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Droit de la nationalité |
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rapport, étude, mémoire...
Ce rapport se compose de 6 parties principales : dans un premier temps les auteurs rappellent dans l'introduction les objectifs de cette étude, la méthodologie utilisée, ainsi que la structuration. Dans la seconde partie, les auteurs expliquent [...]
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.
ouvrage
A travers ce livre, l'auteur décrit les pratiques de l'Etat français contre les personnes étrangères, telles qu'elles sont déployées avec violence et systématicité. Il précise le rôle joué par le droit dans la mise en place de dispositifs répres[...]
Article : article
FOUQUET-CHAUPRADE, Barbara, Aucune |
Bulletin : bulletin
Pro Asile, n° 23 - Changer de regard sur les migrations
Jacques RIBS, Directeur de publication | 2015Ce bulletin traite d'abord du passage à l’ère du numérique, et de son influence sur le statut du migrant qui est notable : désormais « connecté », il tisse de nouveaux liens avec sa communauté d’origine comme avec sa société d’accueil. Le dos[...]
texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Cette circulaire rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration pour l'acquisition de la nationalité par mariage : règles afférentes à la souscriptio[...]
ouvrage
Riva KASTORYANO, Directeur | Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques et Edition Dalloz | 2005Des historiens, politistes et sociologues ont été sollicités pour contribuer à un ouvrage à visée comparatiste sur la manière dont on définit l'Autre en France, en Allemagne, aux États-Unis, en fonction des projets nationaux des uns et des autre[...]
rapport, étude, mémoire...
Patrick WEIL, Auteur | Mission d'étude de la législation de l'immigration et de la nationalité | 1997Le rapport présente d'abord l'historique du droit sur l'attribution de la nationalité française, puis les problèmes qui subsistent après la réforme de 1994 instaurant la manifestation de volonté individuelle. Le rapport considère ensuite les réf[...]
texte officiel
Ce texte énumère les organismes qui sont chargés de diffuser une information sur les principes fondamentaux du droit de la nationalité, en particulier, sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française et sur les facu[...]
Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 49 - septembre 2009 - Droit des étrangers... Evolutions et enjeux
Collectif, Aucune | 2009L’expression "Droit des étrangers" désigne l’ensemble de règles édictées par les autorités nationales ou internationales et applicables aux personnes étrangères, c'est-à-dire celles n’ayant pas la nationalité du pays dans lequel elles résident. [...]
rapport, étude, mémoire...
Devant la diversité des législations applicables aux étrangers dans les différents pays de l'Union européenne, un problème de coordination juridique se pose. Dans cette thèse, Marie-Paule Puljak revient sur le droit international privé face au p[...]
rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits a publié le 9 mai 2016 un rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France. Il fait état de deux types d'obstacles juridiques ; d'une part dans le domaine de l'entrée, du séjour et de l'éloignement et d'aut[...]
Article : périodique
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 apporte un assouplissement des dispositions concernant l'expulsion, l'interdiction du territoire et l'assignation à résidence des étrangers passibles, en principe, d'un éloignement du territoire mais ayant[...]
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | Les cahiers juridiques | 2011Ce "Cahier juridique" analyse et commente la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite "Loi Besson". Pour les auteurs, "cette loi resserre encore d’un cran les droits et garanties qui sub[...]
actes de colloque
Synthèse du colloque sur le droit de la nationalité, tenu le 4 février 1999, à Nantes. L'objet de ce colloque est de rappeler l'évolution du droit de la nationalité, aussi bien au plan national qu'européen, sa mise en oeuvre, la signification de[...]
