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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Titre : Bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2015 Importance : p.208 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-138626-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Médiateur de la République
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale
Localisation:Europe:France
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Promotion de l'égalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discriminationRésumé : Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 appels.
Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits a reçu 4535 réclamations soit une hausse de 23,46% par rapport à 2013. Le domaine de l’emploi figure toujours en tête avec 60% des réclamations et elles sont plus importantes dans le domaine privé (33,10%) que dans l’emploi public (26,90%). Les réclamations relatives à l'accès aux services publics sont en forte augmentation puisque elles étaient en 2013 de 8,8 % et en 2014 elles sont de 14,30% soit 62,5% de hausse. Le domaine du logement est toujours peu saisi et reste autour de 6%. L’origine reste toujours le principal motif de saisine (23,70%) suivi du handicap (20,80%), de l’état de santé (13,30%) et du sexe et de l'état de grossesse (13%).
La deuxième partie du rapport est consacrée aux actions de promotion de l'égalité, entendue comme une mission qui contribue à l'effectivité des droits et l'accès aux droits. Son action tend à faire évoluer les représentations et les pratiques en commandant des enquêtes ou études. Le bilan d'activité rapporte également son intervention auprès du gouvernement en terme de préconisation sur des évolutions législatives et réglementaires. L'action de promotion de l'institution s'étend aussi sur le plan international, notamment la collaboration avec ses homologues étrangers et le lien avec les institutions européennes. En effet, le Défenseur des droits agit sur l’évolution des pratiques et des représentations et sur l’évolution des textes. Et pour finir, il fait état de son réseau de délégués, véritable réseau de proximité développé sur toute la France.
Note de contenu : Bibliogr. 9p. En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications?term_node_tid_depth_1=4 Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30922 Bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Auteur . - Paris . - Paris : Défenseur des droits, 2015 . - p.208.
ISBN : 978-2-11-138626-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Médiateur de la République
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale
Localisation:Europe:France
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Promotion de l'égalité
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discriminationRésumé : Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 appels.
Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits a reçu 4535 réclamations soit une hausse de 23,46% par rapport à 2013. Le domaine de l’emploi figure toujours en tête avec 60% des réclamations et elles sont plus importantes dans le domaine privé (33,10%) que dans l’emploi public (26,90%). Les réclamations relatives à l'accès aux services publics sont en forte augmentation puisque elles étaient en 2013 de 8,8 % et en 2014 elles sont de 14,30% soit 62,5% de hausse. Le domaine du logement est toujours peu saisi et reste autour de 6%. L’origine reste toujours le principal motif de saisine (23,70%) suivi du handicap (20,80%), de l’état de santé (13,30%) et du sexe et de l'état de grossesse (13%).
La deuxième partie du rapport est consacrée aux actions de promotion de l'égalité, entendue comme une mission qui contribue à l'effectivité des droits et l'accès aux droits. Son action tend à faire évoluer les représentations et les pratiques en commandant des enquêtes ou études. Le bilan d'activité rapporte également son intervention auprès du gouvernement en terme de préconisation sur des évolutions législatives et réglementaires. L'action de promotion de l'institution s'étend aussi sur le plan international, notamment la collaboration avec ses homologues étrangers et le lien avec les institutions européennes. En effet, le Défenseur des droits agit sur l’évolution des pratiques et des représentations et sur l’évolution des textes. Et pour finir, il fait état de son réseau de délégués, véritable réseau de proximité développé sur toute la France.
Note de contenu : Bibliogr. 9p. En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications?term_node_tid_depth_1=4 Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30922 Documents numériques
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Bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des droitsURLn°966 - novembre 2009 - Les discriminations selon l'origine (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Serge SLAMA
[n° ou bulletin]
Titre : n°966 - novembre 2009 - Les discriminations selon l'origine Type de document : bulletin Auteurs : Serge SLAMA, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 120 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime
Mots outils:Concept
Mots outils:Législation
Mots outils:Prise de position
Mots outils:Réglementation
Racisme et discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Promotion de l'égalité:CV anonyme
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Testing
Racisme et discrimination:Discrimination:Propos discriminatoires
Racisme et discrimination:Discrimination:Statistique ethnique
Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discriminationIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Ce dossier réalisé par Serge Slama revient sur les enjeux des discriminations selon l'origine. Il repose les fondement de la lutte contre les discriminations selon l'origine à travers son caractère délictueux, la problématique de la notion de race et d'ethnie en droit et les textes législatif se référant aux discriminations. Il fait ensuite un état des lieux des discriminations en France en décrivant des pratiques discriminatoires dans les institutions, en rendant compte de discriminations quotidiennes (dans l'accès au logement, aux boîtes de nuits, au camping.... Et enfin, il pose la question de l'efficacité des instruments de lutte contre les discriminations ; il revient sur la création de la HALDE, les difficultés d'actions en justice et sur la controverse de la mesure des discriminations. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7949 [n° ou bulletin] n°966 - novembre 2009 - Les discriminations selon l'origine [bulletin] / Serge SLAMA, Auteur . - 2009 . - 120 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime
Mots outils:Concept
Mots outils:Législation
Mots outils:Prise de position
Mots outils:Réglementation
Racisme et discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Promotion de l'égalité:CV anonyme
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Testing
Racisme et discrimination:Discrimination:Propos discriminatoires
Racisme et discrimination:Discrimination:Statistique ethnique
Racisme et discrimination:Discrimination:Traitement statistique de la discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discriminationIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Ce dossier réalisé par Serge Slama revient sur les enjeux des discriminations selon l'origine. Il repose les fondement de la lutte contre les discriminations selon l'origine à travers son caractère délictueux, la problématique de la notion de race et d'ethnie en droit et les textes législatif se référant aux discriminations. Il fait ensuite un état des lieux des discriminations en France en décrivant des pratiques discriminatoires dans les institutions, en rendant compte de discriminations quotidiennes (dans l'accès au logement, aux boîtes de nuits, au camping.... Et enfin, il pose la question de l'efficacité des instruments de lutte contre les discriminations ; il revient sur la création de la HALDE, les difficultés d'actions en justice et sur la controverse de la mesure des discriminations. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7949 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21241 1470 SLA Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace / Bérengère PESSAQUE
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Titre : Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) Année de publication : 2011 Collection : Dossier thématique Importance : 52 p. Note générale : bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes
Localisation:Europe:France:Alsace
Mots outils:Enquête
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Publics:JeuneRésumé :
L’accès aux droits et l’accompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide s’est progressivement construit permettant aux personnes de faire valoir leurs droits et de se protéger contre ce délit. Pourtant des limites demeurent dans la pratique, et un certain nombre d’enjeux sont récurrents : un faible nombre de plaintes qui aboutissent, la difficulté de la preuve, la polysémie des expressions “victimes, accès aux droits”.
Ce dossier thématique présente un état des lieux réalisé auprès d’une dizaine de structures alsaciennes agissant auprès de publics se définissant ou pouvant être identifiés comme victimes afin de connaître plus finement ce que recouvrent leurs pratiques d’accompagnement, les atouts et les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre de ces démarches. Sur le plus long terme, il s’agit par ce travail de contribuer à améliorer l’accompagnement en direction des personnes confrontées à l’expérience discriminatoire et leur accès aux droits.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24948 Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace [rapport, étude, mémoire...] / Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune . - Strasbourg . - Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), 2011 . - 52 p.. - (Dossier thématique) .
bibliogr. 1 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes
Localisation:Europe:France:Alsace
Mots outils:Enquête
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Publics:JeuneRésumé :
L’accès aux droits et l’accompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide s’est progressivement construit permettant aux personnes de faire valoir leurs droits et de se protéger contre ce délit. Pourtant des limites demeurent dans la pratique, et un certain nombre d’enjeux sont récurrents : un faible nombre de plaintes qui aboutissent, la difficulté de la preuve, la polysémie des expressions “victimes, accès aux droits”.
Ce dossier thématique présente un état des lieux réalisé auprès d’une dizaine de structures alsaciennes agissant auprès de publics se définissant ou pouvant être identifiés comme victimes afin de connaître plus finement ce que recouvrent leurs pratiques d’accompagnement, les atouts et les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre de ces démarches. Sur le plus long terme, il s’agit par ce travail de contribuer à améliorer l’accompagnement en direction des personnes confrontées à l’expérience discriminatoire et leur accès aux droits.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24948 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10474 ALS 1470 Document relié ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible Documents numériques
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Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en AlsaceURL
Titre : Rapport annuel d'activité 2017 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2018 Importance : 129 p. Présentation : ill. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Localisation:Europe:France
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discriminationRésumé :
Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, présenta son rapport annuel d'activité. L'année 2017 a vu une augmentation des taux de réclamations de 7,8% soit 17,3% sur les dernières années. Il a reçu 140 000 demandes d'intervention et instruit 94 000 dossiers. La première cause du recul des droits et de l'augmentation des inégalités est le « retrait des services publics ». Le Défenseur des droits remarque également une maltraitance envers les étrangers. De plus, les discriminations sont toujours en hausse. En effet, 30% de la population active a été un jour discriminée ces cinq dernières années. Les victimes sont majoritairement des femmes, des salariées d'origine étrangère et des personnes handicapées.
Note de contenu : Sommaire :
I. Une institution ouverte à tous, en prise avec la société
II. Garantir l'accès aux services publics et l'effectivité des droits
III. Faire participer les enfants comme acteurs et sujets de droit
IV. Le Défenseur des droits, porteur du principe d'égalité
V. Le Défenseur des droits, vigie de la sûreté et des libertés
VI. Les moyens : finances et ressources humainesEn ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/dossier-de-presse/2018/04/rapport-annuel-da [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32158 Rapport annuel d'activité 2017 [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Auteur . - Paris : Défenseur des droits, 2018 . - 129 p. : ill.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Localisation:Europe:France
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discriminationRésumé :
Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, présenta son rapport annuel d'activité. L'année 2017 a vu une augmentation des taux de réclamations de 7,8% soit 17,3% sur les dernières années. Il a reçu 140 000 demandes d'intervention et instruit 94 000 dossiers. La première cause du recul des droits et de l'augmentation des inégalités est le « retrait des services publics ». Le Défenseur des droits remarque également une maltraitance envers les étrangers. De plus, les discriminations sont toujours en hausse. En effet, 30% de la population active a été un jour discriminée ces cinq dernières années. Les victimes sont majoritairement des femmes, des salariées d'origine étrangère et des personnes handicapées.
Note de contenu : Sommaire :
I. Une institution ouverte à tous, en prise avec la société
II. Garantir l'accès aux services publics et l'effectivité des droits
III. Faire participer les enfants comme acteurs et sujets de droit
IV. Le Défenseur des droits, porteur du principe d'égalité
V. Le Défenseur des droits, vigie de la sûreté et des libertés
VI. Les moyens : finances et ressources humainesEn ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/dossier-de-presse/2018/04/rapport-annuel-da [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32158 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124675 02.00 DEF Livre IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible IREV124702 02.00 DEF Livre IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible Documents numériques
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Rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droitsURL
Titre : Rapport annuel d'activité 2018 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2019 Importance : 104 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Racisme et discrimination:Discrimination:EgalitéRésumé : Le rapport annuel décrit l'activité du Défenseur des droits pour l'année 2018. Un document qui restitue notamment les défaillances des services publics, la prévalence de certaines discriminations, la méconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant, les manquements à la déontologie des forces de sécurité et la fragilité des lanceurs d’alerte. En 2018, le nombre de saisine du Défenseur des droits a sensiblement augmenté. Qu'il s'agisse des relations avec les services publics, la défense des droits de l'enfant, la lutte contre les discriminations, la déontologie de la sécurité, l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, l'accès aux droits et l'information, le nombre de réclamation a augmenté dans tous les domaines entre 2017 et 2018. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32871 Rapport annuel d'activité 2018 [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Auteur . - Paris : Défenseur des droits, 2019 . - 104 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Racisme et discrimination:Discrimination:EgalitéRésumé : Le rapport annuel décrit l'activité du Défenseur des droits pour l'année 2018. Un document qui restitue notamment les défaillances des services publics, la prévalence de certaines discriminations, la méconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant, les manquements à la déontologie des forces de sécurité et la fragilité des lanceurs d’alerte. En 2018, le nombre de saisine du Défenseur des droits a sensiblement augmenté. Qu'il s'agisse des relations avec les services publics, la défense des droits de l'enfant, la lutte contre les discriminations, la déontologie de la sécurité, l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, l'accès aux droits et l'information, le nombre de réclamation a augmenté dans tous les domaines entre 2017 et 2018. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32871 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124915 02.00 DEF Revue IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible IREV124916 02.00 DEF Revue IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Exclu du prêt Documents numériques
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Rapport annuel d'activité 2018URL PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRapport sur les autorités administratives indépendantes / Office parlementaire d'évaluation de la législation
PermalinkSanctionner ou réguler : les hésitations des politiques de lutte contre les discriminations / Gwénaële CALVES in Informations Sociales, n° 148 (juillet-août 2008)
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