Base de données documentaires

Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Public ISBD Titre : Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE Type de document : ouvrage Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2011 Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008613-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique International:Droit international:Droit européen Localisation:Europe:France Mots outils:Glossaire Mots outils:Répertoire Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Religion Santé:Handicap Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domaines et critères de discriminations. Des experts viennent s'associer à cet ouvrage pour apporter un éclairage sur les concepts clés du droit de la non discrimination. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29528 Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE [ouvrage] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - Documentation française (La), 2011 . - 126 p. ISBN : 978-2-11-008613-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique International:Droit international:Droit européen Localisation:Europe:France Mots outils:Glossaire Mots outils:Répertoire Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Religion Santé:Handicap Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domaines et critères de discriminations. Des experts viennent s'associer à cet ouvrage pour apporter un éclairage sur les concepts clés du droit de la non discrimination. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29528

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV20387	1470 HAL	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

L'application de la loi pénale aux immigrés en France / Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL in Migrations Société, vol.7, n° 40-41 (juillet-octobre 1995)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > vol.7, n° 40-41 (juillet-octobre 1995) . - pp.59-65 Titre : L'application de la loi pénale aux immigrés en France Type de document : périodique Auteurs : Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL, Auteur Article en page(s) : pp.59-65 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : l application loi penale aux immigres en france Résumé : L'auteur examine comment les tribunaux français -en matière pénale notamment- considèrent les affaires qui impliquent des immigrés. Leur statut juridique d'étranger ou leur statut culturel de Français d'origine étrangère intervient-il dans les décisions judiciaires prises à leur égard ? La nationalité et l'origine culturelle, selon l'auteur, ne constituent pas de critères majeurs de discrimination dans les décisions de justice correctionnelle. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8627 [article] L'application de la loi pénale aux immigrés en France [périodique] / Isabelle QUIQUEREZ-FINKEL, Auteur . - pp.59-65. Langues : Français (fre) in Migrations Société > vol.7, n° 40-41 (juillet-octobre 1995) . - pp.59-65 inMigrations Société > vol.7, n° 40-41 (juillet-octobre 1995) . - pp.59-65 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Mots-clés : l application loi penale aux immigres en france Résumé : L'auteur examine comment les tribunaux français -en matière pénale notamment- considèrent les affaires qui impliquent des immigrés. Leur statut juridique d'étranger ou leur statut culturel de Français d'origine étrangère intervient-il dans les décisions judiciaires prises à leur égard ? La nationalité et l'origine culturelle, selon l'auteur, ne constituent pas de critères majeurs de discrimination dans les décisions de justice correctionnelle. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8627

n°1116 - 5 septembre 2013 - Assistante familiale : le métier « impossible » ? (Bulletin de Lien Social) / Jean-Luc MARTINET  

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lien Social   Titre : n°1116 - 5 septembre 2013 - Assistante familiale : le métier « impossible » ? Type de document : actes de colloque Auteurs : Jean-Luc MARTINET, Directeur de publication Année de publication : 2013 Importance : 30 p. Présentation : ill. en coul. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Travail social:Métier du social:Travailleur social Mots-clés : assistant familial  assistante familiale Index. décimale : Société, Vie sociale Note de contenu : SOMMAIRE L’actu de la semaine - La peine de probation au cœur du débat Dossier : Assistante familiale, le métier « impossible » ? - L’accueil familial, un secteur à bout de souffle - « Le seul métier où l’on implique l’ensemble du foyer », interview de Anne Oui, chargée de mission à l’Oned - « Nous vivons tous avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête », témoignage de Michelle Babin, assistante familiale Initiative - Voile Impulsion : Cap sur l’insertion Cinéma - Enfants Valises, un documentaire français de Xavier de Lauzanne Rebonds - Chronique de la cité - La vie des poches de pantalon ! - Lettre au corps enseignant En ligne : http://www.lien-social.com/spip.php?article4079&id_groupe=10 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8225 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Lien Social   n°1116 - 5 septembre 2013 - Assistante familiale : le métier « impossible » ? [actes de colloque] / Jean-Luc MARTINET, Directeur de publication . - 2013 . - 30 p. : ill. en coul. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale Politique sociale:Travail social:Métier du social:Travailleur social Mots-clés : assistant familial  assistante familiale Index. décimale : Société, Vie sociale Note de contenu : SOMMAIRE L’actu de la semaine - La peine de probation au cœur du débat Dossier : Assistante familiale, le métier « impossible » ? - L’accueil familial, un secteur à bout de souffle - « Le seul métier où l’on implique l’ensemble du foyer », interview de Anne Oui, chargée de mission à l’Oned - « Nous vivons tous avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête », témoignage de Michelle Babin, assistante familiale Initiative - Voile Impulsion : Cap sur l’insertion Cinéma - Enfants Valises, un documentaire français de Xavier de Lauzanne Rebonds - Chronique de la cité - La vie des poches de pantalon ! - Lettre au corps enseignant En ligne : http://www.lien-social.com/spip.php?article4079&id_groupe=10 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8225

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
COFRIMI_5076	LS 1116	Revue	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt

Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales. / Premier ministre

Public ISBD Titre : Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales. Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 1999 Importance : pp.14487-14489 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots outils:Réglementation Mots-clés : circulaire 29 septembre 1999 relative politique publique aide aux victimes infractions penale Résumé : Par cette circulaire, le premier ministre "éclaire les principaux choix" qui fondent la politique gouvernementale d'aide aux victimes d'infractions pénales, définie lors du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11538 Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales. [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - Journal Officiel, 1999 . - pp.14487-14489. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots outils:Réglementation Mots-clés : circulaire 29 septembre 1999 relative politique publique aide aux victimes infractions penale Résumé : Par cette circulaire, le premier ministre "éclaire les principaux choix" qui fondent la politique gouvernementale d'aide aux victimes d'infractions pénales, définie lors du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11538

Circulaire Crim.99-11/E1 du 13 octobre 1999 relative au bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 relative à la délinquance juvénile / Ministère de la justice

Public ISBD Titre : Circulaire Crim.99-11/E1 du 13 octobre 1999 relative au bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 relative à la délinquance juvénile Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de la justice, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de la justice Année de publication : 1999 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Mots outils:Réglementation Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Mots-clés : circulaire cri99 11 e1 13 octobre 1999 relative au bilan application circulaire 15 juillet 1998 relative delinquance juvenile  mineur de justice  pratique du droit Résumé : Diffusée auprès des procureurs généraux et des procureurs de la République, et s'inscrivant dans le prolongement du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, ce texte présente le bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 sur la délinquance des mineurs. Entre autres constatations : la mise en place du traitement en temps réel des procédures pénales à l'encontre des mineurs délinquants, une diversification de la réponse judiciaire, l'instauration dans certaines juridictions d'un suivi postsentenciel des mineurs concernés. D'autres mesures reconsidèrent les peines dans les cas de violence urbaine et les requalifient. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11823 Circulaire Crim.99-11/E1 du 13 octobre 1999 relative au bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 relative à la délinquance juvénile [texte officiel] / Ministère de la justice, Auteur  . -  Paris . - Ministère de la justice, 1999 . - 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Mots outils:Réglementation Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence Mots-clés : circulaire cri99 11 e1 13 octobre 1999 relative au bilan application circulaire 15 juillet 1998 relative delinquance juvenile  mineur de justice  pratique du droit Résumé : Diffusée auprès des procureurs généraux et des procureurs de la République, et s'inscrivant dans le prolongement du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, ce texte présente le bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 sur la délinquance des mineurs. Entre autres constatations : la mise en place du traitement en temps réel des procédures pénales à l'encontre des mineurs délinquants, une diversification de la réponse judiciaire, l'instauration dans certaines juridictions d'un suivi postsentenciel des mineurs concernés. D'autres mesures reconsidèrent les peines dans les cas de violence urbaine et les requalifient. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11823

Contes de la mère loi. Délinquance des mineurs : expériences éducatives de la "réparation" / Pierre-Maxime JEDRYKA

Permalink

Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et directive n° 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transi / Conseil de l'Union européenne

Permalink

Décision-cadre n° 2002-584 du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres / Conseil de l'Union européenne

Permalink

Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale et relatif notament au stage de citoyenenté, à la composiiton pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridict / Ministère de la justice

Permalink

Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 portant modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et aux sanctions que comportent au regard du versement des prestations familiales et en m / Ministère de la jeunesse

Permalink

Décret n°99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes. / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Permalink

Dictionnaire permanent : droit des étrangers / Collectif

Permalink

La discrimination saisie sur le vif : le testing / Centre d'analyse stratégique

Permalink

Discriminations : combattre la glottophobie / Philippe BLANCHET

Permalink

Discriminations en entreprise / Gwenaëlle LERAY

Permalink