Base de données documentaires

mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff (Bulletin de Les notes pratiques) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Année de publication : 2003 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots outils:Législation Santé Mots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900 [n° ou bulletin] mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - 2003 . - 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots outils:Législation Santé Mots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900

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ORIV14916	NAT 1020	Revue	ORIV	Immigration	Disponible

n° 911 (Bulletin de Lien Social, n° 911 [08/01/2009]) / Bruno CROZAT

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lien Social   Titre : n° 911 Type de document : ouvrage Auteurs : Bruno CROZAT, Auteur Année de publication : 2009 Importance : pp 10 - 16 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Localisation:Europe:France:DOM-TOM Phénomène migratoire Phénomène migratoire:Immigration Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Les premières implantations françaises en Guyane datent de 1503. Malgré quelques vagues d'implantation, le gouvernement ne parvient pas à peupler ce département. Alors que Paris a abandonné sa politique de peuplement, la Guyane est devenue terre d'immigration de pays comme le Suriname, le Brésil, Haïti. Le quota de reconduites à la frontière est de 10 000 pour la Guyane, une illusion au regard de ses frontières poreuses. Sans papiers, les immigrés vivent dans des conditions sanitaires désastreuses. Leur prise en charge incombe pour une large part à quelques associations disposant de peu de moyens. Ce dossier comprend aussi un état des lieux de la demande d'asile en Guyane. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5819 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lien Social   n° 911 [ouvrage] / Bruno CROZAT, Auteur . - 2009 . - pp 10 - 16. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Localisation:Europe:France:DOM-TOM Phénomène migratoire Phénomène migratoire:Immigration Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Les premières implantations françaises en Guyane datent de 1503. Malgré quelques vagues d'implantation, le gouvernement ne parvient pas à peupler ce département. Alors que Paris a abandonné sa politique de peuplement, la Guyane est devenue terre d'immigration de pays comme le Suriname, le Brésil, Haïti. Le quota de reconduites à la frontière est de 10 000 pour la Guyane, une illusion au regard de ses frontières poreuses. Sans papiers, les immigrés vivent dans des conditions sanitaires désastreuses. Leur prise en charge incombe pour une large part à quelques associations disposant de peu de moyens. Ce dossier comprend aussi un état des lieux de la demande d'asile en Guyane. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5819

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COFRIMI LS 911	LS 911	Indéterminé	COFRIMI	Indéterminé	Exclu du prêt

L'accès aux soins des immigrés illégaux à Lyon : description, analyse et recommandations / Andréa BREZOVSEK in Migrations Santé, n° 107 (deuxième trimestre 2001)

Public ISBD [article]  inMigrations Santé > n° 107 (deuxième trimestre 2001) . - pp. 29-56 Titre : L'accès aux soins des immigrés illégaux à Lyon : description, analyse et recommandations Type de document : périodique Auteurs : Andréa BREZOVSEK, Auteur Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 29-56 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Prévention sanitaire Mots-clés : l acces aux soins immigres illegaux lyon description analyse recommandations  public précaire Résumé : Après avoir présenté dans un premier temps les modalités de l'accès aux soins pour les immigrés illégaux en France (législation régulant leur accès à l'assurance-maladie, législation concernant l'accès aux soins des personnes en situation précaire et la place des ONG dans le système de santé), l'auteur propose une analyse du système d'accès aux soins de cette population à Lyon, soit au travers du système de droit commun, soit au travers des centres de soins gratuits de Médecins du Monde. Pour finir, l'auteur présente des recommandations afin d'améliorer l'accès aux soins, mais aussi, à terme, améliorer la santé des immigrés illégaux comme de l'ensemble des individus en situation précaire. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13805 [article] L'accès aux soins des immigrés illégaux à Lyon : description, analyse et recommandations [périodique] / Andréa BREZOVSEK, Auteur . - 2001 . - pp. 29-56. Langues : Français (fre) in Migrations Santé > n° 107 (deuxième trimestre 2001) . - pp. 29-56 inMigrations Santé > n° 107 (deuxième trimestre 2001) . - pp. 29-56 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Prévention sanitaire Mots-clés : l acces aux soins immigres illegaux lyon description analyse recommandations  public précaire Résumé : Après avoir présenté dans un premier temps les modalités de l'accès aux soins pour les immigrés illégaux en France (législation régulant leur accès à l'assurance-maladie, législation concernant l'accès aux soins des personnes en situation précaire et la place des ONG dans le système de santé), l'auteur propose une analyse du système d'accès aux soins de cette population à Lyon, soit au travers du système de droit commun, soit au travers des centres de soins gratuits de Médecins du Monde. Pour finir, l'auteur présente des recommandations afin d'améliorer l'accès aux soins, mais aussi, à terme, améliorer la santé des immigrés illégaux comme de l'ensemble des individus en situation précaire. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13805

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Cofrimi11179	MS107	Revue	COFRIMI	Indéterminé	Disponible
IREV11178	RMIGSA 107	Revue	IREV	Indéterminé	Disponible

n° 280 - juillet - août 2023 - Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l'Aide médicale de l'État (Bulletin de Questions d'économie de la santé) / Antoine MARSAUDON 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Questions d'économie de la santé Titre : n° 280 - juillet - août 2023 - Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l'Aide médicale de l'État Type de document : bulletin Auteurs : Antoine MARSAUDON, Aucune ; Florence JUSOT, Aucune ; Jérôme WITTWER, Aucune ; Paul DOURGNON, Aucune Année de publication : 2023 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:Recours aux soins Santé:Politique de santé:Santé publique:Etablissement médical Résumé : L'Aide médicale de l'État (AME) est une assurance santé publique et gratuite destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière. L'AME permet notamment d'accéder sans reste à charge aux cabinets du généraliste ou du spécialiste. Ce numéro étudie si les personnes étrangères en situation irrégulière couvertes par l'AME ont un recours aux soins différent de celles qui seraient éligibles mais non couvertes, tant en termes de services de santé visités que de lieux de soins usuels. Issus des données de l'enquête Premiers pas, réalisée en 2019 à Paris et dans l'agglomération de Bordeaux, les résultats montrent que la couverture par l'AME est associée à un non-recours aux services de santé moins fréquent. L'AME apparaît favoriser une meilleure intégration dans le système de santé, ses bénéficiaires substituant aux lieux de soins dédiés aux populations vulnérables des cabinets médicaux et centres de santé. Ces modes de recours sont susceptibles d'améliorer la prise en charge des personnes dont l'état de santé nécessite un suivi régulier. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9639 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Questions d'économie de la santé n° 280 - juillet - août 2023 - Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l'Aide médicale de l'État [bulletin] / Antoine MARSAUDON, Aucune ; Florence JUSOT, Aucune ; Jérôme WITTWER, Aucune ; Paul DOURGNON, Aucune . - 2023 . - 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:Recours aux soins Santé:Politique de santé:Santé publique:Etablissement médical Résumé : L'Aide médicale de l'État (AME) est une assurance santé publique et gratuite destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière. L'AME permet notamment d'accéder sans reste à charge aux cabinets du généraliste ou du spécialiste. Ce numéro étudie si les personnes étrangères en situation irrégulière couvertes par l'AME ont un recours aux soins différent de celles qui seraient éligibles mais non couvertes, tant en termes de services de santé visités que de lieux de soins usuels. Issus des données de l'enquête Premiers pas, réalisée en 2019 à Paris et dans l'agglomération de Bordeaux, les résultats montrent que la couverture par l'AME est associée à un non-recours aux services de santé moins fréquent. L'AME apparaît favoriser une meilleure intégration dans le système de santé, ses bénéficiaires substituant aux lieux de soins dédiés aux populations vulnérables des cabinets médicaux et centres de santé. Ces modes de recours sont susceptibles d'améliorer la prise en charge des personnes dont l'état de santé nécessite un suivi régulier. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9639

Documents numériques

Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l'Aide médicale de l'État URL

De l'accès aux soins aux "trajectoires du mourir". Les étrangers atteints de cancer face aux contraintes administratives / Anaik PIAN in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), Vol. 28, n°2 ([01/06/2012])

Public ISBD [article]  inRevue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 28, n°2 [01/06/2012] . - pp. 101-127 Titre : De l'accès aux soins aux "trajectoires du mourir". Les étrangers atteints de cancer face aux contraintes administratives Type de document : article Auteurs : Anaik PIAN, Aucune Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 101-127 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Localisation:Europe:France:Bretagne Santé:Malade Santé:Pathologie:Cancer Index. décimale : Santé Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29291 [article] De l'accès aux soins aux "trajectoires du mourir". Les étrangers atteints de cancer face aux contraintes administratives [article] / Anaik PIAN, Aucune . - 2012 . - pp. 101-127. Langues : Français (fre) in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 28, n°2 [01/06/2012] . - pp. 101-127 inRevue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 28, n°2 [01/06/2012] . - pp. 101-127 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Localisation:Europe:France:Bretagne Santé:Malade Santé:Pathologie:Cancer Index. décimale : Santé Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29291

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IREV123553	REMI 28-2	Revue	IREV	Périodiques	Disponible

Aller et venir : le rêve des Algériens / Marie-Thérèse TETU in Plein Droit, n° 91 (décembre 2011)

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n° 253 - décembre 2020 - Anticiper les conséquences de l’épidémie de la Covid-19 et des politiques de confinement pour les personnes sans titre de séjour (Bulletin de Questions d'économie de la santé) / Antoine MARSAUDON 

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n° 128 - mars 2021 - Apatridies (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

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Associations et monde du travail à l'époque des "travailleurs immigrés" : l'alliance des syndicats avec les militants associatifs pour défendre la cause des "sans-papiers" / Emmanuel TERRAY in Migrations Société, Vol.29, n°170 (octobre-décembre 2017)

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Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Atlas des migrations dans le monde : réfugiés ou migrants volontaires / Catherine WIHTOL DE WENDEN

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Banoké / Anne TOUSSAINT

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Bhaï Bhaï / Olivier KLEIN

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n° 91 - décembre 2011 - Les bureaux de l'immigration (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

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vol. 24, n°139 - janvier-février 2012 - Les catholiques et les migrations (Bulletin de Migrations Société) / Luca MARIN

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