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brochure
Brochure destinée à exposer la définition de 200 mots, qui sont des mot-clés de la justice.
Article : périodique
Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur |Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'a[...]
texte officiel
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes (DRAC), Auteur ; Direction régionale des services pénitentiaires de Poitou-Charentes (DRSP)., Auteur | DRAC Poitou-Charentes | 1999Le 7 décembre 1999, la direction régionale des affaires culturelles et la direction régionale des services pénitentiaires de Poitou-Charentes ont signé leur deuxième convention dans le cadre du protocole d'accord passé entre les ministères respe[...]
ouvrage
Ces travaux représentent le 3ème volet de l'action "Accès au droit dans les banlieues" menée au sein de la Fondation de France à partir d'avril 1992 qui a pris la forme d'un cycle de formation-action consacré à l'action judiciaire dans la ville.[...]
ouvrage
Cet ouvrage rend compte des travaux d'un séminaire ayant réuni au Centre international de l'enfance, des spécialistes issus de plusieurs disciplines (pédiatres, psychiatres, historiens, sociologues, juristes, éducateurs ...) sur le thème de la v[...]
rapport, étude, mémoire...
Trois questions, de niveaux différents, ont été abordées dans cette étude : - il s'agissait, en premier lieu, de procéder à une description analytique de l'activité des maisons de justice ; - la seconde question concernait exclusivement l'activi[...]
Article : périodique
L'auteur examine comment les tribunaux français -en matière pénale notamment- considèrent les affaires qui impliquent des immigrés. Leur statut juridique d'étranger ou leur statut culturel de Français d'origine étrangère intervient-il dans les d[...]
rapport, étude, mémoire...
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat
Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un const[...]
bulletin
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2000L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochu[...]
texte officiel
Pour la seconde fois, la Cour de cassation valide la méthode du "testing" en tant que preuve de la discrimination raciale. Désormais, ce mode de preuve est accessible à tous. Il s'agit aussi d'une victoire de l'association SOS Racisme, qui s'éta[...]
texte officiel
La Cour de justice des communautés européenne (CJCE) a rendu un arrêt important en matière de droit de séjour des couples mixtes (européens/ non-européens), qui rappelle clairement que le respect de la vie familiale fait partie des droits fondam[...]
article
rapport, étude, mémoire...
Centre d'études et de recherche sur les pratiques de l'espace, Auteur ; Christine DOURLENS, Auteur ; P. A. VIDAL NAQUET, Auteur | IHESI | 1993Appelées dès 1982, à participer activement, comme les autres acteurs sociaux, aux politiques locales de prévention de la prévention de la délinquance, la justice et la police semblent n'y avoir exercé, dans un premier temps, qu'une influence ass[...]
rapport, étude, mémoire...
Cet avis du CNV a pour but de présenter les directives et objectifs des politiques de la ville adoptées après la crise sanitaire de la Covid-19. Elle demande notamment un ciblage particulier des enfants, jeunes et familles monoparentales, public[...]
Bulletin : périodique
Les Coursives d'Empalot, N°77 - Juin 2009 - AZF : procès d'une catastrophe
Collectif (Les Coursives d'Empalot), Auteur | 2012Sommaire : Les brèves Le thème du mois : AZF : le procès d'une catastrophe Les témoignages Les interviews - Frédéric Arrou, Président de L’ASSOCIATION DES SINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2001 (partie civile) - Jacques Mignard, Président de l[...]
