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Bulletin : bulletin
Les notes pratiques, mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | 2003En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation gl[...]
dossier de presse
Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial.
brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]
brochure
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parle[...]
Article : périodique
Manuel BOUCHER, Auteur ; Guido de RIDDER, Auteur |Au delà des idées reçues sur la désorganisation du système d'accueil des demandeurs d'asile, cet article décrit en quoi, parallèlement à une logique sécuritaire, il existe une mobilisation collective d'acteurs d'Etat du Ministère des affaires so[...]
ouvrage
Depuis 2003 le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière a dévolu aux fractions subalternes de l'administration (directions départementales, agents des préfectures ou des consulats) un pouvoir discrétionnaire d'autorisation ou de[...]
ouvrage
Défense des enfants international (DEI) France, Auteur ; Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Auteur | DEI France | 2002Dans ce troisième rapport annuel, le président de l'association Défense des enfants international France (DEI), épingle entre autres le fort sentiment anti-jeune qui monte dans le débat public, notamment à l'égard des jeunes des cités, ainsi que[...]
bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochu[...]
ouvrage
Ce livre est le fruit d'une enquête sur les populations étrangères qui trouvaient refuge dans le Centre d'hébergement et d'accueil d'urgence humanitaire de la Croix-Rouge de Sangatte. Une cinquantaine d'entretiens approfondis ont été réalisés et[...]
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2001Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les[...]
rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés publie pour la onzième année consécutive son rapport annuel sur l’asile en France et en Europe. Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, il dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France du[...]
rapport, étude, mémoire...
Forum réfugiés présente ici son 12ème rapport annuel sur l'asile. La recrudescence de conflits en Afrique et au Moyen-Orient en 2011 a généré près de 800 000 nouveaux réfugiés et, en 2012, les combats au nord du Mali ont déplacé plus de 200 000 [...]
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport revient sur les crises qui amènent des milliers de personnes à rechercher une protection internationale, présente en détail les évolutions du régime d'asile européen commun (RAEC) adopté le 12 juin 2013 et dresse un état des lieux de [...]
rapport, étude, mémoire...
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, l'état des lieux annuel de Forum réfugiés dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France durant l’année 2013/2014. Il s'ouvre d'abord sur un panorama statistique[...]
Article : périodique
Cet article propose de dresser un bilan de l'asile territorial depuis l'adoption de la loi du 11 mai 1998, dite Loi Chevènement. Annoncé comme une innovation majeure dans la législation française, l'asile territorial, mesure généreuse destinée à[...]
