Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
rapport, étude, mémoire...
Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 ap[...]Bulletin : bulletin
Problèmes politiques et sociaux, n°966 - novembre 2009 - Les discriminations selon l'origine
Serge SLAMA, Auteur | 2009Ce dossier réalisé par Serge Slama revient sur les enjeux des discriminations selon l'origine. Il repose les fondement de la lutte contre les discriminations selon l'origine à travers son caractère délictueux, la problématique de la notion de ra[...]rapport, étude, mémoire...
Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) | Dossier thématique | 2011L’accès aux droits et l’accompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide s’est progressivement construit permettant aux personnes de faire valo[...]rapport, étude, mémoire...
Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, présenta son rapport annuel d'activité. L'année 2017 a vu une augmentation des taux de réclamations de 7,8% soit 17,3% sur les dernières années. Il a reçu 140 000 demandes d'interven[...]rapport, étude, mémoire...
Le rapport annuel décrit l'activité du Défenseur des droits pour l'année 2018. Un document qui restitue notamment les défaillances des services publics, la prévalence de certaines discriminations, la méconnaissance de l’intérêt supérieur de l’en[...]rapport, étude, mémoire...
Le rapport annuel décrit l'activité du Défenseur des droits pour l'année 2019. Le document restitue des actions et discussions à propos de plusieurs thèmes : en premier lieu, des défauts d'accueil et de réponse des services publics, mais aussi d[...]rapport, étude, mémoire...
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits a veillé à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux d[...]rapport, étude, mémoire...
Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables, qui font face à la déshumanisation et à l’él[...]rapport, étude, mémoire...
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et [...]rapport, étude, mémoire...
Article : périodique
Gwénaële CALVES, Auteur |Depuis l'adoption de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, le droit français de la non-discrimination est en perpétuelle expansion. Les lois, règlements, décisions de justice, avis, chartes,... se multiplient[...]