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#43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances (Bulletin de En Bref) 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de En Bref   Titre : #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances Type de document : bulletin Année de publication : 2017 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Politique de la ville:Géographie prioritaire Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Ségrégation spatiale Résumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914 [n° ou bulletin]  est un bulletin de En Bref   #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances [bulletin] . - 2017 . - 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Politique de la ville:Géographie prioritaire Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Ségrégation spatiale Résumé : L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l’occupation du parc social est marquée par la concentration croissante des ménages les plus pauvres et une ségrégation territoriale conduisant à la « ghettoïsation » de certains quartiers. Souvent décrites comme un des chaînons manquants aux stratégies de requalification des quartiers de la politique de la ville (QPV), les politiques d’attribution font l’objet d’une réforme de grande ampleur initiée en 2014 par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et renforcée récemment par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) accompagne sa mise en œuvre afin que la spécificité des QPV soit davantage prise en compte. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8914

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L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances URL

n°189 - Janvier-mars 2009 - Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question (Bulletin de Recherche Sociale) / Didier VANONI

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Recherche Sociale Titre : n°189 - Janvier-mars 2009 - Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question Type de document : ouvrage Auteurs : Didier VANONI, Auteur ; Christophe FOULTIER, Collaborateur ; Julien REMY, Collaborateur Année de publication : 2009 Importance : 79 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : Ce numéro de Recherche sociale présente une partie des résultats d'une enquête réalisée à partir de 2006 pour la MiRe visant à mieux appréhender les transformations à l'œuvre dans les politiques du logement. Publié dans le contexte de mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) qui fixe au logement social un nouvel objectif venant percuter les précédents (mixité ou diversité sociale, qualité de service, rénovation urbaine...), ce numéro consacré au système d'attribution de logements sociaux permet de prendre connaissance des règles à l'œuvre en matière d'accès au logement social mais aussi d'identifier "ses zones d'ombres " qui sont autant de marges de manœuvre laissées aux acteurs afin de favoriser une certaine souplesse et adaptabilité du système. A partir de l'observation et de l'examen de pratiques de terrain menés dans six agglomérations (Paris, département du Val-de-Marne, agglomération de Rennes, agglomération lyonnaise, agglomération de Nancy, agglomération de Châteauroux), les auteurs expliquent schématiquement le circuit de la demande (de son dépôt jusqu'à l'attribution du logement) en revisitant le fonctionnement de l'ensemble des dispositifs mobilisés localement. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5983 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Recherche Sociale n°189 - Janvier-mars 2009 - Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question [ouvrage] / Didier VANONI, Auteur ; Christophe FOULTIER, Collaborateur ; Julien REMY, Collaborateur . - 2009 . - 79 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Bailleur:Bailleur social Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : Ce numéro de Recherche sociale présente une partie des résultats d'une enquête réalisée à partir de 2006 pour la MiRe visant à mieux appréhender les transformations à l'œuvre dans les politiques du logement. Publié dans le contexte de mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) qui fixe au logement social un nouvel objectif venant percuter les précédents (mixité ou diversité sociale, qualité de service, rénovation urbaine...), ce numéro consacré au système d'attribution de logements sociaux permet de prendre connaissance des règles à l'œuvre en matière d'accès au logement social mais aussi d'identifier "ses zones d'ombres " qui sont autant de marges de manœuvre laissées aux acteurs afin de favoriser une certaine souplesse et adaptabilité du système. A partir de l'observation et de l'examen de pratiques de terrain menés dans six agglomérations (Paris, département du Val-de-Marne, agglomération de Rennes, agglomération lyonnaise, agglomération de Nancy, agglomération de Châteauroux), les auteurs expliquent schématiquement le circuit de la demande (de son dépôt jusqu'à l'attribution du logement) en revisitant le fonctionnement de l'ensemble des dispositifs mobilisés localement. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5983

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IREVRS189	13.00 COL	Indéterminé	IREV	Indéterminé	Disponible

Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Public ISBD Titre : Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) Editeur : HALDE Année de publication : 23/10/2007 Autre Editeur : Conseil National de l'Habitat Importance : 27 p. Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Le gouvernement avait confié à la HALDE, en lien avec le Conseil National de l'Habitat (CNH) l'organisation d'une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat. Une séance publique s'était tenue le 19 juin 2007 réunissant le jury, des experts et les acteurs concernés. Nicole Notat, Présidente du jury de la conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat, a remis le 23 octobre les recommandations du jury à la Ministre du logement et de la ville, Christine Boutin.Ces recommandations du jury s'articulent autour de six grands axes : - Augmenter l'offre de logement en la diversifiant- Mieux articuler les politiques sociales et économiques au service de la diversité sociale dans l'habitat- Stabiliser les règles pour définir une politique claire- Mobiliser le secteur privé- Améliorer les procédures d'attribution de logements sociaux et la gestion du parc- Elaborer des instruments fiables de pilotage et d'évaluation de ces politiques Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25464 Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat [rapport, étude, mémoire...] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) . - HALDE : Conseil National de l'Habitat, 23/10/2007 . - 27 p. Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Le gouvernement avait confié à la HALDE, en lien avec le Conseil National de l'Habitat (CNH) l'organisation d'une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat. Une séance publique s'était tenue le 19 juin 2007 réunissant le jury, des experts et les acteurs concernés. Nicole Notat, Présidente du jury de la conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat, a remis le 23 octobre les recommandations du jury à la Ministre du logement et de la ville, Christine Boutin.Ces recommandations du jury s'articulent autour de six grands axes : - Augmenter l'offre de logement en la diversifiant- Mieux articuler les politiques sociales et économiques au service de la diversité sociale dans l'habitat- Stabiliser les règles pour définir une politique claire- Mobiliser le secteur privé- Améliorer les procédures d'attribution de logements sociaux et la gestion du parc- Elaborer des instruments fiables de pilotage et d'évaluation de ces politiques Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25464

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IREV25491	02.30 HAL	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible

Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI)   

Public ISBD Titre : Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune Editeur : Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) Année de publication : 2020 Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Résumé : Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution. S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349 Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? [rapport, étude, mémoire...] / Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune . - Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), 2020 . - 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Résumé : Compte tenu des orientations prises depuis 2014 avec les lois Alur, Ville et cohésion urbaine, Egalité - citoyenneté et Elan, prônant ou renforçant les objectifs de mixité sociale dans les politiques d’habitat, cette note étudie comment les risques de discriminations sont pris en compte dans la déclinaison opérationnelle de ce cadre législatif, particulièrement dans les Conventions Intercommunales d’Attribution. S’appuyant sur l’analyse d’une dizaine de Conventions Intercommunales d’Attribution, le Réseau RECI dresse ici un bilan provisoire des impacts des réformes des politiques de logement engagées depuis 2014, qui appelle à la mobilisation de l’ensemble de la chaîne de décision – services de l’Etat, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et privés -, pour porter de manière partagée l’enjeu de la lutte contre les discriminations et trouver, dans le dialogue avec les représentants des populations concernées, notamment le secteur associatif, de nouvelles modalités qui garantissent une plus grande égalité de traitement, porteuses ainsi d’une cohésion sociale renforcée. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33349

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IREV125295	15.50 RES	Document relié	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible

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Les Conventions Intercommunales d’Attribution : une opportunité pour concilier la mixité sociale et l’égalité de traitement ? URL

La discrimination dans le logement / Julie RINGELHEIM    

Public ISBD Titre : La discrimination dans le logement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2012 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 La discrimination dans le logement [rapport, étude, mémoire...] / Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune  . -  Luxembourg . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2012 . - 80 p. ISBN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277

Documents numériques

La discrimination dans le logement URL

Discriminations ethno-raciales dans l’accès au logement social : un test des guichets d’enregistrement / Yannick L'HORTY 

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Elaborer des procédures de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux / Union sociale pour l'habitat 

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Politique de peuplement, lutte contre la ségrégation et mixité sociale : les logiques, les enjeux et les risques pour la Seine-Saint-Denis. Synthèse des Ateliers Logement de 2011 / Profession banlieue

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