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Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances  

Public ISBD Titre : Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Marc De Vos, Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Année de publication : 2008 Importance : 76 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-06380-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Localisation:Amérique du Nord:Canada Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Mots outils:Expérience Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : L’action positive est définie comme étant un "processus d’introduction d’une approche dynamique, orientée sur les résultats, qui internalise les dimensions de groupe pour en faire un modèle d’égalité formelle tout aussi statique et individuel". Cette étude explore l’interaction entre la législation sur la non-discrimination de la Communauté européenne et la possibilité donnée à l’action positive par les directives 2000/43/CE sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique et dans le cadre de la directive-cadre 2000/78/CE en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Elle vise à établir la relation existant entre ce concept et le droit communautaire général relatif à l’égalité ainsi que l’acquis de l’action positive dans le domaine de l’égalité de genre, tout en intégrant la dimension internationale des droits de l’homme et le droit comparatif sélectif. Elle donne notamment une vue d’ensemble sélective des expériences des Etats membres en matière d’action positive. En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2025&langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23900 Au-delà de l'égalité formelle : l'action positive au titre des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Marc De Vos, Aucune  . -  Luxembourg . - Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2008 . - 76 p. : bibliogr. 2 p. ISBN : 978-92-79-06380-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive International:Droit international:Droit communautaire International:Union européenne Localisation:Amérique du Nord:Canada Localisation:Amérique du Nord:Etats-Unis Mots outils:Expérience Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : L’action positive est définie comme étant un "processus d’introduction d’une approche dynamique, orientée sur les résultats, qui internalise les dimensions de groupe pour en faire un modèle d’égalité formelle tout aussi statique et individuel". Cette étude explore l’interaction entre la législation sur la non-discrimination de la Communauté européenne et la possibilité donnée à l’action positive par les directives 2000/43/CE sur l’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique et dans le cadre de la directive-cadre 2000/78/CE en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Elle vise à établir la relation existant entre ce concept et le droit communautaire général relatif à l’égalité ainsi que l’acquis de l’action positive dans le domaine de l’égalité de genre, tout en intégrant la dimension internationale des droits de l’homme et le droit comparatif sélectif. Elle donne notamment une vue d’ensemble sélective des expériences des Etats membres en matière d’action positive. En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2025&langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23900

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ORIV19439	EUR 1470	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) / Parlement européen

Public ISBD Titre : Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) Type de document : texte officiel Auteurs : Parlement européen ; Conseil européen Editeur : Parlement européen Année de publication : 05/06/2008 Autre Editeur : Conseil européen Importance : 31 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Index. décimale : 03.01 Intégration Résumé : Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garanties juridiques minimales" assurant une protection efficace de leurs intérêts.Les principales dispositions : Retour volontaire. Un délai de 7 à 30 jours sera accordé à l'étranger menacé d'expulsion. Retour forcé. S'il y a risque de fuite, l'étranger peut être placé en rétention pour une durée qui ne peut pas normalement excéder 6 mois mais peut être portée à 18 mois en cas de non coopération de l'intéressé. Ce retour forcé peut être accompagné d'une interdiction de réadmission en Europe pendant 5 ans.Durées de rétention. La durée de rétention ne devra pas dépasser 6 mois, mais elle pourra être étendue à 18 mois en cas d'absence de coopération de la part de l'intéressé ou de retard dans la transmission des documents nécessaires. Cette mesure est la plus controversée. En effet, alors que jusqu'ici dans 8 pays la durée de rétention est illimitée (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre), elle est de 18 mois en Allemagne, 12 mois en Pologne, mais seulement 60 jours au Portugal, en Irlande, en Italie, de 40 jours en Espagne et de 32 jours en France. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25846 Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive retour) [texte officiel] / Parlement européen ; Conseil européen . - Parlement européen : Conseil européen, 05/06/2008 . - 31 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Aide au retour Index. décimale : 03.01 Intégration Résumé : Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garanties juridiques minimales" assurant une protection efficace de leurs intérêts.Les principales dispositions : Retour volontaire. Un délai de 7 à 30 jours sera accordé à l'étranger menacé d'expulsion. Retour forcé. S'il y a risque de fuite, l'étranger peut être placé en rétention pour une durée qui ne peut pas normalement excéder 6 mois mais peut être portée à 18 mois en cas de non coopération de l'intéressé. Ce retour forcé peut être accompagné d'une interdiction de réadmission en Europe pendant 5 ans.Durées de rétention. La durée de rétention ne devra pas dépasser 6 mois, mais elle pourra être étendue à 18 mois en cas d'absence de coopération de la part de l'intéressé ou de retard dans la transmission des documents nécessaires. Cette mesure est la plus controversée. En effet, alors que jusqu'ici dans 8 pays la durée de rétention est illimitée (Danemark, Estonie, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Chypre), elle est de 18 mois en Allemagne, 12 mois en Pologne, mais seulement 60 jours au Portugal, en Irlande, en Italie, de 40 jours en Espagne et de 32 jours en France. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25846

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IREV25882	03.01 CON	Indéterminé	IREV	Intégration	Disponible

La discrimination dans le logement / Julie RINGELHEIM    

Public ISBD Titre : La discrimination dans le logement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2012 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 La discrimination dans le logement [rapport, étude, mémoire...] / Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune  . -  Luxembourg . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2012 . - 80 p. ISBN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277

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La discrimination dans le logement URL

Discriminations au travail / Katell BERTHOU in Informations Sociales, n° 148 (juillet-août 2008)

Public ISBD [article]  inInformations Sociales > n° 148 (juillet-août 2008) . - pp. 46-57 Titre : Discriminations au travail : Panorama du droit international et du droit communautaire Type de document : périodique Auteurs : Katell BERTHOU, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 46-57 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Transposition International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit européen International:Union européenne Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Les textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l'égalité des chances dans le monde du travail. Ces normes influencent le droit national et la jurisprudence. La Cour de justice européenne a ainsi construit le concept de discrimination indirecte et un mécanisme allégeant la charge de la preuve pour les demandeurs. Initialement centré sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le droit communautaire couvre désormais la race et l'origine ethnique, ainsi que la religion, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle. Encart : la discrimination salariale des femmes (A. Vulbeau) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23517 [article] Discriminations au travail : Panorama du droit international et du droit communautaire [périodique] / Katell BERTHOU, Auteur . - 2008 . - pp. 46-57. Langues : Français (fre) in Informations Sociales > n° 148 (juillet-août 2008) . - pp. 46-57 inInformations Sociales > n° 148 (juillet-août 2008) . - pp. 46-57 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Transposition International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit européen International:Union européenne Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Les textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l'égalité des chances dans le monde du travail. Ces normes influencent le droit national et la jurisprudence. La Cour de justice européenne a ainsi construit le concept de discrimination indirecte et un mécanisme allégeant la charge de la preuve pour les demandeurs. Initialement centré sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le droit communautaire couvre désormais la race et l'origine ethnique, ainsi que la religion, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle. Encart : la discrimination salariale des femmes (A. Vulbeau) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23517

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
27edoc	D 136	Indéterminé	COFRIMI	Indéterminé	Disponible
INFS148	IREVINFS148	Indéterminé	IREV	Indéterminé	Exclu du prêt
ORIVP118	revue	Indéterminé	ORIV	Périodiques	Disponible

Egalité des droits ou droits spécifiques ? La protection des minorités et l'interdiction de discrimination / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances  

Public ISBD Titre : Egalité des droits ou droits spécifiques ? La protection des minorités et l'interdiction de discrimination Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Kristin HENRARD, Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes Année de publication : 2007 Importance : 78 p. Présentation : bibliogr. 1 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-06383-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive International:Droit international:Droit communautaire Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Société, vie sociale:Publics:Minorité Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Faut-il ou non accorder des droits "égaux" ou des droits "spécifiques" aux personnes appartenant à des minorités ? Faut-il prévoir des droits "spécifiques" en faveur des minorités ? Dans quelle mesure l’interdiction de discrimination apporte une réponse aux besoins spécifiques des minorités tout en contribuant à une protection adéquate des dites minorités ? Cette étude démontre qu’il n’est pas simple d’avoir une réponse tranchée à ces questions, au vu des différentes interprétations des concepts en jeu, notamment ceux « d’égalité » et de « non-discrimination ». Cette étude s’articule autour de la question du lien entre la protection des minorités et la non-discrimination, avec la volonté d’évaluer la directive sur l’égalité raciale sur ce sujet. Elle répond également aux pays membres de l’Union européenne, qui souhaitent savoir si l’existence de droits spécifiques en faveur des minorités dans leur droit national pourrait être contraire aux dispositions de la directive sur l’égalité raciale. En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2030&langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23901 Egalité des droits ou droits spécifiques ? La protection des minorités et l'interdiction de discrimination [rapport, étude, mémoire...] / Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Kristin HENRARD, Aucune  . -  Luxembourg . - Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2007 . - 78 p. : bibliogr. 1 p. ISBN : 978-92-79-06383-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive International:Droit international:Droit communautaire Racisme et discrimination:Discrimination:Discrimination positive Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Société, vie sociale:Publics:Minorité Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Faut-il ou non accorder des droits "égaux" ou des droits "spécifiques" aux personnes appartenant à des minorités ? Faut-il prévoir des droits "spécifiques" en faveur des minorités ? Dans quelle mesure l’interdiction de discrimination apporte une réponse aux besoins spécifiques des minorités tout en contribuant à une protection adéquate des dites minorités ? Cette étude démontre qu’il n’est pas simple d’avoir une réponse tranchée à ces questions, au vu des différentes interprétations des concepts en jeu, notamment ceux « d’égalité » et de « non-discrimination ». Cette étude s’articule autour de la question du lien entre la protection des minorités et la non-discrimination, avec la volonté d’évaluer la directive sur l’égalité raciale sur ce sujet. Elle répond également aux pays membres de l’Union européenne, qui souhaitent savoir si l’existence de droits spécifiques en faveur des minorités dans leur droit national pourrait être contraire aux dispositions de la directive sur l’égalité raciale. En ligne : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2030&langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23901

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ORIV19440	EUR 1470	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

La laïcité aujourd'hui, note d'orientation de l'Observatoire de la laïcité / Observatoire de la Laïcité    

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Parcours institutionnels de victimes de discriminations / Bartlomiej BARCIK    

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Rapport sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique / Parlement européen

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Tendances et évolutions de 1997 à 2005. Combattre la discrimination ethnique et raciale et promouvoir l'égalité dans l'union européenne / Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA)

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