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Liberté d'expression |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAccès, liberté et participation : les droits culturels au regard du droit international / Pierre BOSSET in Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations), HS1 (2018)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124631 HS1 COL Livre IREV Périodiques Disponible 
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Titre : n° 75 - mai 2012 - Affirmation du pluralisme religieux dans les sociétés contemporaines : nouveau défi pour la laïcité ? Type de document : périodique Auteurs : Gaëlle DONNARD, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur Année de publication : 2012 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique
Politique sociale:Travail social
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Signe religieux
Société, vie sociale:Laïcité
Société, vie sociale:Publics:Petite enfance
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi privéRésumé : Depuis plus d’un an, l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV) a engagé différents chantiers de travail autour des questionnements relatifs à la laïcité, notion au centre de nombreux débats de société et souvent méconnue. Ainsi le numéro 71 d’Actualité Sur... était consacré au cadre juridique applicable dans le secteur privé et aux demandes d’aménagement liées à des pratiques religieuses. Il rappelait la complexité de son application et décryptait le cas de la crèche Babyloup, fortement médiatisé, dont les interprétations oscillent entre risques d’entrave à la laïcité, de discrimination ou d’atteinte injustifiée à une liberté fondamentale. Dans ce zoom, l’ORIV propose de revenir sur les enjeux sociaux soulevés par cette affaire, qui pose la question récurrente et mouvante de la conciliation entre vivre ensemble et prise en compte de demandes particulières liées à la diversité grandissante de la société française. Comment interpréter ces demandes d’aménagement liées à des pratiques religieuses dans une société sécularisée ? Dans quelle mesure le modèle “français” de laïcité est questionné par ces demandes ? S’agit-il d’étendre l’application du principe de neutralité à l’ensemble des collectifs de travail, y compris ceux relevant du secteur privé ? Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7900 [n° ou bulletin]n° 75 - mai 2012 - Affirmation du pluralisme religieux dans les sociétés contemporaines : nouveau défi pour la laïcité ? [périodique] / Gaëlle DONNARD, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur . - 2012 . - 4 p.
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Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique
Politique sociale:Travail social
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Signe religieux
Société, vie sociale:Laïcité
Société, vie sociale:Publics:Petite enfance
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Emploi privéRésumé : Depuis plus d’un an, l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV) a engagé différents chantiers de travail autour des questionnements relatifs à la laïcité, notion au centre de nombreux débats de société et souvent méconnue. Ainsi le numéro 71 d’Actualité Sur... était consacré au cadre juridique applicable dans le secteur privé et aux demandes d’aménagement liées à des pratiques religieuses. Il rappelait la complexité de son application et décryptait le cas de la crèche Babyloup, fortement médiatisé, dont les interprétations oscillent entre risques d’entrave à la laïcité, de discrimination ou d’atteinte injustifiée à une liberté fondamentale. Dans ce zoom, l’ORIV propose de revenir sur les enjeux sociaux soulevés par cette affaire, qui pose la question récurrente et mouvante de la conciliation entre vivre ensemble et prise en compte de demandes particulières liées à la diversité grandissante de la société française. Comment interpréter ces demandes d’aménagement liées à des pratiques religieuses dans une société sécularisée ? Dans quelle mesure le modèle “français” de laïcité est questionné par ces demandes ? S’agit-il d’étendre l’application du principe de neutralité à l’ensemble des collectifs de travail, y compris ceux relevant du secteur privé ? Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=7900 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20220 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Documents numériques
Affirmation du pluralisme religieux dans les sociétés contemporaines : nouveau défi pour la laïcité ?URL
Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéRésumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Documents numériques
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'EtatURL
Titre : Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective Type de document : article Auteurs : Pyeng HWA KANG, Auteur Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Interculturel:Relation interculturelle:Multiculturalisme
Localisation:Amérique du Nord:Canada
Localisation:Amérique du Nord:Etats-UnisRésumé : Le présent article analyse le traitement constitutionnel des discours de haine en droit canadien et étatsunien, notamment au regard de la place prépondérante qu'occupe la liberté d'expression dans les deux systèmes juridiques. L'auteur se prononce d'abord sur les divergences conceptuelles, estimant que la liberté d'expression aux États-Unis demeure largement conçue comme une liberté privilégiée, compte tenu de son rôle historique unique et de la tendance à une interprétation quasi absolutiste du Premier Amendement. Le Canada a quant à lui explicitement refusé d'instituer une approche hiérarchique des droits, permettant aux prétoires d’être des terrains neutres où s’exerce une perception égalitaire des droits en cas de conflit de normes. La démonstration de l’auteur se poursuit en examinant les développements jurisprudentiels majeurs relatifs aux discours de haine dans les deux systèmes juridiques respectifs. Une telle analyse conduit à identifier l’appréhension communautaire des préjudices causés par le discours de haine comme étant l'un des principaux arguments permettant aux tribunaux canadiens de faire obstacle aux éléments de défense soulevés dans les cas de discours haineux. Ce constat fait écho à l’ouverture typiquement canadienne aux droits spécifiques des groupes ainsi qu’au multiculturalisme ou, grosso modo, à la promotion du pluralisme. De manière plus nuancée, les tribunaux étatsuniens hésitent à restreindre la liberté de parole et se fondent par conséquent sur un ensemble de tests d’interprétation stricte pour justifier d’éventuelles atteintes à la liberté d'expression constitutionnellement garantie.
Note de contenu : 1°/ - Absolutist or Egalitarian? Conceptional Divergence of Freedom of Expression
A/ - American Free Speech: a Preferred Freedom
B/ - Canadian Freedom of Expression: An Egalitarian Model
2°/ - Hate Speech in Canada and the U.S.: a Constitutional Dilemma
A/ - Honoring Canada’s Communitarian commitment
B/ - Narrow Doors to Speech RestrictionsEn ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4109 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32398
in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018)[article] Constitutional Treatment of Hate Speech and Freedom of Expression: a Canada – U.S. perspective [article] / Pyeng HWA KANG, Auteur . - 2018.
Langues : Français (fre)
in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018)
in La Revue des Droits de l'Homme. > n°14 (2018)Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Interculturel:Relation interculturelle:Multiculturalisme
Localisation:Amérique du Nord:Canada
Localisation:Amérique du Nord:Etats-UnisRésumé : Le présent article analyse le traitement constitutionnel des discours de haine en droit canadien et étatsunien, notamment au regard de la place prépondérante qu'occupe la liberté d'expression dans les deux systèmes juridiques. L'auteur se prononce d'abord sur les divergences conceptuelles, estimant que la liberté d'expression aux États-Unis demeure largement conçue comme une liberté privilégiée, compte tenu de son rôle historique unique et de la tendance à une interprétation quasi absolutiste du Premier Amendement. Le Canada a quant à lui explicitement refusé d'instituer une approche hiérarchique des droits, permettant aux prétoires d’être des terrains neutres où s’exerce une perception égalitaire des droits en cas de conflit de normes. La démonstration de l’auteur se poursuit en examinant les développements jurisprudentiels majeurs relatifs aux discours de haine dans les deux systèmes juridiques respectifs. Une telle analyse conduit à identifier l’appréhension communautaire des préjudices causés par le discours de haine comme étant l'un des principaux arguments permettant aux tribunaux canadiens de faire obstacle aux éléments de défense soulevés dans les cas de discours haineux. Ce constat fait écho à l’ouverture typiquement canadienne aux droits spécifiques des groupes ainsi qu’au multiculturalisme ou, grosso modo, à la promotion du pluralisme. De manière plus nuancée, les tribunaux étatsuniens hésitent à restreindre la liberté de parole et se fondent par conséquent sur un ensemble de tests d’interprétation stricte pour justifier d’éventuelles atteintes à la liberté d'expression constitutionnellement garantie.
Note de contenu : 1°/ - Absolutist or Egalitarian? Conceptional Divergence of Freedom of Expression
A/ - American Free Speech: a Preferred Freedom
B/ - Canadian Freedom of Expression: An Egalitarian Model
2°/ - Hate Speech in Canada and the U.S.: a Constitutional Dilemma
A/ - Honoring Canada’s Communitarian commitment
B/ - Narrow Doors to Speech RestrictionsEn ligne : https://journals.openedition.org/revdh/4109 Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32398
Titre : Culture, cohésion sociale et conflits Type de document : article Auteurs : Fabrice RAFFIN, Auteur Importance : 4p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Cohésion sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Conflit socialRésumé : La cohésion sociale ne se manifeste pas nécessairement de manière uniforme ou pacifique. Elle peut exister dans des conflits et en cette place permettre une véritable évolution. Les jeunes, souvent stigmatisés, porteurs d'une culture contestataire utilisent des modes d'expressions conflictuels dont la dynamique défend l'idée même de démocratie. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28846 Culture, cohésion sociale et conflits [article] / Fabrice RAFFIN, Auteur . - [s.d.] . - 4p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, information:Culture:Expression culturelle
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Institutions et vie politique:Régime politique:Démocratie
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Cohésion sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Conflit socialRésumé : La cohésion sociale ne se manifeste pas nécessairement de manière uniforme ou pacifique. Elle peut exister dans des conflits et en cette place permettre une véritable évolution. Les jeunes, souvent stigmatisés, porteurs d'une culture contestataire utilisent des modes d'expressions conflictuels dont la dynamique défend l'idée même de démocratie. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=28846 Droit de la laïcité. Une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité / Mathilde PHILIP-GAY
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PermalinkLa laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité / Observatoire de la Laïcité
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