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Défenseur des Enfants |
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rapport, étude, mémoire...
Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 ap[...]rapport, étude, mémoire...
Le Défenseur des droits à mené à l’occasion de la rentrée scolaire 2012 deux actions. Tout d’abord il a élaboré un recueil de témoignages sur l’accès aux cantines obtenus par le biais de son site, et émanant de parents d’élèves, de maires, d’ass[...]rapport, étude, mémoire...
Dans ce rapport thématique, la défenseure des enfants s'est appuyée sur la consultation nationale "Parole aux jeunes", qui s'est déroulée de mai 2008 à novembre 2009, et qui avait pour but d'identifier les obstacles majeurs actuels à l'objectif [...]Bulletin : bulletin
Le journal de l'action sociale, n°178 - juin 2013 - Qu'est ce que le Défenseurs des droits ? Le 5ème pouvoir
Christophe ROBERT, Auteur | 2013Le Défenseur des droits a été instauré par la loi organique du 29 mars 2011. Il est le fruit de la fusion de quatre institutions : Médiateur de la République, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Défenseur des en[...]rapport, étude, mémoire...
La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits les missions exercées précédemment par quatre autorités administratives indépendantes distinctes : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commissi[...]rapport, étude, mémoire...
La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits les missions exercées précédemment par quatre autorités administratives indépendantes distinctes : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commissi[...]rapport, étude, mémoire...
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits a veillé à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux d[...]rapport, étude, mémoire...
Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables, qui font face à la déshumanisation et à l’él[...]rapport, étude, mémoire...
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et [...]