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texte officiel
Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), Auteur | Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) | 2018Le Haut Conseil à l'Égalité a remis à François de RUGY, Président l'Assemblée nationale, son avis relatif à la révision constitutionnelle : « Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes ». Les objectifs de cette proposition sont[...]Article : article
document électronique
L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'[...]ouvrage
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur | Les éditions des journaux officiels | 2011Ce recueil de textes et de jurisprudence a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles particulières concernant les principes de laïcité et de liberté religieuse, l’application de la laïcité dans les services publics, l’organisation des [...]ouvrage
Cet ouvrage rappelle le corpus juridique de la laïcité, en déclinant ses quatre principes juridiques fondamentaux. Le premier principe, la « Liberté de conscience, de conviction et de religion », est récurrent dans les textes français, internati[...]document électronique
L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "Libertés et interdits dans le cadre laïque" datée d'octobre 2016. Cette est rédigée en réaction à des phénomènes nouveaux apparus ces dernières décennies dans un contexte soci[...]rapport, étude, mémoire...
Annick BILLON, Auteur ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (France), Auteur | Paris : Sénat | Les Rapports du Sénat | 2018La délégation a souhaité apporter sa contribution au débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions, annoncées depuis le Congrès du Parlement du 3 juillet 2017 et présentées le 4 avril 2018. La délégation revient tout d'a[...]