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ouvrage
Est-il possible de permettre au migrant de poser un choix entre sa loi nationale et la loi de sa résidence habituelle ? Est-il possible d'introduire l'autonomie de la volonté dans les matières de statut personnel ? Pour répondre à ces questions,[...]
Bulletin : périodique
Lien Social, n° 945 - Auxilliaire de vie sociale : femme de ménage ou travaileur social ?
Frère Didier van Hecke, Aucune | 2009L'auteur réagit à la fermeture le 22 septembre 2009, sur ordre d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de la "jungle" de Calais avec l'arrestation de 280 personnes essentiellement des afghans dont 130 mineurs. L'auteur évoque en particulier le[...]
Bulletin : périodique
Les Coursives d'Empalot, N°77 - Juin 2009 - AZF : procès d'une catastrophe
Collectif (Les Coursives d'Empalot), Auteur | 2012Sommaire : Les brèves Le thème du mois : AZF : le procès d'une catastrophe Les témoignages Les interviews - Frédéric Arrou, Président de L’ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 (partie civile) - Jacques Mignard, Président de l[...]
ouvrage
L'ensemble des lois et dispositifs contre l'exclusion est ici rassemblé. De la citoyenneté à tous les détails de la vie quotidienne - emploi, logement, santé, consommation... quarante spécialistes ont décortiqué codes, lois, décrets, règlements.[...]
ouvrage
Cet ouvrage rappelle la définition juridique du terme "discrimination" et expose les situations qui ne rentrent pas dans les limites du Code du travail et du Code pénal, pouvant constituer d'autres abus à titre de comparaison. Cet ouvrage propos[...]
actes de colloque
Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé, Auteur | Paris : LGDJ, Lextenso éditions | 1993Ces journées ont réuni des juristes pour réfléchir aux conséquences des migrations internationales sur le droit de la famille. Les interventions ont porté sur les thèmes suivants : l'approche du Haut Conseil à l'Intégration ; l'approche d'un soc[...]
Article : périodique
L'auteur examine ici la question de la prise en compte de la différence culturelle en droit français. L'analyse de la théorie du droit français révèle que celui-ci s'oppose à ce que les règles soient différentes selon l'origine culturelle des in[...]
Article : périodique
Collectif, Auteur |Dans Babel (janvier 1992)Le numéro rend compte des exposés et débats du colloque sur les droits des femmes au Maghreb. Après un état des lieux,(Maroc, Algérie, femme immigrée et Maghreb en général), sont abordées les questions des codes de statut personnel et des lutte [...]
ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution du droit de la femme en Tunisie, du rôle et du statut de la femme dans la famille et la société.
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport d'une recherche contractuelle a été réalisé à la demande du GIP-mission de recherche "droit et justice"du Ministère de la justice. L'objectif général de ce travail est d'analyser les comportements des populations étrangères ou d'origi[...]
ouvrage
Jeu de fiches qui a pour objet de présenter pour chaque pays d'Afrique subsaharienne anciennement sous administration française, l'état actuel du droit du mariage. Chaque fiche décrit les grandes lignes du statut personnel tel qu'il est en vigue[...]
Article : périodique
S. JAHEL, Auteur |Dans la plupart des pays arabes, le droit de la famille est codifié sur des textes sacrés : le Coran et la Sunna. Toute volonté de réforme du droit de la famille se heurte à ces obstacles. S. Jahel, juriste, propose une étude sur ce sujet, et no[...]
ouvrage
Cet ouvrage apporte des informations sur la situation juridique de la femme en Algérie. Il s'appuie sur le droit et la jurisprudence, mais cite aussi de nombreux exemples de la vie quotidienne.
ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est d'étudier le statut de la femme marocaine musulmane au Maroc, à la lumière des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Les engagements internationaux sont d'abord exposés, puis la législation interne.
ouvrage
Ouvrage faisant le point sur l'état de la législation tunisienne dans le domaine des droits des femmes. L'auteur a tenté de cerner la spécificité de la condition juridique de la femme dans la famille et la société à la lumière des instruments in[...]
