droit international Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Adoption Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Divorce Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : le droit famille epreuve migrations transnationale actes journees etudes 3 4 decembre 1992 Résumé : Ces journées ont réuni des juristes pour réfléchir aux conséquences des migrations internationales sur le droit de la famille. Les interventions ont porté sur les thèmes suivants : l'approche du Haut Conseil à l'Intégration ; l'approche d'un sociologue du droit (immigration et sociologie du droit) ; l'approche d'un comparatiste (l'incidence de l'immigration sur les relations entre époux et sur la cohésion familiale) ; le droit public face à l'insertion familiale ; le droit de la famille face à la fraude à l'insertion ; le statut de la femme du polygame ; la protection de l'épouse contre la répudiation ; l'adoption d'enfants étrangers ; les déplacements illicites d'enfants à l'étranger ; la nationalité et le statut de l'enfant d'origine étrangère ; l'éducation de l'enfant étranger. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8419 Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992 [actes de colloque] / Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé, Auteur . - Paris : LGDJ, Lextenso éditions, 1993 . - 268 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil International:Droit international Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Adoption Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Divorce Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : le droit famille epreuve migrations transnationale actes journees etudes 3 4 decembre 1992 Résumé : Ces journées ont réuni des juristes pour réfléchir aux conséquences des migrations internationales sur le droit de la famille. Les interventions ont porté sur les thèmes suivants : l'approche du Haut Conseil à l'Intégration ; l'approche d'un sociologue du droit (immigration et sociologie du droit) ; l'approche d'un comparatiste (l'incidence de l'immigration sur les relations entre époux et sur la cohésion familiale) ; le droit public face à l'insertion familiale ; le droit de la famille face à la fraude à l'insertion ; le statut de la femme du polygame ; la protection de l'épouse contre la répudiation ; l'adoption d'enfants étrangers ; les déplacements illicites d'enfants à l'étranger ; la nationalité et le statut de l'enfant d'origine étrangère ; l'éducation de l'enfant étranger. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8419

Entre tradition et modernité, jeunes filles et femmes d'ailleurs en Haute-Normandie / Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité

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Etude analytique des droits du statut personnel dans les pays d'Afrique subsaharienne anciennement sous administration française / Pascal de VAREILLES-SOMMIERES

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Face aux violences et aux discriminations : accompagner les femmes issues des immigrations - Un outil pour analyser et agir / Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté (ADRIC)

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Faire France. Une enquête sur les immigrés et leurs enfants / Michèle TRIBALAT

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La famille, secret de l'intégration. Enquête sur la France immigrée / C. JELEN

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La famille soninké en France / Catherine QUIMINAL in Hommes et Migrations, n° 1185 (mars 1995)

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Familles, enfants et scolarité chez les Africains immigrés en France / Jacques BAROU in Migrants-Formation, n° 91 (décembre 1992)

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La femme de mon mari. Anthropologie du mariage polygamique en Afrique et en France / S. FAINZANG

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La femme, la Républiqueet le bon Dieu. La place des femmes dans la société est-elle menacée par les religions ? / Olivia CATTAN

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Femmes d'Afrique noire en France. La vie partagée / A. NICOLLET

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