Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (284)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2001La loi Pasqua du 24 août 1993 a subordonné le bénéfice des prestations de sécurité sociale à la régularité du séjour en France. Toutefois, une disposition du Code de sécurité sociale prévoit le maintien des droits de toute personne qui ne rempli[...]ouvrage
Les migrations dans le monde drainent près de 175 millions de personnes mais beaucoup restent sédentaires. Par contre, les caractéristiques de ces migrants ont beaucoup changé dans les quarante dernières années, ainsi que les flux, les réseaux e[...]Article : article
Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur |texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Dans cette note très critique, la commission proteste en premier lieu contre la complexité de la législation sur les étrangers qui ne cesse de se modifier. Hormis les dispositions relatives à la double peine qui constituent une avancée intéressa[...]Article : périodique
Marion GACHET, Auteur ; CHEBBAH Laure-Leyla, Auteur |Depuis 35 ans, 31 réformes majeures ont modifié la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, culminant avec la loi du 24 juillet 2006. A travers le récit imaginaire du parcours d'un couple et de leur petit garçon, les deux[...]ouvrage
Anne de LOISY est journaliste. Déjà bénévole à Sangatte, elle a été médiatrice de la Croix Rouge pendant 6 mois dans la zone d'attente de Roissy : la première frontière de France, où sont retenus chaque année 20 000 étrangers avant d'être, pour [...]ouvrage
Si la capacité des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) a augmenté de 2 000 places en 2003 pour atteindre 12 173 places, elle ne couvre qu'un sixième de la demande. Parmi les personnes sorties des Cada en 2003, 60 % sont des réfugiés[...]rapport, étude, mémoire...
Dans ce rapport, le Haut conseil à l'intégration dresse le bilan de fin de mandat de la politique d'intégration, suivie entre les années 2002 et 2005 par le gouvernement. L'organisme passe en revue les différents outils mis en place afin de favo[...]bulletin
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2001Dans son dernier rapport annuel sur ses visites dans les zones d'attente de Roissy, l'Anafé établit, une nouvelle fois, un bilan très critique : mauvaises conditions d'hébergement, atteinte aux droits des personnes, irrégularités de procédure. [...]rapport, étude, mémoire...
Cette étude s'intéresse aux interactions se déroulant au guichet d'une Préfecture. Un chapitre introductif présente les principaux objectifs de la politique d'accueil en France. Ensuite, l'auteur s'attarde sur les relations spécifiques qui se d[...]Article : périodique
Chérifa BENABDESSADOK, Auteur ; Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Auteur |Entretien avec Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit international, qui s'est élevée contre les politiques françaises d'immigration. En fin d'article, retour sur un agenda des mouvements des sans-papiers.rapport, étude, mémoire...
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2006Depuis que la zone d'attente a été instituée par le législateur en 1992, le rôle des associations a profondément évolué. Ces zones ont aussi connu des transformations importantes, au gré des flux migratoires effectués par les étrangers en quête [...]ouvrage
Chassés de leur pays par la guerre, les persécutions, les contraintes politiques ou religieuses, les réfugiés se heurtent à de nombreux fléaux à l'arrivée dans les pays d'accueil : bureaucratie labyrinthique, préjugés, discrimination, appât du g[...]rapport, étude, mémoire...
La Cimade, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM), 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France), Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Ordre de Malte France (Paris), Auteur | La Cimade | 2015Ce rapport témoigne de la situation des étrangers placés en centres de rétention administrative et dénonce les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France. Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique [...]rapport, étude, mémoire...
Service statistique ministériel Immigration - Intégration, Aucune | Paris : Département des statistiques, des études et de la documentation - Ministère de l'Intérieur | Les chiffres clés de l'immigration | 2021Cette publication vise à fournir au grand public et aux décideurs un ensemble d’indicateurs de référence, outils pour analyser la situation migratoire en France et son évolution dans le temps. L’objectif est de disposer d’un ensemble de données [...]