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Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Année de publication : 2002 Importance : pp. 205-210 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : circulaire dgas sda n&deg  2002 595 10 decembre 2002 relative aux maisons relais Résumé : Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une réponse alternative de logement pour les personnes en situation de grande exclusion, qui doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement convivial. Les maisons relais s'inscrivent dans une logique non de logement temporaire mais d'habitat durable. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15633 Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais [texte officiel] / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - 2002 . - pp. 205-210. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : circulaire dgas sda n&deg  2002 595 10 decembre 2002 relative aux maisons relais Résumé : Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une réponse alternative de logement pour les personnes en situation de grande exclusion, qui doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement convivial. Les maisons relais s'inscrivent dans une logique non de logement temporaire mais d'habitat durable. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15633

Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement. / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement. Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 1999 Importance : pp.15878-15884 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : decret n&deg  99 897 22 octobre 1999 relatif aux plans departementaux action logement personnes defavorisees aux fonds solidarite logemen Résumé : Dans le souci d'assurer l'égalité dans l'application du droit au logement, cette circulaire renforce le rôle et l'efficacité du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALP), et organise la mise en commun d'un cadre d'intervention destiné aux fonds de solidarité pour le logement (FSL). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11825 Décret n°99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement. [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Journal Officiel, 1999 . - pp.15878-15884. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : decret n&deg  99 897 22 octobre 1999 relatif aux plans departementaux action logement personnes defavorisees aux fonds solidarite logemen Résumé : Dans le souci d'assurer l'égalité dans l'application du droit au logement, cette circulaire renforce le rôle et l'efficacité du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALP), et organise la mise en commun d'un cadre d'intervention destiné aux fonds de solidarité pour le logement (FSL). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11825

Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement / Secrétariat d'état au logement

Public ISBD Titre : Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement Type de document : texte officiel Auteurs : Secrétariat d'état au logement, Auteur Editeur : BO MELT Année de publication : 2001 Importance : pp. 57-78 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : lettre circulaire 7 juin 2001 relative aux plans departementaux action logement personnes defavorisees aux fonds solidarite logement Résumé : Ce texte présente un commentaire détaillé du décret du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux et aux FLS. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13834 Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement [texte officiel] / Secrétariat d'état au logement, Auteur . - BO MELT, 2001 . - pp. 57-78. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : lettre circulaire 7 juin 2001 relative aux plans departementaux action logement personnes defavorisees aux fonds solidarite logement Résumé : Ce texte présente un commentaire détaillé du décret du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux et aux FLS. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13834