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Vincent BERGER, Auteur |La Convention européenne des droits de l'Homme ne définit pas ce qu'est la pensée, la conscience ou la religion. Cela laisse aux juges de la Cour européenne de Strasbourg un grand rôle d'interprétation pour les droits qui en découle. Des droits [...]document électronique
L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'[...]actes de colloque
Ce séminaire a été organisé par le Conseil de l’Europe, afin de marquer l’entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Ce Protocole instaure une interdiction générale de la discrimination dans la jouissa[...]ouvrage
Après une présentation de la Convention européenne des droits de l'homme, ce document analyse la portée des droits et des libertés des étrangers au regard de la Convention.ouvrage
Cette étude vient éclairer l'avis adopté le 18 décembre 2009 par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) sur la traite et l'exploitation des êtres humains. Le premier chapitre présente les différentes définitions inter[...]