Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
rapport, étude, mémoire...
Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Marc De Vos, Aucune | Office des Publications Officielles des Communautés Européennes | 2008L’action positive est définie comme étant un "processus d’introduction d’une approche dynamique, orientée sur les résultats, qui internalise les dimensions de groupe pour en faire un modèle d’égalité formelle tout aussi statique et individuel". [...]texte officiel
Ce projet de directive européenne adopté par les ministres de l'intérieur le 5 juin 2008 doit être présenté au Parlement européen le 18 juin. Elle a pour but de fournir aux étrangers contraints de quitter l'Europe "un ensemble commun de garantie[...]rapport, étude, mémoire...
Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 2012Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union europ[...]Article : périodique
Katell BERTHOU, Auteur |Les textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l'égalité des chances dans le monde du travail. Ces [...]rapport, étude, mémoire...
Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, Aucune ; Kristin HENRARD, Aucune | Office des Publications Officielles des Communautés Européennes | 2007Faut-il ou non accorder des droits "égaux" ou des droits "spécifiques" aux personnes appartenant à des minorités ? Faut-il prévoir des droits "spécifiques" en faveur des minorités ? Dans quelle mesure l’interdiction de discrimination apporte une[...]document électronique
L'Observatoire de la laïcité publie une note d'orientation "La laïcité aujourd'hui" visant à éclairer les travaux à travers un rappel de l'histoire et et des principes juridiques et philosophiques de la laïcité. La note revient tout d'[...]rapport, étude, mémoire...
Bartlomiej BARCIK, Auteur ; Ewa BOGALSKA-MARTIN, Auteur ; Oscar NAVARRO, Auteur ; Aline PREVERT, Auteur | 2012Cette recherche a été subventionnée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Elle se concentre sur l'analyse des parcours de victimes de discriminations auprès des institutions qui reçoivent et traitent le[...]ouvrage
Alexandra CASTRO, Aucune ; Centre Migrations et Citoyennetés, Aucune | Paris : Institut français des relations internationales (Ifri) | Notes de l'Ifri | 2023Cette note propose une analyse des contours de la protection temporaire pour essayer de la mettre en contexte dans une perspective internationale. Elle souligne l’importance et la pertinence de ce type de protection et présente également les déf[...]rapport, étude, mémoire...
rapport, étude, mémoire...
Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) | Vienne [Autriche] : Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) | 01/01/2007Ce rapport est basé sur les rapports et travaux du Réseau RAXEN (Racism and Xenophobia European Network) mis en place par l'EUMC (Observatoire Européen des Phénomènes Racistes et xénophobes) transformé en Agence des Droits Fondamentaux depuis 2006.