Base de données documentaires
Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (62)



15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable / Haut comité pour le droit au logement
![]()
Titre : 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haut comité pour le droit au logement, Aucune Editeur : La Défense : Haut comité pour le droit au logement Année de publication : 2022 Importance : 158 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logementRésumé : Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur l’application du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en œuvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de l’application du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps :
- Le dépôt du recours.
- L’instruction des recours par les commissions de médiation (comed).
- L’accès au logement.
- Les recours.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable [rapport, étude, mémoire...] / Haut comité pour le droit au logement, Aucune . - La Défense : Haut comité pour le droit au logement, 2022 . - 158 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logementRésumé : Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur l’application du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en œuvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de l’application du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps :
- Le dépôt du recours.
- L’instruction des recours par les commissions de médiation (comed).
- L’accès au logement.
- Les recours.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066 Documents numériques
![]()
15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposableURL
Titre : 15 propositions pour renouveler la politique du logement Type de document : actes de colloque Congrès : Etats Généraux du Logement, Auteur Editeur : Etats Généraux du Logement Année de publication : 2010 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Financement du logement
Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Prêt
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Association de locataires
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social:Organisme HLM
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLMIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Résultants de 9 mois de discussions entre 32 organismes du secteur du logement et initiés par l'USH, les états généraux du logement se sont tenus le 4 mai 2010 et ont réuni un millier de personnes. Dans un contexte de crise du logement et d'instabilité des politiques et des financements en sa faveur, cette manifestation a permis à ces 32 organismes, aux intérêts parfois divergents (élus, organismes HLM, associations, fédérations, professionnels de l'insertion et de l'hébergement,...), de s'accorder sur un document de 15 propositions pour renouveler la politique du logement.
Après avoir fait le point sur le logement en France et avoir défini les objectifs pour la politique du logement, ce document détaille les propositions autour de 3 thèmes : mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité, développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité, améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie.Note de contenu : Chapitre premier : éléments de diagnostic et objectifs
I. Elément de diagnostic
II. Quels objectifs pour la politique du logement?
Chapitre deuxième : les propositions
I. Mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité
II. Développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité
III. Améliorer les parcours résidentiels et les conditions de viePermalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24346 15 propositions pour renouveler la politique du logement [actes de colloque] / Etats Généraux du Logement, Auteur . - Etats Généraux du Logement, 2010 . - 36 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Financement du logement
Habitat, Logement:Logement:Financement du logement:Prêt
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Association de locataires
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur
Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social:Organisme HLM
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLMIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Résultants de 9 mois de discussions entre 32 organismes du secteur du logement et initiés par l'USH, les états généraux du logement se sont tenus le 4 mai 2010 et ont réuni un millier de personnes. Dans un contexte de crise du logement et d'instabilité des politiques et des financements en sa faveur, cette manifestation a permis à ces 32 organismes, aux intérêts parfois divergents (élus, organismes HLM, associations, fédérations, professionnels de l'insertion et de l'hébergement,...), de s'accorder sur un document de 15 propositions pour renouveler la politique du logement.
Après avoir fait le point sur le logement en France et avoir défini les objectifs pour la politique du logement, ce document détaille les propositions autour de 3 thèmes : mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité, développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité, améliorer les parcours résidentiels et les conditions de vie.Note de contenu : Chapitre premier : éléments de diagnostic et objectifs
I. Elément de diagnostic
II. Quels objectifs pour la politique du logement?
Chapitre deuxième : les propositions
I. Mobiliser les acteurs autour d'un pacte de responsabilité
II. Développer l'offre pour répondre aux besoins en quantité et en qualité
III. Améliorer les parcours résidentiels et les conditions de viePermalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24346 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV9987 15.00 ETA Document relié IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible Documents numériques
![]()
15 propositions pour renouveler la politique du logementAdobe Acrobat PDF
Titre : Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2019 Collection : Etudes et résultats Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire
Société, vie sociale:Publics:Adolescent
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté
Société, vie sociale:Vie sociale:MobilitéRésumé : L’étude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017
et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu’implique la vie à l’hôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment l’hébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442 Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel [rapport, étude, mémoire...] / Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur . - Paris : Défenseur des droits, 2019 . - 21 p.. - (Etudes et résultats) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire
Société, vie sociale:Publics:Adolescent
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté
Société, vie sociale:Vie sociale:MobilitéRésumé : L’étude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017
et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu’implique la vie à l’hôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment l’hébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV125135 01.00 DEF Revue IREV 01 Immigration/Intégration Exclu du prêt Documents numériques
![]()
Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtelURLAgir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ)
Titre : Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur Editeur : Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord Année de publication : 2003 Importance : 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement
Habitat, Logement
Mots outils:Guide
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:CODAC
Santé
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Vie sociale:Loisir
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailRésumé :
Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement, à la santé, aux loisirs...
Dans cette brochure, des adresses sont également disponibles pour se faire aider.
Note de contenu : Victime de discrimination, quelles actions, quels recours ?
Que faire en cas de discrimination au travail ou dans la formation ?
Que faire en cas de discrimination au logement ?
Que faire en cas de discrimination dans l'enseignement ?
Que faire en cas de discrimination à la santé ?
Que faire en cas de discrimination aux loisirs ?
La diffamation, l'injure raciale, et la liberté d'expression
La CODAC et le 114 : un dispositif spécifique en cas de discrimination
Etre aidé dans l'accès au droit
Etre aidé dans sa participation civique et socialePermalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32182 Agir contre les discriminations. Le Guide des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) du Nord et du Pas-de-Calais. [rapport, étude, mémoire...] / Centre régional information jeunesse Nord Pas-de-Calais (CRIJ), Auteur . - Commission départementale d'accès à la citoyenneté du Nord, 2003 . - 59 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement
Habitat, Logement
Mots outils:Guide
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:CODAC
Santé
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Vie sociale:Loisir
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailRésumé :
Le Centre régional information jeunesse (CRIJ) du Nord et du Pas-de-Calais met à disposition un ensemble d'éléments informatifs pour les jeunes de la région : comment agir face aux discriminations au travail, au logement, dans l'enseignement, à la santé, aux loisirs...
Dans cette brochure, des adresses sont également disponibles pour se faire aider.
Note de contenu : Victime de discrimination, quelles actions, quels recours ?
Que faire en cas de discrimination au travail ou dans la formation ?
Que faire en cas de discrimination au logement ?
Que faire en cas de discrimination dans l'enseignement ?
Que faire en cas de discrimination à la santé ?
Que faire en cas de discrimination aux loisirs ?
La diffamation, l'injure raciale, et la liberté d'expression
La CODAC et le 114 : un dispositif spécifique en cas de discrimination
Etre aidé dans l'accès au droit
Etre aidé dans sa participation civique et socialePermalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32182 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV124550 02.00 CEN Livre IREV 02 Égalité et lutte contre les discriminations Disponible Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable / Conseil national des villes (CNV)
![]()
![]()
Titre : Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Auteur Editeur : Conseil national des villes (CNV) Année de publication : 2010 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010.
Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social".
Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales :
1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ;
2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ;
3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit."En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Auteur . - Conseil national des villes (CNV), 2010 . - 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Candidat:Loi DALO
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement
Habitat, Logement
Habitat, Logement:Logement:Accès au logement
Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement
Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU
Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainIndex. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010.
Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social".
Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales :
1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ;
2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ;
3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit."En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV10057 15.00 CNV Document relié IREV 15 Cadre de vie et habitat Disponible Documents numériques
![]()
Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitableURLN° 100 - Novembre 2011 - AZF il y a 10 ans... (Bulletin de Les Coursives d'Empalot) / Collectif (Les Coursives d'Empalot)
PermalinkPermalinkPermalinkComment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? / Sandrine MARTINEZ in Le journal de l'action sociale, n° 125 (mars 2008)
PermalinkPermalinkPermalinkLes dicriminations dans l’accès au logement en France : Un testing de couverture nationale / Julie LE GALLO
![]()
![]()
Permalinkn°210 - avril - juin, printemps 2014 - La dimension inclusive des projets urbains (Bulletin de Recherche Sociale) / Alain VULBEAU
PermalinkPermalinkPermalink
Lien vers le site du Réseau RECI Informations
Réseau RECI - Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration - Tous droits réservés 2010
pmb