Catégories
 > Droit, Justice, Théorie juridique > Droit > Droit des étrangers > Droit de la nationalité > Acquisition de la nationalité
Acquisition de la nationalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (335)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Bulletin : bulletin
Doc Info, janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | 1999Ce document rassemble les réponses aux questions parlementaires portant sur le budget 1999. Ces réponses ont été regroupées selon les thèmes suivants : présence étrangère et flux migratoires ; intégration (politique d'intégration, accueil, FAS, [...]
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport regroupe et commente l'ensemble des donnés relatives aux acquisitions et aux pertes de la nationalité française en 1990 de la Sous-Direction des naturalisations.
brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]
Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce numéro propose tout d'abord une présentation et une analyse des principales dispositions du nouveau texte de loi et de ses décrets d'application. Il donne, d'autre part la parole au " public " directement concerné : jeunes et moins jeunes, fe[...]
Article : périodique
Cet article réunit trois documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française, les deux premiers privilégiant l'optique des flux, le troisième celle du "stock" ; on lira successivement : - le teste de synthèse - extrait du dernier rapp[...]
Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Cette étude financée par la DPM en 1991 a été réalisée à partir de l'exploitation de 750 dossiers de déclarations de nationalité. Elle met en évidence les caractéristiques de l'époux étranger et de son conjoint : nationalité d'origine, sexe, âge[...]
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport se compose de 6 parties principales : dans un premier temps les auteurs rappellent dans l'introduction les objectifs de cette étude, la méthodologie utilisée, ainsi que la structuration. Dans la seconde partie, les auteurs expliquent [...]
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.
rapport, étude, mémoire...
Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Documentation française (La) | 1989La possession de la nationalité française, ainsi que l'accession à la qualité de Français, sont aujourd'hui encore des notions imparfaitement cernées sur le plan statistique ; elles sont sans doute du reste mal connues ou mal perçues par certain[...]
ouvrage
Ministère des affaires sociales et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | l'auteur | 1990On peut estimer à quelque cent mille chaque année le nombre de personnes qui, possédant jusqu'alors une nationalité étrangère ou nées sur le territoire français de parents étrangers, acquièrent ou se voient attribuer à la naissance la nationalit[...]
rapport, étude, mémoire...
Le ministère de la justice et le ministère de l'emploi et de la solidarité présentent dans cette publication commune l'ensemble des données statistiques sur les acquisitions de la nationalité française en 1996 . Le nombre des demandes, les proce[...]
ouvrage
Le ministère de la Justice et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité présentent dans cette publication l'ensemble des données statistiques disponibles sur les acquisitions de la nationalité française en 1997 et précédemment. Elle permet de[...]
rapport, étude, mémoire...
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité | Études et statistiques justice | 2003Chargés tous les deux des procédures touchant aux acquisitions de la nationalité française, les ministères de la Justice et celui des Affaires sociales présentent l'ensemble des données statistiques, disponibles pour l'année 2001. On y observe u[...]
ouvrage
Direction de l'administration générale et de l'équipement, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Études et statistiques justice | 2004Après une année 2001 présentant un recul de 15 % par rapport à 2000, l'année 2002 connaît une légère hausse quant à l'acquisition de la nationalité française (+0,42 %). Après une analyse rapide et générale des données 2002, ce rapport détaille d[...]
