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mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff (Bulletin de Les notes pratiques) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Année de publication : 2003 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots outils:Législation Santé Mots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900 [n° ou bulletin] mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - 2003 . - 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots outils:Législation Santé Mots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900

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ORIV14916	NAT 1020	Revue	ORIV	Immigration	Disponible

1973, les " sans-papiers " du bidonville de Feyzin / P. ARIES in Hommes et Migrations, n° 1177 (juin 1994)

Public ISBD [article]  inHommes et Migrations > n° 1177 (juin 1994) . - pp. 43-47 Titre : 1973, les " sans-papiers " du bidonville de Feyzin Type de document : périodique Auteurs : P. ARIES, Auteur Article en page(s) : pp. 43-47 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Habitat, Logement:Logement Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Citoyenneté:Action collective Mots-clés : 1973 sans papiers bidonville feyzin  région d'accueil : Rhône-Alpes  département d'accueil : Rhône  commune d'accueil : Feyzin Résumé : L'auteur retrace la grève de la faim des Tunisiens clandestins du bidonville de Feyzin près de Lyon, en 1973. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7610 [article] 1973, les " sans-papiers " du bidonville de Feyzin [périodique] / P. ARIES, Auteur . - pp. 43-47. Langues : Français (fre) in Hommes et Migrations > n° 1177 (juin 1994) . - pp. 43-47 inHommes et Migrations > n° 1177 (juin 1994) . - pp. 43-47 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Habitat, Logement:Logement Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Citoyenneté:Action collective Mots-clés : 1973 sans papiers bidonville feyzin  région d'accueil : Rhône-Alpes  département d'accueil : Rhône  commune d'accueil : Feyzin Résumé : L'auteur retrace la grève de la faim des Tunisiens clandestins du bidonville de Feyzin près de Lyon, en 1973. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7610

L'affaire de la lutte des sans-papiers / Michel WECKEL in Cultures et Sociétés, n° 10 (hiver 1997)

Public ISBD [article]  inCultures et Sociétés > n° 10 (hiver 1997) . - pp.7-13 Titre : L'affaire de la lutte des sans-papiers Type de document : périodique Auteurs : Michel WECKEL, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp.7-13 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots-clés : l affaire lutte sans papiers Résumé : Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vigueur. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10988 [article] L'affaire de la lutte des sans-papiers [périodique] / Michel WECKEL, Auteur . - 1997 . - pp.7-13. Langues : Français (fre) in Cultures et Sociétés > n° 10 (hiver 1997) . - pp.7-13 inCultures et Sociétés > n° 10 (hiver 1997) . - pp.7-13 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots-clés : l affaire lutte sans papiers Résumé : Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vigueur. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10988

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IREV124720	01.00 CUL	Livre	IREV	01 Immigration/Intégration	En archive Disponible

Cette France-là. 01 07 2008 - 30 06 2009. Volume 2 / Collectif

Public ISBD Titre : Cette France-là. 01 07 2008 - 30 06 2009. Volume 2 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Editeur : Cette France-là Année de publication : 2010 Importance : 431 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-6015-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour International:Union européenne Localisation:Europe Mots outils:Législation Mots outils:Témoignage Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Phénomène migratoire:Migration:Pays d'accueil Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Résumé : Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de préfets, illustrent les effets produits par la politique française d’immigration tant sur les étrangers qui la subissent que sur les principaux responsables de sa mise en œuvre. Les descriptions qui composent la deuxième partie de l’ouvrage s’attachent d’une part à rendre compte du renforcement de la suspicion systématique qui entoure l’immigration familiale et les demandeurs d’asile, et d’autre part à rapporter le renouvellement des pratiques gouvernementales et de leurs justifications à la convergence croissante des politiques européennes en matière d’immigration. Enfin, les interrogations sur lesquelles s’achève le deuxième volume de cette France-là portent sur les politiques d’immigration des différents gouvernements européens. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24859 Cette France-là. 01 07 2008 - 30 06 2009. Volume 2 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Cette France-là, 2010 . - 431 p. ISBN : 978-2-7071-6015-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour International:Union européenne Localisation:Europe Mots outils:Législation Mots outils:Témoignage Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Phénomène migratoire:Migration:Pays d'accueil Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Résumé : Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de préfets, illustrent les effets produits par la politique française d’immigration tant sur les étrangers qui la subissent que sur les principaux responsables de sa mise en œuvre. Les descriptions qui composent la deuxième partie de l’ouvrage s’attachent d’une part à rendre compte du renforcement de la suspicion systématique qui entoure l’immigration familiale et les demandeurs d’asile, et d’autre part à rapporter le renouvellement des pratiques gouvernementales et de leurs justifications à la convergence croissante des politiques européennes en matière d’immigration. Enfin, les interrogations sur lesquelles s’achève le deuxième volume de cette France-là portent sur les politiques d’immigration des différents gouvernements européens. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24859

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV10373	1020 COL	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Cette France-là. 06 05 2007 - 30 06 2008. Volume 1 / Collectif

Public ISBD Titre : Cette France-là. 06 05 2007 - 30 06 2008. Volume 1 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Editeur : Cette France-là Année de publication : 2009 Importance : 448 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-5860-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Mots outils:Législation Mots outils:Témoignage Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Phénomène migratoire:Migration:Pays d'accueil Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Résumé : L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Les deux suivantes, sont consacrées aux concepteurs et aux acteurs de la politique française d’immigration. La dernière partie porte un regard critique sur la manière donc cette politique est conduite par le gouvernement actuel. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24858 Cette France-là. 06 05 2007 - 30 06 2008. Volume 1 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Cette France-là, 2009 . - 448 p. ISBN : 978-2-7071-5860-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Mots outils:Législation Mots outils:Témoignage Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale Phénomène migratoire:Migration:Pays d'accueil Phénomène migratoire:Politique migratoire Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Résumé : L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Les deux suivantes, sont consacrées aux concepteurs et aux acteurs de la politique française d’immigration. La dernière partie porte un regard critique sur la manière donc cette politique est conduite par le gouvernement actuel. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24858

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV10371	1020 COL	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire n° NOR/INT/D/03/00003/C du 10 janvier 2003 modifiant la circulaire n° NOR/INT/D/02/00215/C relative aux conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales

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Circulaire Nor/Int/D/02/00215/C du 19 décembre 2002 relative aux conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur

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Circulaire NOR/INT/D/03/00047/C du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur

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La condition des étrangers en 1981 et 1982 / M. SIMON-DEPITRE in Journal du Droit international, n° 1 (janvier-février-mars 1983)

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n° 127 - décembre 2020 - Covid partout, justice nulle part (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

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Les dix ans de la CMU in Hommes et Migrations, n°1282 (novembre-décembre 2009)

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n° 55 - décembre 2007 - Des droits pour les travailleurs migrants (Bulletin de Causes Communes) / Collectif

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Les entrées d'étrangers en France : évolutions statistiques et bilan de l'opération de régularisation exceptionnelle de 1997 / Xavier THIERRY in Population, n° 3 (mai-juin 1987)

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n° 97 - juin 2013 - Les étrangers attendent la gauche (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

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