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texte officiel
Cette circulaire systématise le principe d'une gestion déconcentrée - c'est à dire confiée aux préfets, mais non décentralisée - de l'accueil des demandeurs d'asile. La déconcentration concerne plusieurs procédures : la programmation des ouvertu[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999La ministre de l'Emploi et de la Solidarité définit ici les orientations de l'accueil des primo-arrivants qui s'inscrivent dans la continuité de la politique menée jusqu'à présent mais qui prévoient également l'amélioration de plusieurs axes. Le[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur | BOMES | 2000Les centres de rétention administrative accueillent, au maximum pendant 12 jours, des étrangers à qui une mesure d'éloignement du territoire a été notifiée. Dans cette situation particulière, les personnes accueillies ont besoin d'un dispositif [...]texte officiel
Cette circulaire a pour objet de donner des précisions sur la procédure à suivre pour la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale.texte officiel
La direction de la Population et des Migrations dispense un certain nombre de recommandations en matière d'emploi des étudiants étrangers, autorisés à exercer une activité professionnelle à mi-temps durant leur cursus. Elle portent sur l'informa[...]texte officiel
BO Emploi et Solidarité 2002/01/16Cette circulaire fait le point sur les grands principes relatifs à la délivrance des autorisations de séjour et de travail en métropole et dans les départements d'outre-mer : instruction de la demande, critères de décision, délivrance d'autorisa[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Dans cette circulaire, le Ministre rappelle l'importance du suivi social dans le processus d'intégration des personnes bénéficiaires de l'accès au séjour. Il souligne le rôle de l'Office des migrations internationales (OMI), qui examine la situa[...]Article : périodique
Le dispositif d'aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine, qui met en application la circulaire Chevènement du 24 juin 1997, fait l'objet de précisions interministérielles dans une circulaire du 19 janvier 1998. Ce texte entérine[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales, Auteur ; Ministère du Travail et de la Solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | BO Affaires socialesTravail Solidarité | 2003Cette circulaire fait le point sur la réglementation relative aux droits et taxes dont sont redevables les étrangers non ressortissants des États membres de l'Union européenne lors de leur admission au séjour et au travail en France.texte officiel
Cette circulaire apporte de nouvelles précisions sur : les nouveaux visas d'entrée (visa court séjour "étudiant concours", visa court séjour temporaire pour conjoints étrangers, visa long séjour temporaire durée maximale 6 mois) ; la nouvelle ar[...]texte officiel
Depuis 1993, l'existence d'une polygamie effective en France est proscrite. Une nouvelle circulaire vient cependant assouplir le régime des étrangers ayant obtenu un titre de séjour avant 1993. Pour ces derniers, il est recommandé aux préfets de[...]texte officiel
Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation des sans papiers fixés par la circulaire de 24 juin 1997.texte officiel
Adressée aux préfets, cette circulaire d'interprétation vise à assouplir les critères de régularisation fixés par la circulaire du 24 juin 1997 et complète la circulaire du 10 août 1998 (état de santé des requérants, étrangers de conjoints franç[...]texte officiel
Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère des affaires étrangères, Auteur | BO de l'éducation nationale | 2002Cette circulaire rappelle les règles et principes auxquels les universités et écoles doivent veiller lors de la pré-inscription ou de l'inscription des étudiants étrangers et plus précisément les règles concernant les conditions d'entrée et de [...]texte officiel
Ce très long texte précise les dispositions de la loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration. Les mesures sont abordées dans cinq grandes parties : l'entrée en France (certificat d'hébergement, visite [...]