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Avant-propos sur la situation des mineurs isolés étrangers en métropole et outre-mer / Marie DERAIN in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), Vol. 30, n°1 (2014)

Public ISBD [article]  inRevue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 30, n°1 (2014) . - pp. 7-10 Titre : Avant-propos sur la situation des mineurs isolés étrangers en métropole et outre-mer Type de document : article Auteurs : Marie DERAIN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Localisation:Europe:France:Mayotte Politique sociale:Accueil des étrangers Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31231 [article] Avant-propos sur la situation des mineurs isolés étrangers en métropole et outre-mer [article] / Marie DERAIN, Auteur . - 2014 . - pp. 7-10. Langues : Français (fre) in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 30, n°1 (2014) . - pp. 7-10 inRevue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 30, n°1 (2014) . - pp. 7-10 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Localisation:Europe:France:Mayotte Politique sociale:Accueil des étrangers Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31231

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IREV124057	REMI 30-1	Revue	IREV	Périodiques	Disponible

Bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits / Défenseur des droits    

Public ISBD Titre : Bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Défenseur des droits, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2015 Importance : p.208 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-138626-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Médiateur de la République Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale Localisation:Europe:France Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Promotion de l'égalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Résumé : Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 appels. Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits a reçu 4535 réclamations soit une hausse de 23,46% par rapport à 2013. Le domaine de l’emploi figure toujours en tête avec 60% des réclamations et elles sont plus importantes dans le domaine privé (33,10%) que dans l’emploi public (26,90%). Les réclamations relatives à l'accès aux services publics sont en forte augmentation puisque elles étaient en 2013 de 8,8 % et en 2014 elles sont de 14,30% soit 62,5% de hausse. Le domaine du logement est toujours peu saisi et reste autour de 6%. L’origine reste toujours le principal motif de saisine (23,70%) suivi du handicap (20,80%), de l’état de santé (13,30%) et du sexe et de l'état de grossesse (13%). La deuxième partie du rapport est consacrée aux actions de promotion de l'égalité, entendue comme une mission qui contribue à l'effectivité des droits et l'accès aux droits. Son action tend à faire évoluer les représentations et les pratiques en commandant des enquêtes ou études. Le bilan d'activité rapporte également son intervention auprès du gouvernement en terme de préconisation sur des évolutions législatives et réglementaires. L'action de promotion de l'institution s'étend aussi sur le plan international, notamment la collaboration avec ses homologues étrangers et le lien avec les institutions européennes. En effet, le Défenseur des droits agit sur l’évolution des pratiques et des représentations et sur l’évolution des textes. Et pour finir, il fait état de son réseau de délégués, véritable réseau de proximité développé sur toute la France. Note de contenu : Bibliogr. 9p. En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications?term_node_tid_depth_1=4 Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30922 Bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Auteur  . -  Paris . - Paris : Défenseur des droits, 2015 . - p.208. ISBN : 978-2-11-138626-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Médiateur de la République Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale Localisation:Europe:France Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Promotion de l'égalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Résumé : Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 appels. Dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits a reçu 4535 réclamations soit une hausse de 23,46% par rapport à 2013. Le domaine de l’emploi figure toujours en tête avec 60% des réclamations et elles sont plus importantes dans le domaine privé (33,10%) que dans l’emploi public (26,90%). Les réclamations relatives à l'accès aux services publics sont en forte augmentation puisque elles étaient en 2013 de 8,8 % et en 2014 elles sont de 14,30% soit 62,5% de hausse. Le domaine du logement est toujours peu saisi et reste autour de 6%. L’origine reste toujours le principal motif de saisine (23,70%) suivi du handicap (20,80%), de l’état de santé (13,30%) et du sexe et de l'état de grossesse (13%). La deuxième partie du rapport est consacrée aux actions de promotion de l'égalité, entendue comme une mission qui contribue à l'effectivité des droits et l'accès aux droits. Son action tend à faire évoluer les représentations et les pratiques en commandant des enquêtes ou études. Le bilan d'activité rapporte également son intervention auprès du gouvernement en terme de préconisation sur des évolutions législatives et réglementaires. L'action de promotion de l'institution s'étend aussi sur le plan international, notamment la collaboration avec ses homologues étrangers et le lien avec les institutions européennes. En effet, le Défenseur des droits agit sur l’évolution des pratiques et des représentations et sur l’évolution des textes. Et pour finir, il fait état de son réseau de délégués, véritable réseau de proximité développé sur toute la France. Note de contenu : Bibliogr. 9p. En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications?term_node_tid_depth_1=4 Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30922

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Bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des droits URL

L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire / Défenseur des droits    

Public ISBD contenu dans 3. Education et discriminations - L'école à l'épreuve des discriminations. Accès aux biens et services Titre : L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Défenseur des droits, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2013 Importance : 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale:Agent des collectivités territoriales Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Religion:Culte:Pratique religieuse Santé Santé:Handicap Santé:Pratique de santé:Pratique alimentaire Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services Société, vie sociale:Publics:Enfant Urbanisme:Espace public Résumé : Le Défenseur des droits à mené à l’occasion de la rentrée scolaire 2012 deux actions. Tout d’abord il a élaboré un recueil de témoignages sur l’accès aux cantines obtenus par le biais de son site, et émanant de parents d’élèves, de maires, d’associations ou de professionnels de la restauration scolaire. Ce travail a pour but d’élaborer un recueil de recommandations juridiques et de bonnes pratiques. Puis, il a engagé une aide immédiate aux parents ainsi qu’aux collectivités, qui rencontrent des difficultés pour l’organisation de leur service de restauration scolaire et l’accueil des enfants, en les informant sur leurs droits et obligations réciproques et en résolvant les difficultés rencontrées. A partir de ces deux actions le Défenseur des droits a élaboré un rapport. Celui-ci débute par un rappel des conditions générales d’accès au service de restauration scolaire. Ensuite est présenté l’accès à la cantine des enfants handicapés ou souffrant de troubles de santé et l’accès à la cantine au regard des situations religieuses ou philosophiques. Puis sont abordées les problématiques liées à la tarification et à la facturation. Enfin, sont étudiées les sanctions pour les familles en difficulté et les pistes de solutions. En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31248 contenu dans 3. Education et discriminations - L'école à l'épreuve des discriminations. Accès aux biens et services L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire [rapport, étude, mémoire...] / Défenseur des droits, Aucune  . -  Paris . - Paris : Défenseur des droits, 2013 . - 47 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Fonction publique territoriale:Agent des collectivités territoriales Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation Education, formation initiale:Formation initiale:Etablissement scolaire Institutions et vie politique:Service public Institutions et vie politique:Service public:Administration:Fonction publique Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Religion:Culte:Pratique religieuse Santé Santé:Handicap Santé:Pratique de santé:Pratique alimentaire Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services Société, vie sociale:Publics:Enfant Urbanisme:Espace public Résumé : Le Défenseur des droits à mené à l’occasion de la rentrée scolaire 2012 deux actions. Tout d’abord il a élaboré un recueil de témoignages sur l’accès aux cantines obtenus par le biais de son site, et émanant de parents d’élèves, de maires, d’associations ou de professionnels de la restauration scolaire. Ce travail a pour but d’élaborer un recueil de recommandations juridiques et de bonnes pratiques. Puis, il a engagé une aide immédiate aux parents ainsi qu’aux collectivités, qui rencontrent des difficultés pour l’organisation de leur service de restauration scolaire et l’accueil des enfants, en les informant sur leurs droits et obligations réciproques et en résolvant les difficultés rencontrées. A partir de ces deux actions le Défenseur des droits a élaboré un rapport. Celui-ci débute par un rappel des conditions générales d’accès au service de restauration scolaire. Ensuite est présenté l’accès à la cantine des enfants handicapés ou souffrant de troubles de santé et l’accès à la cantine au regard des situations religieuses ou philosophiques. Puis sont abordées les problématiques liées à la tarification et à la facturation. Enfin, sont étudiées les sanctions pour les familles en difficulté et les pistes de solutions. En ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31248

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L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire URL

Précarité et protection des droits de l'enfant : état des lieux et recommandations / Dominique VERSINI  

Public ISBD Titre : Précarité et protection des droits de l'enfant : état des lieux et recommandations Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Dominique VERSINI, Directeur de publication Editeur : Défenseur des enfants Année de publication : 2010 Importance : 188 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Education, formation initiale:Education Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Politique sociale:Travail social:Action sociale:Protection de l'enfance Racisme et discrimination:Discrimination Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Index. décimale : 05.20 Lutte contre les exclusions Résumé : Dans ce rapport thématique, la défenseure des enfants s'est appuyée sur la consultation nationale "Parole aux jeunes", qui s'est déroulée de mai 2008 à novembre 2009, et qui avait pour but d'identifier les obstacles majeurs actuels à l'objectif de réduction de la pauvreté des enfants ainsi que sur les débats de la conférence d'actualité des 30 octobre et 1er septembre 2010 qui elle donnait la parole aux acteurs de terrains. Ces deux consultations démontrent que "les résultats en terme de réduction de la pauvreté des enfants et familles pauvres ne sont pas probants et montrent une aggravation des discriminations sociales de toutes sortes chez les personnes les plus vulnérables". Ainsi, après avoir analysé les effets de la précarité sur la construction psychique et le devenir des enfants, et s'être intéressée aux interactions entre vécu quotidien, pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale, la Défenseure des enfants formulent 8 recommandations : - Réaffirmer dans toutes les politiques publiques de lutte contre la précarité et l’exclusion l’objectif prioritaire de permettre l’accès de tous au droit commun. - Faire du logement une priorité politique - Lutter contre les inégalités d’accès aux soins et de prévention des enfants en mettant en place un Plan santé enfant et adolescent - Mettre fin aux inégalités d’accès à des modes de garde adaptés en organisant une coordination territoriale des modes de garde des enfants de 0 à 3 ans avec un pilotage unique qui évalue et réponde aux besoins des différentes populations - Refuser les conséquences de la précarité et de l’exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires - Développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger l’équilibre des enfants - Redynamiser la solidarité directe entre les personnes par des campagnes de sensibilisation nationales et locales autour d’actions de proximité - Se doter d’un outil de lutte contre la discrimination pour origine sociale En ligne : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24635 Précarité et protection des droits de l'enfant : état des lieux et recommandations [rapport, étude, mémoire...] / Dominique VERSINI, Directeur de publication . - Défenseur des enfants, 2010 . - 188 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Education, formation initiale:Education Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Politique sociale:Travail social:Action sociale:Protection de l'enfance Racisme et discrimination:Discrimination Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Index. décimale : 05.20 Lutte contre les exclusions Résumé : Dans ce rapport thématique, la défenseure des enfants s'est appuyée sur la consultation nationale "Parole aux jeunes", qui s'est déroulée de mai 2008 à novembre 2009, et qui avait pour but d'identifier les obstacles majeurs actuels à l'objectif de réduction de la pauvreté des enfants ainsi que sur les débats de la conférence d'actualité des 30 octobre et 1er septembre 2010 qui elle donnait la parole aux acteurs de terrains. Ces deux consultations démontrent que "les résultats en terme de réduction de la pauvreté des enfants et familles pauvres ne sont pas probants et montrent une aggravation des discriminations sociales de toutes sortes chez les personnes les plus vulnérables". Ainsi, après avoir analysé les effets de la précarité sur la construction psychique et le devenir des enfants, et s'être intéressée aux interactions entre vécu quotidien, pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale, la Défenseure des enfants formulent 8 recommandations : - Réaffirmer dans toutes les politiques publiques de lutte contre la précarité et l’exclusion l’objectif prioritaire de permettre l’accès de tous au droit commun. - Faire du logement une priorité politique - Lutter contre les inégalités d’accès aux soins et de prévention des enfants en mettant en place un Plan santé enfant et adolescent - Mettre fin aux inégalités d’accès à des modes de garde adaptés en organisant une coordination territoriale des modes de garde des enfants de 0 à 3 ans avec un pilotage unique qui évalue et réponde aux besoins des différentes populations - Refuser les conséquences de la précarité et de l’exclusion des enfants sur leurs parcours scolaires - Développer des réponses innovantes et coordonnées pour favoriser le maintien des liens des familles en situation de précarité et protéger l’équilibre des enfants - Redynamiser la solidarité directe entre les personnes par des campagnes de sensibilisation nationales et locales autour d’actions de proximité - Se doter d’un outil de lutte contre la discrimination pour origine sociale En ligne : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref [...] Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24635

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IREV10060	06.20 DEF	Document relié	IREV	06 Intervention sociale	Disponible

n°178 - juin 2013 - Qu'est ce que le Défenseurs des droits ? Le 5ème pouvoir (Bulletin de Le journal de l'action sociale) / Christophe ROBERT

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le journal de l'action sociale Titre : n°178 - juin 2013 - Qu'est ce que le Défenseurs des droits ? Le 5ème pouvoir Type de document : bulletin Auteurs : Christophe ROBERT, Auteur Année de publication : 2013 Importance : pp. 20-27 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Médiateur de la République Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Résumé : Le Défenseur des droits a été instauré par la loi organique du 29 mars 2011. Il est le fruit de la fusion de quatre institutions : Médiateur de la République, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Défenseur des enfants et Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le Journal de l'Action sociale a souhaité s'arrêter sur cette "jeune institution" qui "pourrait bien être le 5ème pouvoir capable de restaurer l'équilibre des droits et des devoirs". Ce dossier présente les différentes actions du Défenseur des droits, son mode de fonctionnement, ses prises de position... Le défenseur des droits, Dominique Baudis, tire un bilan des deux premières années d'activités de cette institution et présente ses priorités pour les mois à venir. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8120 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Le journal de l'action sociale n°178 - juin 2013 - Qu'est ce que le Défenseurs des droits ? Le 5ème pouvoir [bulletin] / Christophe ROBERT, Auteur . - 2013 . - pp. 20-27. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Défenseur des Enfants Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:Médiateur de la République Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Résumé : Le Défenseur des droits a été instauré par la loi organique du 29 mars 2011. Il est le fruit de la fusion de quatre institutions : Médiateur de la République, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Défenseur des enfants et Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le Journal de l'Action sociale a souhaité s'arrêter sur cette "jeune institution" qui "pourrait bien être le 5ème pouvoir capable de restaurer l'équilibre des droits et des devoirs". Ce dossier présente les différentes actions du Défenseur des droits, son mode de fonctionnement, ses prises de position... Le défenseur des droits, Dominique Baudis, tire un bilan des deux premières années d'activités de cette institution et présente ses priorités pour les mois à venir. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8120

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ORIV20365	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits / Défenseur des droits    

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Rapport annuel 2012 du Défenseur des droits / Défenseur des droits    

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Rapport annuel d'activité 2020 / Défenseur des droits 

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Rapport annuel d'activité 2021 / Défenseur des droits 

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Rapport annuel d’activité 2022 du Défenseur des droits / Défenseur des droits 

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