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mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff (Bulletin de Les notes pratiques) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
[n° ou bulletin]
Titre : mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Année de publication : 2003 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Mots outils:Législation
SantéMots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900 [n° ou bulletin] mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - 2003 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Mots outils:Législation
SantéMots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV14916 NAT 1020 Revue ORIV Immigration Disponible 1973, les " sans-papiers " du bidonville de Feyzin / P. ARIES in Hommes et Migrations, n° 1177 (juin 1994)
[article]
Titre : L'affaire de la lutte des sans-papiers Type de document : périodique Auteurs : Michel WECKEL, Auteur Année de publication : 1997 Article en page(s) : pp.7-13 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:RégularisationMots-clés : l affaire lutte sans papiers Résumé : Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vigueur. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10988
in Cultures et Sociétés > n° 10 (hiver 1997) . - pp.7-13[article] L'affaire de la lutte des sans-papiers [périodique] / Michel WECKEL, Auteur . - 1997 . - pp.7-13.
Langues : Français (fre)
in Cultures et Sociétés > n° 10 (hiver 1997) . - pp.7-13
in Cultures et Sociétés > n° 10 (hiver 1997) . - pp.7-13Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Clandestin
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:RégularisationMots-clés : l affaire lutte sans papiers Résumé : Sans recourir à la langue de bois, cet article essaye de répondre à quelques questions simples pour tenter de comprendre qui sont les sans-papiers, quelle sont leurs revendications et comment celles-ci sont entrées en conflit avec les lois en vigueur. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10988 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124720 01.00 CUL Livre IREV 01 Immigration/Intégration En archive
Disponible
Titre : Cette France-là. 01 07 2008 - 30 06 2009. Volume 2 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Editeur : Cette France-là Année de publication : 2010 Importance : 431 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-6015-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
International:Union européenne
Localisation:Europe
Mots outils:Législation
Mots outils:Témoignage
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale
Phénomène migratoire:Migration:Pays d'accueil
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:MariageRésumé : Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de préfets, illustrent les effets produits par la politique française d’immigration tant sur les étrangers qui la subissent que sur les principaux responsables de sa mise en œuvre. Les descriptions qui composent la deuxième partie de l’ouvrage s’attachent d’une part à rendre compte du renforcement de la suspicion systématique qui entoure l’immigration familiale et les demandeurs d’asile, et d’autre part à rapporter le renouvellement des pratiques gouvernementales et de leurs justifications à la convergence croissante des politiques européennes en matière d’immigration. Enfin, les interrogations sur lesquelles s’achève le deuxième volume de cette France-là portent sur les politiques d’immigration des différents gouvernements européens. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24859 Cette France-là. 01 07 2008 - 30 06 2009. Volume 2 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Cette France-là, 2010 . - 431 p.
ISBN : 978-2-7071-6015-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
International:Union européenne
Localisation:Europe
Mots outils:Législation
Mots outils:Témoignage
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale
Phénomène migratoire:Migration:Pays d'accueil
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:MariageRésumé : Le deuxième volume de l’état des lieux mené par l’association Cette France-là est consacré à l’analyse de la politique d’immigration menée par la France du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Une centaine de récits de sans-papiers, mais aussi de préfets, illustrent les effets produits par la politique française d’immigration tant sur les étrangers qui la subissent que sur les principaux responsables de sa mise en œuvre. Les descriptions qui composent la deuxième partie de l’ouvrage s’attachent d’une part à rendre compte du renforcement de la suspicion systématique qui entoure l’immigration familiale et les demandeurs d’asile, et d’autre part à rapporter le renouvellement des pratiques gouvernementales et de leurs justifications à la convergence croissante des politiques européennes en matière d’immigration. Enfin, les interrogations sur lesquelles s’achève le deuxième volume de cette France-là portent sur les politiques d’immigration des différents gouvernements européens. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24859 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10373 1020 COL Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : Cette France-là. 06 05 2007 - 30 06 2008. Volume 1 Type de document : ouvrage Auteurs : Collectif, Aucune Editeur : Cette France-là Année de publication : 2009 Importance : 448 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-5860-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Mots outils:Législation
Mots outils:Témoignage
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale
Phénomène migratoire:Migration:Pays d'accueil
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationRésumé : L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Les deux suivantes, sont consacrées aux concepteurs et aux acteurs de la politique française d’immigration. La dernière partie porte un regard critique sur la manière donc cette politique est conduite par le gouvernement actuel. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24858 Cette France-là. 06 05 2007 - 30 06 2008. Volume 1 [ouvrage] / Collectif, Aucune . - Cette France-là, 2009 . - 448 p.
ISBN : 978-2-7071-5860-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Mots outils:Législation
Mots outils:Témoignage
Phénomène migratoire:Flux migratoire
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration de travail
Phénomène migratoire:Immigration:Immigration familiale
Phénomène migratoire:Migration:Pays d'accueil
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationRésumé : L’association Cette France-là dresse un état des lieux de la politique d’immigration menée par la France du 6 mai 2007 au 30 juin 2008. La première partie de l’ouvrage rapporte quatre-vingts histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Les deux suivantes, sont consacrées aux concepteurs et aux acteurs de la politique française d’immigration. La dernière partie porte un regard critique sur la manière donc cette politique est conduite par le gouvernement actuel. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24858 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10371 1020 COL Livre ORIV Immigration Disponible Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française / Ministère de l'emploi et de la solidarité
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/03/00003/C du 10 janvier 2003 modifiant la circulaire n° NOR/INT/D/02/00215/C relative aux conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales
PermalinkCirculaire Nor/Int/D/02/00215/C du 19 décembre 2002 relative aux conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur
PermalinkCirculaire NOR/INT/D/03/00047/C du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France / Ministère de l'intérieur
PermalinkLa condition des étrangers en 1981 et 1982 / M. SIMON-DEPITRE in Journal du Droit international, n° 1 (janvier-février-mars 1983)
PermalinkPermalinkLes dix ans de la CMU in Hommes et Migrations, n°1282 (novembre-décembre 2009)
Permalinkn° 55 - décembre 2007 - Des droits pour les travailleurs migrants (Bulletin de Causes Communes) / Collectif
PermalinkLes entrées d'étrangers en France : évolutions statistiques et bilan de l'opération de régularisation exceptionnelle de 1997 / Xavier THIERRY in Population, n° 3 (mai-juin 1987)
PermalinkPermalink
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