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rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]
ouvrage
Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Auteur | l'auteur | 1989Analyse sommaire du projet de loi afin de donner le maximum d'éléments aux ASTI même s'ils sont incomplets, afin que chaque ASTI, dans chaque ville ou région puisse effectivement mesurer les enjeux et être prête à réagir soit localement, soit na[...]
Bulletin : bulletin
Insee Analyses, n° 22 - octobre 2015 - L'analyse des flux migratoires entre la France et l'étranger entre 2006 et 2013. Un accroissement des mobilités
Chantal BRUTEL, Auteur | 2015Les travaux présentés ici visent à mieux connaître les flux migratoires entre la France et l’étranger sur la période 2006 à 2013. Selon le dernier bilan démographique, le solde migratoire de la France s’établit à + 33 000 personnes en 2013, alor[...]
rapport, étude, mémoire...
Présentation de statistiques concernant l'immigration : les flux de travailleurs, l'entrée et la structure des familles, l'entrée des étrangers autres que les travailleurs salariés et les bénéficiaires du regroupement familial ; l'expatriation.
ouvrage
Ce livre est le fruit d'une enquête sur les populations étrangères qui trouvaient refuge dans le Centre d'hébergement et d'accueil d'urgence humanitaire de la Croix-Rouge de Sangatte. Une cinquantaine d'entretiens approfondis ont été réalisés et[...]
texte officiel
Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre [...]
Article : périodique
Article : périodique
La déclaration d'entrée sur le territoire français réglementée par le décret no 93-180 du 8 février 1993 concerne les étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne qui sont soumis à l'obligation de visa pour entrer en Franc[...]
article
Article : article
Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur |
bulletin
Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur | Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) | 2001Dans son dernier rapport annuel sur ses visites dans les zones d'attente de Roissy, l'Anafé établit, une nouvelle fois, un bilan très critique : mauvaises conditions d'hébergement, atteinte aux droits des personnes, irrégularités de procédure. [...]
bulletin
Chaque cahier Informations Inter-Migrants présente sous forme de questions-réponses quelques thèmes réactualisés et qui ont fait auparavant l'objet d'une diffusion lors de diverses émissions radio. Ce cahier numéro 1 comprend cinq fiches : - Vis[...]
Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 76 - juin 2012 - Les chiffres au service d'une meilleure compréhension de la "réalité" migratoire
Murielle MAFFESSOLI, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur | 2012L’ORIV est souvent interpellé lors de ses interventions sur les questions d’immigration, par l’absence de données disponibles sur les flux migratoires et les immigrés en France. Pourtant chaque année un certain nombre de chiffres sont disponible[...]
Article : périodique
Michèle TRIBALAT, Auteur |Dans Population (n° 1)La première partie de cette chronique traite de l'actualité législative en matière d'immigration, très chargée en 1993 (loi sur les contrôles d'identité, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945, réforme du code de la nationalité) et des [...]
texte officiel
Instructions relatives à la mise en oeuvre du titre 1er de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 portant sur : l'entrée et la circulation des étrangers (suppression du certificat d'hébergement et son remplacement par l'attestation d'accueil) ; les d[...]
