[n° ou bulletin]
| Titre : |
mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff |
| Type de document : |
bulletin |
| Auteurs : |
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur |
| Année de publication : |
2003 |
| Importance : |
32 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Mots outils:Législation
Santé
|
| Mots-clés : |
la circulaire sarkozy grand bluff |
| Résumé : |
En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900 |
[n° ou bulletin] mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - 2003 . - 32 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Mots outils:Législation
Santé
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| Mots-clés : |
la circulaire sarkozy grand bluff |
| Résumé : |
En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. |
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Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités
