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texte officiel
Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur | Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale | 2004Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garan[...]texte officiel
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, Auteur ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Auteur ; Ministère de la Ville et du Logement, Auteur | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | 2019La présente circulaire indique les modalités de déploiement des cités éducative en deux temps : saisine de l’État local pour la présélection des sites prioritaires sélectionnés, puis mobilisation des territoires en vue d'élaborer des projets loc[...]texte officiel
Premier ministre, Auteur | 2019Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre et déploiement de la "mobilisation nationale pour les habitants des quartiers", la Politique de la ville pour 2019.texte officiel
Ministère de l'éducation nationale, Auteur | 2017Cette circulaire complète et précise ce qui est attendu aux différents niveaux de pilotage de l'éducation prioritaire (national, académique et local).texte officiel
Suite à la création d’un Comité National de Soutien à la Parentalité, cette circulaire invite les collectivités départementales à mettre en place dans leur territoire des coordinations départementales pour mieux connaître les actions menées dans[...]texte officiel
Ministère de l'éducation nationale, Auteur | 2013Cette circulaire a pour objet de présenter les nouveaux rythmes de travail pour les écoliers, leurs modalités de mise en œuvre et d'apporter des précisions sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires.texte officiel
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur | 2019Cette circulaire précise les orientations et moyens d'intervention financiers de la Politique de la ville pour 2019.texte officiel
Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; Direction Générale de L'enseignement Scolaire (DGESCO), AuteurDans la continuité de l'engagement pris en 2012 en faveur de la Jeunesse et de la refondation de l’école, le ministère de l’Education nationale porte pour la rentrée 2017 le projet d'une école exigeante et attentive au parcours de chaque élève ([...]texte officiel
brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2008Le Gisti a organisé, le 15 novembre 2008, un colloque à l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt du Conseil d’Etat de 1978. Cet arrêt, reconnaissait l’existence d’un "principe général du droit", le droit de mener une vie familiale normale[...]Article : article
document électronique
L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'[...]ouvrage
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur | Les éditions des journaux officiels | 2011Ce recueil de textes et de jurisprudence a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles particulières concernant les principes de laïcité et de liberté religieuse, l’application de la laïcité dans les services publics, l’organisation des [...]ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2010Ce cahier juridique contient les principaux textes en vigueur sur la nationalité française. Il rassemble les extraits du Code civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d’applicatio[...]Article : périodique
Françoise ESTIVAL, Aucune |Enseignante en français langue étrangère, l'auteur raconte la mobilisation des enseignants aux côtés des enfants immigrés scolarisés dans l'Education nationale. Isolément, puis au sein du Réseau Education Sans Frontières, ils se sont engagés p[...]