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Statut personnel |
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rapport, étude, mémoire...
David ROHI, Auteur ; Chantal BORDES-BENAYOUN, Auteur ; Catherine DELCROIX, Auteur | Toulouse : Université Toulouse-le Mirail | 2001Cette recherche a eu pour principal objectif d'étudier les incidences combinées des discriminations légales au niveau familial, à travers l'expérience de migrants algériens et espagnols arrivés en France entre 1960 et 1970, ainsi qu'à travers ce[...]
rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]
Article : périodique
Collectif, Auteur |Dossier consacré à la population immigrée originaire d'Afrique noire en France. Questions examinées : identité et générations issues de l'immigration africaine ; consommation médiatique des immigrés ouest-africains ; immigration zaïro-congolaise[...]
Article : article
Article : périodique
B. D' HELLENCOURT, Auteur |En France comme au Royaume-Uni, le débat sur l'interculturel est dominé par les enjeux de l'immigration et la présence de ressortissants des anciennes colonies. Au Royaume-Uni, les textes distinguent de plus en plus nettement l'origine géographi[...]
dossier de presse
À l'initiative de la Ligue démocratique marocaine des droits de la femme et de l'association Femmes contre les intégrismes, de nombreux(ses) militant(e)s de la société civile du Maroc, d'Algérie et de Tunisie vont s'installer successivement dans[...]
dossier de presse
Cette deuxième opération des Caravanières venues du Sud a pour objet de mettre en lumière les discriminations vécues par les femmes, de dénoncer les dérives et souligner les avancées de leurs droits en France et de l'autre côté de la Méditerrané[...]
Article : périodique
Au sommaire : I. La nature juridique de la carte de commerçant étranger : A) La controverse juridique initiale .sur l'abrogation implicite du décret loi ; .sur la dispense de la carte. B) Les termes d'une conciliation .la carte de commerçant et [...]
Article : périodique
L'auteur analyse les caractéristiques de la loi de 1912 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France, sans domicile ni résidence fixes. Il examine comment la République a pu construire [...]
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte modifie la formation et l'emploi des travailleuses familiales, dont les postes ont été requalifiés en "techniciens de l'intervention sociale et familiale". Ils sont des travailleurs sociaux "dont l'intervention auprès de publics fragili[...]
texte officiel
La Commission des recours des réfugiés (CRR), instance d'appel de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), a rendu deux décisions, le 7 décembre 2001, concernant l'excision. Ainsi, l'excision subie par une femme con[...]
actes de colloque
Ce document représente les actes des premières journées d'études franco- maghrébines du CDTM, tenues à Tunis les 15 et 16 juin 1989. Ce séminaire pluridisciplinaire s'était donné comme objectif de définir, à la lumière des situations présentes, [...]
Article : périodique
Henri de LARY, Auteur |Description et analyse de la convention des Nations Unies sur la protection des migrants : champ d'application, dispositions concernant les droits de l'homme, définition d'un statut du travailleur migrant.
rapport, étude, mémoire...
Luc LEGOUX, Auteur | Centre français sur la Population et le Développement | Les Etudes du CEPED | 1995Après avoir rappelé les définitions juridiques de l'asile politique et l'évolution du droit et des procédures en vigueur en la matière, l'auteur dresse un bilan de l'asile et de ses rapports avec l'immigration. Il explique clairement en quoi la [...]
texte officiel
Journal Officiel 2003L'accord bilatéral franco-tunisien ne permettait pas, jusqu'à une date récente, l'ouverture aux ressortissants tunisiens de certaines dispositions touchant à la circulation, l'emploi et le séjour telles qu'elles furent définies par la loi sur l'[...]
