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L'impartialité vue de Strasbourg / Vincent BERGER in Agenda Interculturel, n° 287 (novembre 2010)

Public ISBD [article]  contenu dans 2. Laïcité en Europe et ailleurs inAgenda Interculturel > n° 287 (novembre 2010) . - pp. 20-21 Titre : L'impartialité vue de Strasbourg Type de document : article Auteurs : Vincent BERGER, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 20-21 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Religion Société, vie sociale:Laïcité Résumé : La Convention européenne des droits de l'Homme ne définit pas ce qu'est la pensée, la conscience ou la religion. Cela laisse aux juges de la Cour européenne de Strasbourg un grand rôle d'interprétation pour les droits qui en découle. Des droits interdépendants nécessitant une délicate mise en équilibre. Les démocraties européennes ont opté pour des modèles différents : comment la jurisprudence traduit-elle le devoir de neutralité attendu de chaque Etat ? (présentation auteur). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31550 [article]  contenu dans 2. Laïcité en Europe et ailleurs L'impartialité vue de Strasbourg [article] / Vincent BERGER, Auteur . - 2010 . - pp. 20-21. Langues : Français (fre) in Agenda Interculturel > n° 287 (novembre 2010) . - pp. 20-21 inAgenda Interculturel > n° 287 (novembre 2010) . - pp. 20-21 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Religion Société, vie sociale:Laïcité Résumé : La Convention européenne des droits de l'Homme ne définit pas ce qu'est la pensée, la conscience ou la religion. Cela laisse aux juges de la Cour européenne de Strasbourg un grand rôle d'interprétation pour les droits qui en découle. Des droits interdépendants nécessitant une délicate mise en équilibre. Les démocraties européennes ont opté pour des modèles différents : comment la jurisprudence traduit-elle le devoir de neutralité attendu de chaque Etat ? (présentation auteur). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31550

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ORIV10168	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité / Observatoire de la Laïcité    

Public ISBD contenu dans 1. Laïcité : Généralités - concepts Titre : La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité Type de document : document électronique Auteurs : Observatoire de la Laïcité, Auteur Editeur : Paris : Observatoire de la Laïcité Année de publication : 2016 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Organisme:Observatoire de la laïcité Religion Sciences humaines:Histoire Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'abord, sur la construction historique de la laïcité en France en rappelant que c'est le fruit d'un long processus qui a touché aussi tout le monde occidental. Puis la deuxième partie aborde le principe de laïcité en revenant sur un certain nombre de textes fondateurs et en définissant juridiquement ce principe. Enfin, la note termine par l'application aujourd'hui de ce principe de laïcité et elle précise  que si le principe est celui de la libre expression  des convictions religieuses, la Constitution, les conventions internationales, la loi permettent d'y apporter des limites au titre de la préservation de l'ordre public. En ligne : http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31793 contenu dans 1. Laïcité : Généralités - concepts La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité [document électronique] / Observatoire de la Laïcité, Auteur . - Paris : Observatoire de la Laïcité, 2016 . - 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Constitution Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Organisme:Observatoire de la laïcité Religion Sciences humaines:Histoire Société, vie sociale:Laïcité Résumé : L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'abord, sur la construction historique de la laïcité en France en rappelant que c'est le fruit d'un long processus qui a touché aussi tout le monde occidental. Puis la deuxième partie aborde le principe de laïcité en revenant sur un certain nombre de textes fondateurs et en définissant juridiquement ce principe. Enfin, la note termine par l'application aujourd'hui de ce principe de laïcité et elle précise  que si le principe est celui de la libre expression  des convictions religieuses, la Constitution, les conventions internationales, la loi permettent d'y apporter des limites au titre de la préservation de l'ordre public. En ligne : http://www.gouvernement.fr/observatoire-de-la-laicite Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31793

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La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, 11 octobre 2005 / Collectif

Public ISBD Titre : La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, 11 octobre 2005 Type de document : actes de colloque Auteurs : Collectif, Aucune Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 2006 Importance : 173 p. ISBN/ISSN/EAN : 10-92-871-59254 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne:Conseil de l'Europe Localisation:Europe Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Ce séminaire a été organisé par le Conseil de l’Europe, afin de marquer l’entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Ce Protocole instaure une interdiction générale de la discrimination dans la jouissance de tout droit prévu par la loi. Ainsi, la protection juridique est étendue à plusieurs droits économiques et sociaux qui n’étaient pas pleinement couverts jusqu’ici. Six mois après l’entrée en vigueur de ce protocole, l’objectif du séminaire "La non-discrimination : un droit fondamental" était d’étudier les défis découlant de l’application effective de ce dernier, en vue d’encourager de nouvelles ratifications par les pays membres. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23890 La non-discrimination : un droit fondamental - Actes du séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, 11 octobre 2005 [actes de colloque] / Collectif, Aucune  . -  Strasbourg . - Editions du Conseil de l'Europe, 2006 . - 173 p. ISSN : 10-92-871-59254 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne:Conseil de l'Europe Localisation:Europe Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Ce séminaire a été organisé par le Conseil de l’Europe, afin de marquer l’entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Ce Protocole instaure une interdiction générale de la discrimination dans la jouissance de tout droit prévu par la loi. Ainsi, la protection juridique est étendue à plusieurs droits économiques et sociaux qui n’étaient pas pleinement couverts jusqu’ici. Six mois après l’entrée en vigueur de ce protocole, l’objectif du séminaire "La non-discrimination : un droit fondamental" était d’étudier les défis découlant de l’application effective de ce dernier, en vue d’encourager de nouvelles ratifications par les pays membres. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23890

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ORIV19424	1470 COL	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

La situation des étrangers au regard de la convention européenne des droits de l'homme / Hélène LAMBERT

Public ISBD Titre : La situation des étrangers au regard de la convention européenne des droits de l'homme Type de document : ouvrage Auteurs : Hélène LAMBERT, Auteur Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 2007 Collection : Migration Importance : 77 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Localisation:Europe Mots-clés : la situation etrangers au regard convention europeenne droits homme  droit de l'homme Résumé : Après une présentation de la Convention européenne des droits de l'homme, ce document analyse la portée des droits et des libertés des étrangers au regard de la Convention. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17290 La situation des étrangers au regard de la convention européenne des droits de l'homme [ouvrage] / Hélène LAMBERT, Auteur  . -  Strasbourg . - Editions du Conseil de l'Europe, 2007 . - 77 p.. - (Migration) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Localisation:Europe Mots-clés : la situation etrangers au regard convention europeenne droits homme  droit de l'homme Résumé : Après une présentation de la Convention européenne des droits de l'homme, ce document analyse la portée des droits et des libertés des étrangers au regard de la Convention. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17290

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV18046	1030 LAM	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

La traite et l'exploitation des êtres humains en France / Johanne VERNIER    

Public ISBD Titre : La traite et l'exploitation des êtres humains en France Type de document : ouvrage Auteurs : Johanne VERNIER, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2010 Importance : 423 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007962-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:CEDH Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:CNCDH Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Droit, Justice, Théorie juridique:Justice International International:Droit international Localisation:Europe:France Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Esclavage Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Infraction Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Répression Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : Cette étude vient éclairer l'avis adopté le 18 décembre 2009 par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la traite et l'exploitation des êtres humains. Le premier chapitre présente les différentes définitions internationales qui s'impose à la France. Un états des lieux et une analyse des textes en vigueur complète ces premiers apports. Cette étude aborde ensuite les raisons pour lesquelles la traite et l'exploitation ne sont pas réprimées et les difficultés que cela pose pour prévenir et garantir le respect des droits fondamentaux des victimes. Un intérêt particulier est porté à la question de la délivrance d'un titre de séjour aux victimes. Pour conclure, plusieurs pistes sont proposées pour conduire une meilleure prévention de la traite et de l'exploitation. En ligne : http://www.cncdh.fr/fr/publications/la-traite-et-lexploitation-des-etres-humains [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29549 La traite et l'exploitation des êtres humains en France [ouvrage] / Johanne VERNIER, Auteur  . -  Paris . - Documentation française (La), 2010 . - 423 p. ISBN : 978-2-11-007962-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:CEDH Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:CNCDH Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Convention européenne des droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains Droit, Justice, Théorie juridique:Justice International International:Droit international Localisation:Europe:France Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Esclavage Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Infraction Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Répression Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : Cette étude vient éclairer l'avis adopté le 18 décembre 2009 par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la traite et l'exploitation des êtres humains. Le premier chapitre présente les différentes définitions internationales qui s'impose à la France. Un états des lieux et une analyse des textes en vigueur complète ces premiers apports. Cette étude aborde ensuite les raisons pour lesquelles la traite et l'exploitation ne sont pas réprimées et les difficultés que cela pose pour prévenir et garantir le respect des droits fondamentaux des victimes. Un intérêt particulier est porté à la question de la délivrance d'un titre de séjour aux victimes. Pour conclure, plusieurs pistes sont proposées pour conduire une meilleure prévention de la traite et de l'exploitation. En ligne : http://www.cncdh.fr/fr/publications/la-traite-et-lexploitation-des-etres-humains [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29549

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