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Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé / Olivier LECUCQ

Public ISBD contenu dans 1. Intégration - Ouvrages Titre : Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé Type de document : ouvrage Auteurs : Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèques de droit Importance : 229 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-01595-8 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Culture, information:Culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Diversité culturelle Localisation:Europe:Espagne Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Italie Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Racisme et discrimination:Discrimination Religion Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Assimilation Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l’intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Les domaines suivants sont traités : l’emploi des étrangers par les collectivités territoriales ; les conditions d’accès des étrangers aux aides sociales locales ; les étrangers et l’éducation ; la gestion de la diversité culturelle ; l’intégration politique des étrangers avec la question du droit de vote. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30510 contenu dans 1. Intégration - Ouvrages Collectivités territoriales et intégration des étrangers. Perspectives de droit comparé [ouvrage] / Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur  . -  Paris . - Paris : L'Harmattan, 2013 . - 229 p.. - (Bibliothèques de droit) . ISBN : 978-2-343-01595-8 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Culture, information:Culture Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Diversité culturelle Localisation:Europe:Espagne Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Italie Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Racisme et discrimination:Discrimination Religion Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Assimilation Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l’intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Les domaines suivants sont traités : l’emploi des étrangers par les collectivités territoriales ; les conditions d’accès des étrangers aux aides sociales locales ; les étrangers et l’éducation ; la gestion de la diversité culturelle ; l’intégration politique des étrangers avec la question du droit de vote. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30510

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Diagnostics territoriaux stratégiques dans les domaines de l'intégration et de la lutte contre les discriminations : lot 16 : "diagnostic Pas-de-Calais-Bassin minier-intégration-discrimination : quelles réalités?" / Thomas KIRSZBAUM 

Public ISBD Titre : Diagnostics territoriaux stratégiques dans les domaines de l'intégration et de la lutte contre les discriminations : lot 16 : "diagnostic Pas-de-Calais-Bassin minier-intégration-discrimination : quelles réalités?" Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Thomas KIRSZBAUM ; Renaud EPSTEIN ; Patrick (REPS) SIMON Editeur : FASILD Année de publication : 01/10/2005 Importance : 113 p. Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Index. décimale : 03.02 Racisme et lutte contre les discriminations Résumé : Le FASILD et la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin ont engagé fin 2004, une démarche de diagnostic territorial stratégique dans les domaines de l'intégration et la lutte contre les discriminations. L'élaboration de ce diagnostic s'est opérée de manière séquentielle : collecte des données disponibles susceptibles de renseigner sur la réalité des phénomènes; analyse des représentations des acteurs locaux et bilan de l'action publique; approfondissement du diagnostic par des modules d'enquêtes spécifiques afin d'éclairer le débat local sur la réalité des discriminations et contribuer à la définition d'une stratégie territoriale en matière de lutte contre ces dernières. Cinq modules d'enquête complémentaires ont été proposés : la représentation politique, les situations socio-économiques et l'emploi, dans un registre plus symbolique : l'accès à la médaille d'honneur du travail et l'emploi municipal.Au delà du diagnostic, les auteurs dressent des pistes de stratégie à mettre en oeuvre au niveau local pour lutter contre les phénomènes de discrimination tant sur le plan du développement économique et de l'accès à l'emploi privé, que sur la mobilisation des institutions locales, l'accès à l'emploi public et à la représentation politique. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25831 Diagnostics territoriaux stratégiques dans les domaines de l'intégration et de la lutte contre les discriminations : lot 16 : "diagnostic Pas-de-Calais-Bassin minier-intégration-discrimination : quelles réalités?" [rapport, étude, mémoire...] / Thomas KIRSZBAUM ; Renaud EPSTEIN ; Patrick (REPS) SIMON . - FASILD, 01/10/2005 . - 113 p. Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Index. décimale : 03.02 Racisme et lutte contre les discriminations Résumé : Le FASILD et la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin ont engagé fin 2004, une démarche de diagnostic territorial stratégique dans les domaines de l'intégration et la lutte contre les discriminations. L'élaboration de ce diagnostic s'est opérée de manière séquentielle : collecte des données disponibles susceptibles de renseigner sur la réalité des phénomènes; analyse des représentations des acteurs locaux et bilan de l'action publique; approfondissement du diagnostic par des modules d'enquêtes spécifiques afin d'éclairer le débat local sur la réalité des discriminations et contribuer à la définition d'une stratégie territoriale en matière de lutte contre ces dernières. Cinq modules d'enquête complémentaires ont été proposés : la représentation politique, les situations socio-économiques et l'emploi, dans un registre plus symbolique : l'accès à la médaille d'honneur du travail et l'emploi municipal.Au delà du diagnostic, les auteurs dressent des pistes de stratégie à mettre en oeuvre au niveau local pour lutter contre les phénomènes de discrimination tant sur le plan du développement économique et de l'accès à l'emploi privé, que sur la mobilisation des institutions locales, l'accès à l'emploi public et à la représentation politique. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25831

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Diagnostic Pas-de-Calais - Bassin minier - intégration - discrimination : quelles réalités. Rapport final Adobe Acrobat PDF

Les discriminations dans l'accès à l'emploi privé et public : les effets de l'origine, de l'adresse, du sexe et de l'orientation sexuelle / L'HORTY Yannick   

Public ISBD Titre : Les discriminations dans l'accès à l'emploi privé et public : les effets de l'origine, de l'adresse, du sexe et de l'orientation sexuelle Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : L'HORTY Yannick, Aucune ; Laetitia CHALLE, Aucune ; Pascale PETIT, Aucune ; François-Charles WOLFF, Aucune Editeur : Travail, emploi et politiques publiques (TEPP) Année de publication : 2018 Collection : Rapport de recherche num. 2018-05 Importance : 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Orientation sexuelle Politique de la ville:Géographie prioritaire Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Testing Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi privé Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Ce rapport présente les résultats d'un testing scientifique réalisé de septembre 2017 à mars 2018 visant à évaluer les discriminations dans l’accès à l’emploi public en comparaison de l’accès à l’emploi privé selon plusieurs critères : l’effet d’une origine maghrébine, celui de la réputation du lieu de résidence, celui d’un sexe non modal dans la profession, et l’effet d’un signal d’orientation sexuelle du candidat à l’emploi. Les données sont issues d’un testing réalisé dans deux professions où les recruteurs publics sont en concurrence avec des recruteurs privés : les responsables administratifs de catégorie A et les aides-soignantes de catégorie C. Les caractéristiques testées sont les suivantes : l’origine signalée par la consonance du prénom et du nom, la réputation du lieu de résidence, le sexe du candidat et son orientation sexuelle signalée par une activité extraprofessionnelle mentionnée dans le CV en lien explicite avec la communauté LGBT. Cette étude prolonge et étend une première campagne de testing réalisée en 2015-2016, ce qui permet d’évaluer l’évolution récente des discriminations en France sur les critères de l’origine et de la réputation du lieu de résidence. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32691 Les discriminations dans l'accès à l'emploi privé et public : les effets de l'origine, de l'adresse, du sexe et de l'orientation sexuelle [rapport, étude, mémoire...] / L'HORTY Yannick, Aucune ; Laetitia CHALLE, Aucune ; Pascale PETIT, Aucune ; François-Charles WOLFF, Aucune . - Travail, emploi et politiques publiques (TEPP), 2018 . - 40 p.. - (Rapport de recherche; 2018-05) . Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Orientation sexuelle Politique de la ville:Géographie prioritaire Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Testing Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi privé Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Ce rapport présente les résultats d'un testing scientifique réalisé de septembre 2017 à mars 2018 visant à évaluer les discriminations dans l’accès à l’emploi public en comparaison de l’accès à l’emploi privé selon plusieurs critères : l’effet d’une origine maghrébine, celui de la réputation du lieu de résidence, celui d’un sexe non modal dans la profession, et l’effet d’un signal d’orientation sexuelle du candidat à l’emploi. Les données sont issues d’un testing réalisé dans deux professions où les recruteurs publics sont en concurrence avec des recruteurs privés : les responsables administratifs de catégorie A et les aides-soignantes de catégorie C. Les caractéristiques testées sont les suivantes : l’origine signalée par la consonance du prénom et du nom, la réputation du lieu de résidence, le sexe du candidat et son orientation sexuelle signalée par une activité extraprofessionnelle mentionnée dans le CV en lien explicite avec la communauté LGBT. Cette étude prolonge et étend une première campagne de testing réalisée en 2015-2016, ce qui permet d’évaluer l’évolution récente des discriminations en France sur les critères de l’origine et de la réputation du lieu de résidence. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32691

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Les discriminations dans l'accès à l'emploi privé et public : les effets de l'origine, de l'adresse, du sexe et de l'orientation sexuelle URL

Les discriminations dans l'accès à l'empoi public / Yannick L'HORTY    

Public ISBD Titre : Les discriminations dans l'accès à l'empoi public Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Yannick L'HORTY, Auteur Editeur : Cabinet du Premier Ministre Année de publication : 2016 Importance : 103 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Service public:Administration Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype Localisation:Europe:France Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Relation sociale:Origine sociale Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement:Concours Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Le rapport "Les discrimination dans l'accès à l'emploi public", rédigé par Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris Est - Marne la Vallée, a été remis le 12 juillet 2016 au Premier ministre et à la ministre de la Fonction publique. Il vise à évaluer le risque de discrimination dans l'accès à l'emploi public par les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours , voie contractuelle) et dans les trois fonctions publiques. Pour mener à bien la mission, un cmité de suivi a été mis en place, composé de recruteurs publics et de chercheurs, spécialistes du recrutements, des discriminations et de l'emploi public. Des entretiens approfondis sous forme d'audition avec des représentants de ressources humaines des trois fonctions publiques ont permis de saisir les actions mises en place en faveur de l'égalité. Deux méthodes supplémentaires ont été utilisées : l'explitation de base de données de concours issue de plusieurs ministères et des tests de discriminations dans l'accès à l'information et dans l'accès à l'emploi. L'auteur du rapport souligne que l'exploitation des bases de données révèle des inégalités fortes. Ainsi, les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine ou habitant un quartier prioritaire ont moins de chance de réussir les écrits puis les orauc de nombreux concours. Les tests de discriminations, quant à eux, indiquent qu'il n'y a pas de différence de traitement dans la fonction publique d'Etat. En revanche, les candidats d'origine maghrébine et ceux habiatnt dans un quartier relevant de la politique de la ville sont pénalisés dans la fonction publique territoriale et hospitalière. L'auteur conclut que "le concours ne préserve jamais totalement du risque de discrimination...". Pour finir, il recommande la mise en place d'un outil de suivi de l'égalité d'accès à l'emploi, concrétisés par des rapports annuels. Il propose également un dispositif de dsuivi du risque discriminatoire. En ligne : http://www.fonction-publique.gouv.fr Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31722 Les discriminations dans l'accès à l'empoi public [rapport, étude, mémoire...] / Yannick L'HORTY, Auteur . - Cabinet du Premier Ministre, 2016 . - 103 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Service public:Administration Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype Localisation:Europe:France Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Relation sociale:Origine sociale Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement:Concours Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Résumé : Le rapport "Les discrimination dans l'accès à l'emploi public", rédigé par Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris Est - Marne la Vallée, a été remis le 12 juillet 2016 au Premier ministre et à la ministre de la Fonction publique. Il vise à évaluer le risque de discrimination dans l'accès à l'emploi public par les différentes voies de recrutement (concours, recrutement sans concours , voie contractuelle) et dans les trois fonctions publiques. Pour mener à bien la mission, un cmité de suivi a été mis en place, composé de recruteurs publics et de chercheurs, spécialistes du recrutements, des discriminations et de l'emploi public. Des entretiens approfondis sous forme d'audition avec des représentants de ressources humaines des trois fonctions publiques ont permis de saisir les actions mises en place en faveur de l'égalité. Deux méthodes supplémentaires ont été utilisées : l'explitation de base de données de concours issue de plusieurs ministères et des tests de discriminations dans l'accès à l'information et dans l'accès à l'emploi. L'auteur du rapport souligne que l'exploitation des bases de données révèle des inégalités fortes. Ainsi, les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine ou habitant un quartier prioritaire ont moins de chance de réussir les écrits puis les orauc de nombreux concours. Les tests de discriminations, quant à eux, indiquent qu'il n'y a pas de différence de traitement dans la fonction publique d'Etat. En revanche, les candidats d'origine maghrébine et ceux habiatnt dans un quartier relevant de la politique de la ville sont pénalisés dans la fonction publique territoriale et hospitalière. L'auteur conclut que "le concours ne préserve jamais totalement du risque de discrimination...". Pour finir, il recommande la mise en place d'un outil de suivi de l'égalité d'accès à l'emploi, concrétisés par des rapports annuels. Il propose également un dispositif de dsuivi du risque discriminatoire. En ligne : http://www.fonction-publique.gouv.fr Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31722

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Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sous le prisme des inégalités de genre / Collectif    

Public ISBD Titre : Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sous le prisme des inégalités de genre Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : DGAFP Année de publication : 2015 Collection : Statistique et recherche sur la fonction publique Sous-collection : Etudes, recherche et débats Importance : p.8 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Mots outils:Législation Mots outils:Statistique Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité professionnelle Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Promotion de l'égalité Société, vie sociale:Publics:Femme Vie économique, vie professionnelle Vie économique, vie professionnelle:Economie:Revenu Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Rémunération Résumé : Cette étude sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est une synthèse des travaux de recherche portés conjointement par le Défenseur des droits et la Direction générale de l’administration de la fonction publique. Elle s’inscrit dans le protocole du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ces travaux mettent en évidence l’existence de réels écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique (12% contre 19% dans le privé), malgré l’existence d’un statut garant de l’égalité professionnelle. Si la surreprésentation des femmes dans les emplois et les grades les moins bien rémunérés est souvent à l’origine de ces écarts, le déroulement de carrière accentue cette inégalité salariale (traitement et primes), à la fois du fait de l’existence d’un «plafond de verre» (plus les niveaux de rémunération sont élevés, plus la probabilité d’y accéder pour les femmes est faible) et d’une pénalité liée à la maternité (temps partiel, moindres responsabilités,... ). Ces écarts de rémunération femmes-hommes se retrouvent dans toutes les branches et groupes professionnels de la fonction publique. Dans la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale, la part des inégalités de rémunération expliquée par le sexe est beaucoup plus conséquente que dans la fonction publique hospitalière. Ces résultats soulignent la nécessité impérieuse de mettre en œuvre des mesures correctives ciblées. En ligne : www.fonction-publique.gouv.fr Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30923 Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sous le prisme des inégalités de genre [rapport, étude, mémoire...] / Collectif, Auteur . - DGAFP, 2015 . - p.8. - (Statistique et recherche sur la fonction publique. Etudes, recherche et débats) . Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat:Fonction publique d'État Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Mots outils:Législation Mots outils:Statistique Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité professionnelle Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Promotion de l'égalité Société, vie sociale:Publics:Femme Vie économique, vie professionnelle Vie économique, vie professionnelle:Economie:Revenu Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi public Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Rémunération Résumé : Cette étude sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est une synthèse des travaux de recherche portés conjointement par le Défenseur des droits et la Direction générale de l’administration de la fonction publique. Elle s’inscrit dans le protocole du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ces travaux mettent en évidence l’existence de réels écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique (12% contre 19% dans le privé), malgré l’existence d’un statut garant de l’égalité professionnelle. Si la surreprésentation des femmes dans les emplois et les grades les moins bien rémunérés est souvent à l’origine de ces écarts, le déroulement de carrière accentue cette inégalité salariale (traitement et primes), à la fois du fait de l’existence d’un «plafond de verre» (plus les niveaux de rémunération sont élevés, plus la probabilité d’y accéder pour les femmes est faible) et d’une pénalité liée à la maternité (temps partiel, moindres responsabilités,... ). Ces écarts de rémunération femmes-hommes se retrouvent dans toutes les branches et groupes professionnels de la fonction publique. Dans la fonction publique d’état et la fonction publique territoriale, la part des inégalités de rémunération expliquée par le sexe est beaucoup plus conséquente que dans la fonction publique hospitalière. Ces résultats soulignent la nécessité impérieuse de mettre en œuvre des mesures correctives ciblées. En ligne : www.fonction-publique.gouv.fr Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30923

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Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sous le prisme des inégalités de genre URL

Les écoles de service public et la diversité - Rapport au Premier ministre / Olivier ROUSSELLE   

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La laïcité au quotidien : repères et situations de terrain / Collectif

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Lutte contre les discriminations et emploi public territorial / IREV - Centre de ressources Politique de la ville

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Quand les logiques du privé investissent le secteur public : déstabilisation des collectifs et reflux de la participation / Sabine FORTINO in Participations, n°1/2013 ([01/07/2013])

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Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l'emploi ?

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n° 96 - avril 2008 - Quelles évolutions de l'emploi public dans les pays développés ? (Bulletin de La note de veille) / Annick GUILLOUX  

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Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Les Essentiels - Année 2018 / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)   

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