Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (424)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]
rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]
rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2022Les Chiffres clés de l’immigration, publication du service statistique ministériel Immigration – Intégration, vise à fournir chaque année au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation [...]
rapport, étude, mémoire...
Article : article
Fidèle MABANZA-MBALA, Auteur |
texte officiel
Cette circulaire systématise le principe d'une gestion déconcentrée - c'est à dire confiée aux préfets, mais non décentralisée - de l'accueil des demandeurs d'asile. La déconcentration concerne plusieurs procédures : la programmation des ouvertu[...]
texte officiel
Ce très long texte précise les dispositions de la loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration. Les mesures sont abordées dans cinq grandes parties : l'entrée en France (certificat d'hébergement, visite [...]
Bulletin : bulletin
Migrations Société, vol. 27, n°158 - mars - avril 2015 - Circulations migratoires 25 ans après la chute de Berlin
Vincent GEISSER, Directeur de publication | 2015Ce dossier revient, avec le recul d'un quart de siècle, sur la réalité des migrations à l'intérieur du continent européen dans le cadre de la nouvelle donne géopolitique résultant de la chute du mur de Berlin et de la disparition de l'URSS. Il t[...]
Article : périodique
Jean-Pierre ALAUX, Auteur |Parmi les Algériens arrivés en France en toute régularité, ceux qui n'obtiennent pas le statut de réfugiés peuvent espérer une autorisation de séjour de trois mois renouvelable. En cas de refus, ils sont invités à quitter le territoire et devien[...]
texte officiel
La Commission des recours des réfugiés (CRR), instance d'appel de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), a rendu deux décisions, le 7 décembre 2001, concernant l'excision. Ainsi, l'excision subie par une femme con[...]
texte officiel
Au sommaire : développements factuels (évolution de la perception des questions d'immigration et d'asile par l'opinion publique et le monde politique, traité sur l'Union européenne, changements législatifs dans les Etats membres...) ; développem[...]
texte officiel
Ce document constitue surtout une réponse aux propositions britanniques, préconisant de créer des zones d'accueil de réfugiés au plus près des pays concernés, de préférence hors Union européenne. La commission rejette cette position extrême mais[...]
texte officiel
Conseil européen, Auteur | 2003La Commission annonce le lancement d'un plan pour combler les lacunes en matière de données chiffrées sur l'entrée légale et le séjour, les recours en matière d'asile, les procédures,les critères de décision de l'État membre responsable de l'exa[...]
texte officiel
Réunis à Séville, les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé leur objectif d'arriver à "un juste équilibre" entre d'une part "une politique d'intégration des immigrants légalement établis et une politique d'asile qui respecte les conventi[...]
texte officiel
Le Conseil européen a tenu à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, sa première réunion consacrée à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne. Au sommaire du compte rendu de ces conclusions : une politiq[...]
