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n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2) (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit Titre : n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2) Type de document : périodique Auteurs : Collectif, Aucune Année de publication : 2012 Importance : pp. 4-26 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Inspection du travail Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale Politique sociale:Travail social:Action sociale:Protection de l'enfance Santé:Malade Santé:Politique de santé:Accès aux soins Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Fraude Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail au noir Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail Résumé : Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce qui concerne l’accès aux droits des étrangers. Il montre comment la suspicion de fraude domine au sein des services, et impact les réponses apportées aux usagers étrangers. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7846 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit n° 92 - mars 2012 - Les bureaux de l'immigration (2) [périodique] / Collectif, Aucune . - 2012 . - pp. 4-26. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail:Inspection du travail Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration Mots outils:Législation Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale:Sécurité sociale Politique sociale:Travail social:Action sociale:Protection de l'enfance Santé:Malade Santé:Politique de santé:Accès aux soins Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Fraude Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie informelle:Travail au noir Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Marché du travail Résumé : Dans la continuité du numéro précédent, « Plein droit » s’intéresse ici aux pratiques des administrations « relevant du droit commun » (assurance maladie, inspection du travail, agences régionales de santé, aide sociale à l’enfance, etc.) en ce qui concerne l’accès aux droits des étrangers. Il montre comment la suspicion de fraude domine au sein des services, et impact les réponses apportées aux usagers étrangers. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7846

Contient

• Au nom de la fraude / Alexis SPIRE in Plein Droit, n° 92 (mars 2012)
• L'inspecteur n'est pas flic / Emeline BRIANTAIS in Plein Droit, n° 92 (mars 2012)
• Mineurs étrangers : le tri qui tue / Jean-François MARTINI in Plein Droit, n° 92 (mars 2012)
• CPAM : le soupçon érigé en pratique / Céline GABORRO in Plein Droit, n° 92 (mars 2012)
• Des médecins sous contrôle politique / Benjamin DEMAGNY in Plein Droit, n° 92 (mars 2012)

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV20179	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

La carte de dix ans : une conquête progressivement annihilée / Danièle LOCHAK in Migrations Société, Vol. 27, n° 159-160 (mai-août 2015)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > Vol. 27, n° 159-160 (mai-août 2015) . - pp.127-140 Titre : La carte de dix ans : une conquête progressivement annihilée Type de document : article Auteurs : Danièle LOCHAK, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp.127-140 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Citoyenneté Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31428 [article] La carte de dix ans : une conquête progressivement annihilée [article] / Danièle LOCHAK, Auteur . - 2015 . - pp.127-140. Langues : Français (fre) in Migrations Société > Vol. 27, n° 159-160 (mai-août 2015) . - pp.127-140 inMigrations Société > Vol. 27, n° 159-160 (mai-août 2015) . - pp.127-140 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Phénomène migratoire:Immigration Société, vie sociale:Citoyenneté Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31428

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Cofrimi5188	MSO159	Revue	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt
IREV124091	MIGS159-160	Revue	IREV	Périodiques	Disponible
ORIV20816	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Un critère d’intégration... ou pas / Laurence Roques in Plein Droit, n°108 (Mars 2016)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n°108 (Mars 2016) . - p. 27-30 Titre : Un critère d’intégration... ou pas Type de document : article Auteurs : Laurence Roques, Aucune Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 27-30 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Société, vie sociale:Vie sociale:Sport Résumé : La pratique sportive peut-elle favoriser l’obtention d’une carte de séjour ou faciliter l’accès à la nationalité française ? Telle est la question posée à Laurence Roques, avocate spécialisée dans les procédures de naturalisation et le droit des étrangers, et qui a eu à traiter de nombreux dossiers de sportifs. Ses réponses permettent de juger de la persistance de stéréotypes chez les agents de l’administration. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32431 [article] Un critère d’intégration... ou pas [article] / Laurence Roques, Aucune . - 2016 . - p. 27-30. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n°108 (Mars 2016) . - p. 27-30 inPlein Droit > n°108 (Mars 2016) . - p. 27-30 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Société, vie sociale:Vie sociale:Sport Résumé : La pratique sportive peut-elle favoriser l’obtention d’une carte de séjour ou faciliter l’accès à la nationalité française ? Telle est la question posée à Laurence Roques, avocate spécialisée dans les procédures de naturalisation et le droit des étrangers, et qui a eu à traiter de nombreux dossiers de sportifs. Ses réponses permettent de juger de la persistance de stéréotypes chez les agents de l’administration. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32431

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV21045	PLE	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

n° 130 - novembre 2021 - Etrangers au ban de la fac (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit Titre : n° 130 - novembre 2021 - Etrangers au ban de la fac Type de document : bulletin Auteurs : Collectif, Aucune Année de publication : 2021 Importance : pp. 3-25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger Phénomène migratoire:Migration Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration temporaire Politique sociale:Accueil des étrangers Résumé : Sixième pays d’accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l’échelle internationale, la France semble en perte de vitesse, concurrencée sur le marché mondial de l’enseignement supérieur. De nouvelles destinations émergent, à l’exemple de la Turquie, reconfigurant les dynamiques de la migration internationale pour études. Sans rien renier de leur obsession du "risque migratoire", les pouvoirs publics ont, avec l’élaboration du plan « Bienvenue en France » en 2018, érigé la marchandisation de l’enseignement et de la recherche en nouveau paradigme de la politique universitaire. Faire payer plus cher pour attirer davantage est, en somme, la nouvelle stratégie d’attraction, aussi paradoxale qu’inégalitaire, appliquée à celles et ceux souhaitant étudier en France. La sélection tant géographique que financière des demandes d’admission au séjour pour études va de pair avec la promotion d’une délocalisation des formations payantes à l’étranger, et en particulier dans les pays d’Afrique francophone. Et, si l’histoire révèle la dimension structurelle des logiques sélectives et utilitaristes des politiques universitaires à l’égard des personnes étrangères, le mal nommé plan « Bienvenue en France » laisse présager une restructuration sans précédent de l’espace universitaire français. (présentation éditeur) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9437 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit n° 130 - novembre 2021 - Etrangers au ban de la fac [bulletin] / Collectif, Aucune . - 2021 . - pp. 3-25. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Autorisation de travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Etudiant:Etudiant étranger Phénomène migratoire:Migration Phénomène migratoire:Migration:Type de migration:Migration temporaire Politique sociale:Accueil des étrangers Résumé : Sixième pays d’accueil des étudiantes et étudiants étrangers à l’échelle internationale, la France semble en perte de vitesse, concurrencée sur le marché mondial de l’enseignement supérieur. De nouvelles destinations émergent, à l’exemple de la Turquie, reconfigurant les dynamiques de la migration internationale pour études. Sans rien renier de leur obsession du "risque migratoire", les pouvoirs publics ont, avec l’élaboration du plan « Bienvenue en France » en 2018, érigé la marchandisation de l’enseignement et de la recherche en nouveau paradigme de la politique universitaire. Faire payer plus cher pour attirer davantage est, en somme, la nouvelle stratégie d’attraction, aussi paradoxale qu’inégalitaire, appliquée à celles et ceux souhaitant étudier en France. La sélection tant géographique que financière des demandes d’admission au séjour pour études va de pair avec la promotion d’une délocalisation des formations payantes à l’étranger, et en particulier dans les pays d’Afrique francophone. Et, si l’histoire révèle la dimension structurelle des logiques sélectives et utilitaristes des politiques universitaires à l’égard des personnes étrangères, le mal nommé plan « Bienvenue en France » laisse présager une restructuration sans précédent de l’espace universitaire français. (présentation éditeur) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9437

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV21478	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Précarisation du séjour, régression des droits / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD contenu dans 1. Discriminations et santé : Ouvrages Titre : Précarisation du séjour, régression des droits Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2016 Collection : Penser l'immigration autrement Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-27-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Localisation:Europe:Belgique Localisation:Europe:Italie Phénomène migratoire:Immigration Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Résumé : Ce cinquième volume de la collection «  Penser l’immigration autrement  » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ». Les contributions réunies dans ce volume s’attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie. (présentation éditeur) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31538 contenu dans 1. Discriminations et santé : Ouvrages Précarisation du séjour, régression des droits [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2016 . - 160 p.. - (Penser l'immigration autrement) . ISBN : 979-10-91800-27-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de résident Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour:Carte de séjour temporaire Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Localisation:Europe:Belgique Localisation:Europe:Italie Phénomène migratoire:Immigration Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Précarité Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration Résumé : Ce cinquième volume de la collection «  Penser l’immigration autrement  » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ». Les contributions réunies dans ce volume s’attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie. (présentation éditeur) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31538

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV20864	1050 GIS	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

À quand la loi ? Rapport d’observation des sept premiers mois d’application de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l’admission au séjour / La Cimade 

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