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Constitution garante de l'égalité femmes-hommes / Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh)    

Public ISBD Titre : Constitution garante de l'égalité femmes-hommes : projet de constitution revisée Type de document : texte officiel Auteurs : Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), Auteur Editeur : Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) Année de publication : 2018 Importance : 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité professionnelle Résumé : Le Haut Conseil à l'Égalité a remis à François de RUGY, Président l'Assemblée nationale, son avis relatif à la révision constitutionnelle : « Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes ». Les objectifs de cette proposition sont de rendre visible et explicite l'égalité femmes-hommes au coeur de la Constitution. Deuxièmement, d'empêcher d'éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées concernant le partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, reconnaître dans la Constitution les trois droits fondamentaux nouveaux : le droit à la contraception et à l'avortement, le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle et le droit de bénéficier à égalité des financements publics de l'État et des collectivités territoriales. En ligne : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/parite/actualites/article/revision-const [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32157 Constitution garante de l'égalité femmes-hommes : projet de constitution revisée [texte officiel] / Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), Auteur . - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), 2018 . - 42 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité professionnelle Résumé : Le Haut Conseil à l'Égalité a remis à François de RUGY, Président l'Assemblée nationale, son avis relatif à la révision constitutionnelle : « Pour une Constitution garante de l'égalité femmes-hommes ». Les objectifs de cette proposition sont de rendre visible et explicite l'égalité femmes-hommes au coeur de la Constitution. Deuxièmement, d'empêcher d'éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées concernant le partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, reconnaître dans la Constitution les trois droits fondamentaux nouveaux : le droit à la contraception et à l'avortement, le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle et le droit de bénéficier à égalité des financements publics de l'État et des collectivités territoriales. En ligne : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/parite/actualites/article/revision-const [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32157

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Constitution garante de l'égalité femmes-hommes : projet de constitution revisée URL

Le débat constitutionnel en France / Jean-Pierre DUBOIS in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 79-87 Titre : Le débat constitutionnel en France Type de document : article Auteurs : Jean-Pierre DUBOIS, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 79-87 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public:Droit constitutionnel Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Institutions et vie politique:Election Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des migrants Index. décimale : Société, Vie sociale Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30004 [article] Le débat constitutionnel en France [article] / Jean-Pierre DUBOIS, Auteur . - 2013 . - pp. 79-87. Langues : Français (fre) in Migrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 79-87 inMigrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 79-87 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public:Droit constitutionnel Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Institutions et vie politique:Election Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie locale Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des migrants Index. décimale : Société, Vie sociale Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30004

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cofrimi5039	MS0146	Livre	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt
IREV123645	MIGS 146	Revue	IREV	Périodiques	Disponible
ORIV20368	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité / Observatoire de la Laïcité    

Public ISBD contenu dans 1. Laïcité : Généralités - concepts Titre : La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité Type de document : document électronique Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Auteur Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2016 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Organisme:Observatoire de la laïcité Religion Sciences humaines:Histoire Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'abord, sur la construction historique de la laïcité en France en rappelant que c'est le fruit d'un long processus qui a touché aussi tout le monde occidental. Puis la deuxième partie aborde le principe de laïcité en revenant sur un certain nombre de textes fondateurs et en définissant juridiquement ce principe. Enfin, la note termine par l'application aujourd'hui de ce principe de laïcité et elle précise  que si le principe est celui de la libre expression  des convictions religieuses, la Constitution, les conventions internationales, la loi permettent d'y apporter des limites au titre de la préservation de l'ordre public. En ligne : http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31793 contenu dans 1. Laïcité : Généralités - concepts La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité [document électronique] / Observatoire de la Laïcité, Auteur . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2016 . - 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Organisme:Observatoire de la laïcité Religion Sciences humaines:Histoire Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'abord, sur la construction historique de la laïcité en France en rappelant que c'est le fruit d'un long processus qui a touché aussi tout le monde occidental. Puis la deuxième partie aborde le principe de laïcité en revenant sur un certain nombre de textes fondateurs et en définissant juridiquement ce principe. Enfin, la note termine par l'application aujourd'hui de ce principe de laïcité et elle précise  que si le principe est celui de la libre expression  des convictions religieuses, la Constitution, les conventions internationales, la loi permettent d'y apporter des limites au titre de la préservation de l'ordre public. En ligne : http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31793

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La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité URL

Laïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence, / Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Public ISBD contenu dans 9. 1. Laïcité : Avis - Rapports publics Titre : Laïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence, Type de document : ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Les éditions des journaux officiels Année de publication : 2011 Importance : 502 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-076707-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Mots outils:Législation Religion Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Ce recueil de textes et de jurisprudence a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles particulières concernant les principes de laïcité et de liberté religieuse, l’application de la laïcité dans les services publics, l’organisation des cultes et l’exercice des activités religieuses. Il regroupe les principaux textes du droit français qui s'appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois, règlements, circulaires. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29859 contenu dans 9. 1. Laïcité : Avis - Rapports publics Laïcité et liberté religieuse – Recueil de textes et de jurisprudence, [ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, Auteur  . -  Paris . - Les éditions des journaux officiels, 2011 . - 502 p. ISBN : 978-2-11-076707-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Mots outils:Législation Religion Société, vie sociale:Laïcité Résumé : Ce recueil de textes et de jurisprudence a pour objet de faire connaître l’ensemble des règles particulières concernant les principes de laïcité et de liberté religieuse, l’application de la laïcité dans les services publics, l’organisation des cultes et l’exercice des activités religieuses. Il regroupe les principaux textes du droit français qui s'appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois, règlements, circulaires. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29859

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ORIV20416	3650 MIN	Livre	ORIV	Religion	Disponible

La Laïcité pour tous, Tome 1. Principes juridiques fondamentaux / Gérard FELLOUS

Public ISBD contenu dans 1. Laïcité : Généralités - concepts Titre de série : La Laïcité pour tous, Tome 1 Titre : Principes juridiques fondamentaux Type de document : ouvrage Auteurs : Gérard FELLOUS, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 85 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08182-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Religion Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Relation sociale:Communautarisme Résumé : Cet ouvrage rappelle le corpus juridique de la laïcité, en déclinant ses quatre principes juridiques fondamentaux. Le premier principe, la « Liberté de conscience, de conviction et de religion », est récurrent dans les textes français, internationaux et régionaux relatifs aux libertés fondamentales. Le deuxième principe « Egalité et non-discrimination entre citoyens »  est arrimé aux instruments des Droits de l’homme. La « Séparation des religions de l’Etat », troisième principe juridique de la laïcité trouve ses racines et sa définition dans l’histoire et dans le droit interne de la France. La « Neutralité juridique de l’Etat », quatrième principe de la laïcité, vient en corollaire des précédents principes de liberté de conscience d’une part et de séparation d’autre part. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31685 contenu dans 1. Laïcité : Généralités - concepts La Laïcité pour tous, Tome 1. Principes juridiques fondamentaux [ouvrage] / Gérard FELLOUS, Auteur . - Paris : L'Harmattan, 2016 . - 85 p. ISBN : 978-2-343-08182-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Religion Société, vie sociale:Laïcité Société, vie sociale:Relation sociale:Communautarisme Résumé : Cet ouvrage rappelle le corpus juridique de la laïcité, en déclinant ses quatre principes juridiques fondamentaux. Le premier principe, la « Liberté de conscience, de conviction et de religion », est récurrent dans les textes français, internationaux et régionaux relatifs aux libertés fondamentales. Le deuxième principe « Egalité et non-discrimination entre citoyens »  est arrimé aux instruments des Droits de l’homme. La « Séparation des religions de l’Etat », troisième principe juridique de la laïcité trouve ses racines et sa définition dans l’histoire et dans le droit interne de la France. La « Neutralité juridique de l’Etat », quatrième principe de la laïcité, vient en corollaire des précédents principes de liberté de conscience d’une part et de séparation d’autre part. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31685

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV20932	3650 FEL	Livre	ORIV	Religion	Disponible

Libertés et interdits dans le cadre laïque / Observatoire de la Laïcité    

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la réforme des institutions et la révision constitutionnelle / Annick BILLON 

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