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Rétention administrative |
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Titre : L'apatridie et la rétention administrative en France Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Forum Réfugiés-Cosi, Aucune Editeur : Villeurbanne : Forum Réfugiés-Cosi Année de publication : 2021 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Apatride
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Mots outils:Enquête
Phénomène migratoire:Politique migratoireRésumé : Dans le cadre de ses activités 2020 soutenues par l’ENS (European Network on Statelessness (Réseau européen sur l’apatridie), Forum réfugiés-Cosi a engagé une analyse de la place de l’apatridie dans les politiques et les pratiques de placement en rétention. L’objectif de ce rapport est d’analyser le cadre légal et les politiques au regard des enjeux de protection et de prévention des cas d’apatridie et d’améliorer la connaissance de cette problématique au niveau national tout en mobilisant les acteurs clés de la rétention. Ce rapport permet d’élaborer des recommandations à l’attention des autorités et de toutes les parties prenantes dans le placement et le suivi de la rétention des personnes exposées au risque d’apatridie. Il permet également d’améliorer la collecte de données et d’informations sur l’apatridie en France. Les données disponibles au niveau national sont aujourd’hui restreintes à la procédure de détermination du statut d’apatride. Cette problématique reste peu connue et comprise à la fois par les acteurs qui pourraient identifier et accompagner les personnes exposées au risque d’apatridie. Ce rapport vise donc à sensibiliser ce public aux besoins de protection de ces personnes et à renforcer leurs capacités afin de mieux les identifier et les accompagner. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34069 L'apatridie et la rétention administrative en France [rapport, étude, mémoire...] / Forum Réfugiés-Cosi, Aucune . - Villeurbanne : Forum Réfugiés-Cosi, 2021 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Candidat:Apatride
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Mots outils:Enquête
Phénomène migratoire:Politique migratoireRésumé : Dans le cadre de ses activités 2020 soutenues par l’ENS (European Network on Statelessness (Réseau européen sur l’apatridie), Forum réfugiés-Cosi a engagé une analyse de la place de l’apatridie dans les politiques et les pratiques de placement en rétention. L’objectif de ce rapport est d’analyser le cadre légal et les politiques au regard des enjeux de protection et de prévention des cas d’apatridie et d’améliorer la connaissance de cette problématique au niveau national tout en mobilisant les acteurs clés de la rétention. Ce rapport permet d’élaborer des recommandations à l’attention des autorités et de toutes les parties prenantes dans le placement et le suivi de la rétention des personnes exposées au risque d’apatridie. Il permet également d’améliorer la collecte de données et d’informations sur l’apatridie en France. Les données disponibles au niveau national sont aujourd’hui restreintes à la procédure de détermination du statut d’apatride. Cette problématique reste peu connue et comprise à la fois par les acteurs qui pourraient identifier et accompagner les personnes exposées au risque d’apatridie. Ce rapport vise donc à sensibiliser ce public aux besoins de protection de ces personnes et à renforcer leurs capacités afin de mieux les identifier et les accompagner. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34069 Documents numériques
L'apatridie et la rétention administrative en FranceURL
Titre : L’asile en France et en Europe état des lieux 2011 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Forum Réfugiés, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : La Dispute Année de publication : 2011 Importance : 350 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84303-220-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Localisation:Europe
Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Exil
Politique sociale:Accueil des étrangersIndex. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Forum réfugiés publie pour la onzième année consécutive son rapport annuel sur l’asile en France et en Europe. Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2010/2011.
Concernant l'asile en Europe,le rapport analyse plus particulièrement :
- Le lancement à Malte du Bureau européen d'appui en matière d'asile, dont les premières missions sont de réduire les disparités nationales en équipant les Etats de normes juridiques communes et favoriser leur coopération pratique,
- Le développement de plus en plus renforcé d'une politique de contrôle des frontières extérieurs et au delà, dans un contexte méditerranéen particulièrement troublé,
- Les enjeux de la politique européenne en matière d'accès au territoire européen, avec pour toile de fond les questions de solidarité intra et extra-européenne.
La France est, pour la troisième année consécutive, le premier pays d'accueil des demandeurs d'asile en Europe. Si l'on peut de réjouir du fait que la France demeure une terre d'asile aux yeux de ceux qui sont en recherche de protection, certains indicateurs font craindre un abaissement des standards d'accueil et de protection.
Dans ce contexte, le rapport analyse plus particulièrement les points suivants :
- Analyse statistique de la demande d'asile en France : hausse de la demande, hausse du recours à la procédure prioritaire, baisse du niveau de protection;
- Installation de la crise de l’hébergement des demandeurs d'asile dans un contexte de réduction budgétaire,
- Politique de la France en matière de réinstallation,
- Nouvelle loi sur l'immigration,
- Accompagnement psychologique des publics relevant de l'asile.En ligne : http://www.forumrefugies.org/s-informer/publications-et-outils-de-sensibilisatio [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30926 L’asile en France et en Europe état des lieux 2011 [rapport, étude, mémoire...] / Forum Réfugiés, Auteur . - Paris . - La Dispute, 2011 . - 350 p.
ISBN : 978-2-84303-220-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Localisation:Europe
Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Exil
Politique sociale:Accueil des étrangersIndex. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Forum réfugiés publie pour la onzième année consécutive son rapport annuel sur l’asile en France et en Europe. Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2010/2011.
Concernant l'asile en Europe,le rapport analyse plus particulièrement :
- Le lancement à Malte du Bureau européen d'appui en matière d'asile, dont les premières missions sont de réduire les disparités nationales en équipant les Etats de normes juridiques communes et favoriser leur coopération pratique,
- Le développement de plus en plus renforcé d'une politique de contrôle des frontières extérieurs et au delà, dans un contexte méditerranéen particulièrement troublé,
- Les enjeux de la politique européenne en matière d'accès au territoire européen, avec pour toile de fond les questions de solidarité intra et extra-européenne.
La France est, pour la troisième année consécutive, le premier pays d'accueil des demandeurs d'asile en Europe. Si l'on peut de réjouir du fait que la France demeure une terre d'asile aux yeux de ceux qui sont en recherche de protection, certains indicateurs font craindre un abaissement des standards d'accueil et de protection.
Dans ce contexte, le rapport analyse plus particulièrement les points suivants :
- Analyse statistique de la demande d'asile en France : hausse de la demande, hausse du recours à la procédure prioritaire, baisse du niveau de protection;
- Installation de la crise de l’hébergement des demandeurs d'asile dans un contexte de réduction budgétaire,
- Politique de la France en matière de réinstallation,
- Nouvelle loi sur l'immigration,
- Accompagnement psychologique des publics relevant de l'asile.En ligne : http://www.forumrefugies.org/s-informer/publications-et-outils-de-sensibilisatio [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30926 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi190edoc eM091 Indéterminé COFRIMI M : Immigration Exclu du prêt Documents numériques
L'asile en France et en Europe état des lieux 2011 - Forum RéfugiésURL
Titre : L’asile en France et en Europe état des lieux 2013 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Forum Réfugiés, Auteur Editeur : Forum Réfugiés Année de publication : 2013 Importance : 232 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Localisation:Afrique:Afrique de l'ouest:Mali
Localisation:Afrique:Afrique subsaharienne
Localisation:Afrique:Congo
Localisation:Afrique:Syrie
Localisation:Arménie
Localisation:Asie:Sri Lanka
Localisation:Europe:Europe de l'est:Balkans
Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides
Phénomène migratoire:Migration:Pays d'origine
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Exil
Politique sociale:Accueil des étrangersRésumé : Ce rapport revient sur les crises qui amènent des milliers de personnes à rechercher une protection internationale, présente en détail les évolutions du régime d'asile européen commun (RAEC) adopté le 12 juin 2013 et dresse un état des lieux de l'asile en France en pointant les lacunes et difficultés auxquelles le système d'asile est confronté. Ce rapport présente d'abord l'asile dans le monde en dressant un panorama statistique de la demande d'asile dans les pays industrialisés en 2012, puis s'attache à présenter l'état de l'asile en Europe et en France. En ligne : http://www.forumrefugies.org/s-informer/publications-et-outils-de-sensibilisatio [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30939 L’asile en France et en Europe état des lieux 2013 [rapport, étude, mémoire...] / Forum Réfugiés, Auteur . - Forum Réfugiés, 2013 . - 232 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Localisation:Afrique:Afrique de l'ouest:Mali
Localisation:Afrique:Afrique subsaharienne
Localisation:Afrique:Congo
Localisation:Afrique:Syrie
Localisation:Arménie
Localisation:Asie:Sri Lanka
Localisation:Europe:Europe de l'est:Balkans
Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides
Phénomène migratoire:Migration:Pays d'origine
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Exil
Politique sociale:Accueil des étrangersRésumé : Ce rapport revient sur les crises qui amènent des milliers de personnes à rechercher une protection internationale, présente en détail les évolutions du régime d'asile européen commun (RAEC) adopté le 12 juin 2013 et dresse un état des lieux de l'asile en France en pointant les lacunes et difficultés auxquelles le système d'asile est confronté. Ce rapport présente d'abord l'asile dans le monde en dressant un panorama statistique de la demande d'asile dans les pays industrialisés en 2012, puis s'attache à présenter l'état de l'asile en Europe et en France. En ligne : http://www.forumrefugies.org/s-informer/publications-et-outils-de-sensibilisatio [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30939 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi191edoc eM092 Indéterminé COFRIMI M : Immigration Exclu du prêt Documents numériques
L'asile en France et en Europe état des lieux 2013URL
Titre : L'asile en France et en Europe état des lieux 2014 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Forum Réfugiés, Auteur Mention d'édition : Villeurbanne Editeur : Forum Réfugiés Année de publication : Juin 2014 Importance : 272 p Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Phénomène migratoire:Migration:Pays d'origine
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Exil
Politique sociale:Accueil des étrangersRésumé : Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, l'état des lieux annuel de Forum réfugiés dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2013/2014.
Il s'ouvre d'abord sur un panorama statistique de l'asile dans le monde ainsi que certaines zones de conflits qui sont à l'origine de mouvements de population.
Le rapport présente dans le deuxième chapitre l’évolution des dossiers européens, depuis l’accès au territoire jusqu’à la mise en place du régime d’asile européen commun (RAEC), en passant par une analyse de la jurisprudence européenne relative à l’asile. Par rapport à l'année précédente, cette année a connu une augmentation de 32% des demandes d'asile dans les pays de l'Union Européenne, dont la répartition entre les états est disparate. L'origine des demandeurs et les protections accordées est également étudiée, avec une répartition entre les pays d'origine bouleversée en 2013, les demandeurs d'asile originaires de Syrie ayant pris la première place, soit 12% de l'ensemble des demandeurs au sein de l'UE.
Consacré à la France, le troisième chapitre analyse les données statistiques de la demande d’asile et de l’instruction des demandes, et fait le point sur l’accès à la procédure en zone d’attente et en rétention. La France conserve sa place de deuxième pays d'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union européenne, derrière l'Allemagne (10ème rang européen si l'on rapporte le nombre de demandeurs à la population du pays), et connait une demande d'asile au plus haut niveau depuis 2004, avec une hausse de 7,8% de demandes par rapport à 2012.
Enfin, le dernier chapitre est consacré à cinq dossiers thématiques transversaux. Les propositions en discussion pour la réforme de l’asile en France, la situation de l’asile à Mayotte,la question de l’asile des mineurs isolés étrangers, la problématique de l’apatridie ainsi que l’analyse du concept de vulnérabilité dans le cadre de l’accompagnement des demandeurs d’asile sont ainsi développés.En ligne : http://www.forumrefugies.org/s-informer/publications-et-outils-de-sensibilisatio [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31221 L'asile en France et en Europe état des lieux 2014 [rapport, étude, mémoire...] / Forum Réfugiés, Auteur . - Villeurbanne . - Forum Réfugiés, Juin 2014 . - 272 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attente
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Phénomène migratoire:Migration:Pays d'origine
Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Exil
Politique sociale:Accueil des étrangersRésumé : Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, l'état des lieux annuel de Forum réfugiés dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2013/2014.
Il s'ouvre d'abord sur un panorama statistique de l'asile dans le monde ainsi que certaines zones de conflits qui sont à l'origine de mouvements de population.
Le rapport présente dans le deuxième chapitre l’évolution des dossiers européens, depuis l’accès au territoire jusqu’à la mise en place du régime d’asile européen commun (RAEC), en passant par une analyse de la jurisprudence européenne relative à l’asile. Par rapport à l'année précédente, cette année a connu une augmentation de 32% des demandes d'asile dans les pays de l'Union Européenne, dont la répartition entre les états est disparate. L'origine des demandeurs et les protections accordées est également étudiée, avec une répartition entre les pays d'origine bouleversée en 2013, les demandeurs d'asile originaires de Syrie ayant pris la première place, soit 12% de l'ensemble des demandeurs au sein de l'UE.
Consacré à la France, le troisième chapitre analyse les données statistiques de la demande d’asile et de l’instruction des demandes, et fait le point sur l’accès à la procédure en zone d’attente et en rétention. La France conserve sa place de deuxième pays d'accueil des demandeurs d'asile dans l'Union européenne, derrière l'Allemagne (10ème rang européen si l'on rapporte le nombre de demandeurs à la population du pays), et connait une demande d'asile au plus haut niveau depuis 2004, avec une hausse de 7,8% de demandes par rapport à 2012.
Enfin, le dernier chapitre est consacré à cinq dossiers thématiques transversaux. Les propositions en discussion pour la réforme de l’asile en France, la situation de l’asile à Mayotte,la question de l’asile des mineurs isolés étrangers, la problématique de l’apatridie ainsi que l’analyse du concept de vulnérabilité dans le cadre de l’accompagnement des demandeurs d’asile sont ainsi développés.En ligne : http://www.forumrefugies.org/s-informer/publications-et-outils-de-sensibilisatio [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31221 Documents numériques
![L'asile en France et en Europe état des lieux 2014 [rapport, étude, mémoire...] / Forum Réfugiés, Auteur. - Villeurbanne. - Forum Réfugiés, Juin 2014. - 272 p. - URL](./vig_num.php?explnum_id=747 "L'asile en France et en Europe état des lieux 2014 [rapport, étude, mémoire...] / Forum Réfugiés, Auteur. - Villeurbanne. - Forum Réfugiés, Juin 2014. - 272 p. - URL")
L'asile en France et en Europe état des lieux 2014 [rapport, étude, mémoire...] / Forum Réfugiés, Auteur. - Villeurbanne. - Forum Réfugiés, Juin 2014. - 272 p.URLn° 101 - juin 2014 - Le business de la migration (Bulletin de Plein Droit)
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