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mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff (Bulletin de Les notes pratiques) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Année de publication : 2003 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots outils:Législation Santé Mots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900 [n° ou bulletin] mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - 2003 . - 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots outils:Législation Santé Mots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV14916	NAT 1020	Revue	ORIV	Immigration	Disponible

2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 / Conseil de l'Union européenne

Public ISBD Titre : 2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 Type de document : dossier de presse Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : onseil de l'Union européenne Année de publication : 2003 Importance : 20 p. + 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots-clés : 2489e session conseil justice affaires interieures bruxelles 27 28 fevrier 2003  pays : Union européenne Résumé : Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16372 2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 [dossier de presse] / Conseil de l'Union européenne, Auteur  . -  Bruxelles . - onseil de l'Union européenne, 2003 . - 20 p. + 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots-clés : 2489e session conseil justice affaires interieures bruxelles 27 28 fevrier 2003  pays : Union européenne Résumé : Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16372

Accès aux droits / Association de solidarité avec les immigrés de Paris (ASIP)

Public ISBD Titre : Accès aux droits Type de document : brochure Auteurs : Association de solidarité avec les immigrés de Paris (ASIP), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Asip Année de publication : 2003 Importance : 43 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Santé:Politique de santé:Accès aux soins Mots-clés : acces aux droits  centre de rétention Résumé : L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-juridique et des séances de la formation information-animation-logement (Fial), de janvier à décembre 2001. Supports d'accompagnement dans le cadre des démarches administratives, ces fiches répondent de manière pratique à des questions sur les conditions d'entrée et de séjour, le regroupement familial, l'aide médicale, la nationalité française, la demande d'asile, le mariage avec un(e) français(e), la reconduite à la frontière, l'interdiction du territoire français ? en plus des informations sur la permanence de l'Asip et les adresses utiles. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16485 Accès aux droits [brochure] / Association de solidarité avec les immigrés de Paris (ASIP), Auteur  . -  Paris . - Asip, 2003 . - 43 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Santé:Politique de santé:Accès aux soins Mots-clés : acces aux droits  centre de rétention Résumé : L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-juridique et des séances de la formation information-animation-logement (Fial), de janvier à décembre 2001. Supports d'accompagnement dans le cadre des démarches administratives, ces fiches répondent de manière pratique à des questions sur les conditions d'entrée et de séjour, le regroupement familial, l'aide médicale, la nationalité française, la demande d'asile, le mariage avec un(e) français(e), la reconduite à la frontière, l'interdiction du territoire français ? en plus des informations sur la permanence de l'Asip et les adresses utiles. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16485

Accord franco-algérien. Ce qui va changer / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Accord franco-algérien. Ce qui va changer Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Analyse de contenu Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : accord franco algerie ce qui va changer  algérien  titre de séjour et de travail Résumé : Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parlement français. Une analyse sommaire de cet avenant nous est proposée avec une reproduction du texte d'origine intégrant les dernières modifications. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13698 Accord franco-algérien. Ce qui va changer [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2001 . - 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Analyse de contenu Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : accord franco algerie ce qui va changer  algérien  titre de séjour et de travail Résumé : Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parlement français. Une analyse sommaire de cet avenant nous est proposée avec une reproduction du texte d'origine intégrant les dernières modifications. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13698

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV11049	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

L'accueil des demandeurs d'asile en Haute-Normandie : entre adaptation, rationalisation et saturation / Manuel BOUCHER in Migrations Santé, n°113 (quatrième trimestre 2002)

Public ISBD [article]  inMigrations Santé > n°113 (quatrième trimestre 2002) . - pp. 15-44 Titre : L'accueil des demandeurs d'asile en Haute-Normandie : entre adaptation, rationalisation et saturation Type de document : périodique Auteurs : Manuel BOUCHER, Auteur ; Guido de RIDDER, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 15-44 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots-clés : l accueil demandeurs asile en haute normandie entre adaptation rationalisation saturation  lutte contre la discrimination  région : Haute-Normandie Résumé : Au delà des idées reçues sur la désorganisation du système d'accueil des demandeurs d'asile, cet article décrit en quoi, parallèlement à une logique sécuritaire, il existe une mobilisation collective d'acteurs d'Etat du Ministère des affaires sociales associés à une multitude d'intervenants sociaux qui rationalisent le système d'accueil. Néanmoins, face à l'accumulation d'un afflux permanent et à la pusillanimité des politiques, les acteurs sociaux sont souvent placés dans une situation impossible qui, à terme, risque de faire imploser et de radicaliser, du côté du système et du côté des acteurs, l'ensemble du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. Pour éviter cela, les auteurs proposent une série de propositions techniques et politiques susceptibles d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile en Haute-Normandie (un certain nombre de ces propositions n'étant pas spécifiques au seul niveau régional). On retiendra notamment l'importance de l'accès à la langue, d'une aide psychologique adaptée, de la lutte contre les discriminations ethniques, la professionnalisation et la qualification des personnels accueillant, et la nécessité de favoriser, par une série de mesures, une meilleure concertation, coordination et coopération des différents acteurs de l'accueil. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16100 [article] L'accueil des demandeurs d'asile en Haute-Normandie : entre adaptation, rationalisation et saturation [périodique] / Manuel BOUCHER, Auteur ; Guido de RIDDER, Auteur . - 2002 . - pp. 15-44. Langues : Français (fre) in Migrations Santé > n°113 (quatrième trimestre 2002) . - pp. 15-44 inMigrations Santé > n°113 (quatrième trimestre 2002) . - pp. 15-44 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots-clés : l accueil demandeurs asile en haute normandie entre adaptation rationalisation saturation  lutte contre la discrimination  région : Haute-Normandie Résumé : Au delà des idées reçues sur la désorganisation du système d'accueil des demandeurs d'asile, cet article décrit en quoi, parallèlement à une logique sécuritaire, il existe une mobilisation collective d'acteurs d'Etat du Ministère des affaires sociales associés à une multitude d'intervenants sociaux qui rationalisent le système d'accueil. Néanmoins, face à l'accumulation d'un afflux permanent et à la pusillanimité des politiques, les acteurs sociaux sont souvent placés dans une situation impossible qui, à terme, risque de faire imploser et de radicaliser, du côté du système et du côté des acteurs, l'ensemble du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. Pour éviter cela, les auteurs proposent une série de propositions techniques et politiques susceptibles d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile en Haute-Normandie (un certain nombre de ces propositions n'étant pas spécifiques au seul niveau régional). On retiendra notamment l'importance de l'accès à la langue, d'une aide psychologique adaptée, de la lutte contre les discriminations ethniques, la professionnalisation et la qualification des personnels accueillant, et la nécessité de favoriser, par une série de mesures, une meilleure concertation, coordination et coopération des différents acteurs de l'accueil. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16100

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Cofrimi13591	MS113	Revue	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt
IREV13605	RMIGSA 113	Revue	IREV	Indéterminé	Disponible

Accueillir ou reconduire : enquête sur les guichets de l'immigration / Alexis SPIRE

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L'application en France et par la France de la convention relative aux droits de l'enfant en 2001. Qui est en danger : la France ou ses enfants ? / Défense des enfants international (DEI) France

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Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Après Sangatte... nouvelles immigrations nouveaux enjeux / Smaïn LAACHER

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Arrêtés du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 et de l'article 17 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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L’asile en France et en Europe état des lieux 2011 / Forum Réfugiés    

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L’asile en France et en Europe état des lieux 2012 / Forum Réfugiés  

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L’asile en France et en Europe état des lieux 2013 / Forum Réfugiés    

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L'asile en France et en Europe état des lieux 2014 / Forum Réfugiés    

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Asile territorial, bilan de cinq années de supercherie / Antoine DECOURCELLE in Migrations Santé, n°113 (quatrième trimestre 2002)

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