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Médiateur de la République |
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rapport, étude, mémoire...
Le rapport d’activité 2014 du Défenseur des droits déclare que l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations représentant près de 85 000 réclamants et 39 130 ap[...]Article : article
Annie CARDINET, Auteur |Bulletin : bulletin
Le journal de l'action sociale, n°178 - juin 2013 - Qu'est ce que le Défenseurs des droits ? Le 5ème pouvoir
Christophe ROBERT, Auteur | 2013Le Défenseur des droits a été instauré par la loi organique du 29 mars 2011. Il est le fruit de la fusion de quatre institutions : Médiateur de la République, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Défenseur des en[...]rapport, étude, mémoire...
La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits les missions exercées précédemment par quatre autorités administratives indépendantes distinctes : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commissi[...]rapport, étude, mémoire...
La loi organique du 29 mars 2011 a confié au Défenseur des droits les missions exercées précédemment par quatre autorités administratives indépendantes distinctes : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commissi[...]