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janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999 (Bulletin de Doc Info) / Direction de la population et des migrations (DPM)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999 Type de document : bulletin Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Année de publication : 1999 Importance : 146 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Education, formation initiale:Education:Apprentissage de la langue Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : questionnaire parlementaire budget 1999  organisme : Office des migrations internationales (OMI)  organisme : Fonds d'action sociale (FAS)  organisme : Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI)  organisme : Haut conseil à l'intégration (HCI)  langue et culture d'origine Résumé : Ce document rassemble les réponses aux questions parlementaires portant sur le budget 1999. Ces réponses ont été regroupées selon les thèmes suivants : présence étrangère et flux migratoires ; intégration (politique d'intégration, accueil, FAS, CNIPI, HCI, associations, contrats d'agglomération, etc.) ; emploi-formation ; logement (foyer) ; naturalisations ; Office des migrations internationales ; réfugiés ; questions budgétaires. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3276 [n° ou bulletin] janvier 1999 - Questionnaire parlementaire, budget 1999 [bulletin] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - 1999 . - 146 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Education, formation initiale:Education:Apprentissage de la langue Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : questionnaire parlementaire budget 1999  organisme : Office des migrations internationales (OMI)  organisme : Fonds d'action sociale (FAS)  organisme : Conseil national pour l'intégration des populations immigrées (CNIPI)  organisme : Haut conseil à l'intégration (HCI)  langue et culture d'origine Résumé : Ce document rassemble les réponses aux questions parlementaires portant sur le budget 1999. Ces réponses ont été regroupées selon les thèmes suivants : présence étrangère et flux migratoires ; intégration (politique d'intégration, accueil, FAS, CNIPI, HCI, associations, contrats d'agglomération, etc.) ; emploi-formation ; logement (foyer) ; naturalisations ; Office des migrations internationales ; réfugiés ; questions budgétaires. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3276

Contient

• Impact de la politique de l'emploi pour les immigrés (stages, actions, d'insertion, contrats emploi-solidarité,etc...) / Direction de la population et des migrations (DPM) in Doc Info, (janvier 1999)

14 sites témoins pour les contrats d'agglomération / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

Public ISBD Titre : 14 sites témoins pour les contrats d'agglomération Type de document : texte officiel Auteurs : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : DATAR Année de publication : 1999 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Mots outils:Réglementation Politique sociale Mots-clés : 14 sites temoins contrats agglomeration Résumé : Dossier de présentation des quatorze sites témoins choisis pour préfigurer les futurs projets d'agglomération. À l'initiative de la Datar cette opération à pour objectif "d'identifier les attentes des collectivités locales vis-à-vis des contrats d'agglomérations et d'étudier l'ensemble des problématiques soulevées par leur constitution". On trouvera les principes, les axes de travail, sept questions sur les projets d'agglomérations ainsi que les fiches techniques de ces sites témoins que sont : Bordeaux, Brest, Caen, Dunkerque, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montbéliard, Nantes-Saint Nazaire, Orléans, Perpignan, Poitiers et Rennes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11827 14 sites témoins pour les contrats d'agglomération [texte officiel] / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Auteur  . -  Paris . - DATAR, 1999 . - 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Mots outils:Réglementation Politique sociale Mots-clés : 14 sites temoins contrats agglomeration Résumé : Dossier de présentation des quatorze sites témoins choisis pour préfigurer les futurs projets d'agglomération. À l'initiative de la Datar cette opération à pour objectif "d'identifier les attentes des collectivités locales vis-à-vis des contrats d'agglomérations et d'étudier l'ensemble des problématiques soulevées par leur constitution". On trouvera les principes, les axes de travail, sept questions sur les projets d'agglomérations ainsi que les fiches techniques de ces sites témoins que sont : Bordeaux, Brest, Caen, Dunkerque, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montbéliard, Nantes-Saint Nazaire, Orléans, Perpignan, Poitiers et Rennes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11827

Bilan du contrat d'agglomération de Marseille 1984-1987 / Ville de Marseille

Public ISBD Titre : Bilan du contrat d'agglomération de Marseille 1984-1987 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ville de Marseille, Auteur Mention d'édition : Marseille Editeur : l'auteur Année de publication : 1989 Importance : 41 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Mots-clés : bilan contrat agglomeration marseille 1984 1987  région d'accueil : Provence-Alpes-Côte d'azur  commune d'accueil : Marseille Résumé : En 1984, le ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale et la ville de Marseille ont signé un contrat d'agglomération destiné à favoriser l'intégration des communautés étrangères ou d'origine étrangère. Initialement prévue pour une durée de trois ans, cette procédure a été reconduite pour une année supplémentaire, à titre exceptionnel, en raison des résultats enregistrés à Marseille. Au total, 52 actions ont été mises en place autour des axes suivants : - actions en direction de l'école, - aide à la création d'activités économiques, - création et gestion d'associations issues de l'immigration, - actions culturelles et sportives, - formation et préformation, - actions en matière de prévention. Ce document présente un bilan de ces actions. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3336 Bilan du contrat d'agglomération de Marseille 1984-1987 [rapport, étude, mémoire...] / Ville de Marseille, Auteur  . -  Marseille . - l'auteur, 1989 . - 41 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Mots-clés : bilan contrat agglomeration marseille 1984 1987  région d'accueil : Provence-Alpes-Côte d'azur  commune d'accueil : Marseille Résumé : En 1984, le ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale et la ville de Marseille ont signé un contrat d'agglomération destiné à favoriser l'intégration des communautés étrangères ou d'origine étrangère. Initialement prévue pour une durée de trois ans, cette procédure a été reconduite pour une année supplémentaire, à titre exceptionnel, en raison des résultats enregistrés à Marseille. Au total, 52 actions ont été mises en place autour des axes suivants : - actions en direction de l'école, - aide à la création d'activités économiques, - création et gestion d'associations issues de l'immigration, - actions culturelles et sportives, - formation et préformation, - actions en matière de prévention. Ce document présente un bilan de ces actions. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3336

Bilan des politiques urbaines et du logement en direction des populations immigrées. Bibliographie commentée / Claude JACQUIER

Public ISBD Titre : Bilan des politiques urbaines et du logement en direction des populations immigrées. Bibliographie commentée Type de document : bibliographie Auteurs : Claude JACQUIER, Auteur ; M. GOUJON, Auteur Mention d'édition : Grenoble Editeur : Getur Année de publication : 1990 Importance : 106 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:DSQ Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Urbanisme Mots-clés : bilan politiques urbaines logement en direction populations immigree bibliographie commentee  contrat famille Résumé : Cette bibliographie rassemble un ensemble de matériaux susceptibles d'apporter un éclairage sur les diverses politiques urbaines et du logement en direction des populations immigrées, qu'elles soient mises en oeuvre dans le cadre de procédures globales ou spécifiques, qu'elles émanent d'initiatives étatiques ou locales. La bibliographie recense dans une première partie un ensemble de données statistiques disponibles relatives aux conditions de logement et aux besoins en logement de la population immigrée. La seconde partie est consacrée à une approche générale de l'insertion (urbanisme et logement). Elle privilégie les rapports " officiels " publiés ces dernières années sur les immigrés, ainsi que certains articles retraçant un bilan des politiques mises en oeuvre. La troisième partie repère les documents consacrés plus particulièrement aux formes et aux conditions de logement des populations immigrées et recense un certain nombre d'études locales. Les politiques et les procédures mises en oeuvre font l'objet de la quatrième partie : développement social des quartiers, contrats-familles, bilans-diagnostic, contrats d'agglomération, action du FAS. Une cinquième partie est davantage axée sur la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs d'action, généralement engendrés par des associations, et qui ont pour but une meilleure insertion des immigrés par le logement au travers de réalisations concrètes : réhabilitation, relogement, formules originales. Enfin, une dernière partie s'efforce de recenser l'ensemble des documents qui permettent d'évaluer les diverses procédures et actions menées en direction du logement des immigrés. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4514 Bilan des politiques urbaines et du logement en direction des populations immigrées. Bibliographie commentée [bibliographie] / Claude JACQUIER, Auteur ; M. GOUJON, Auteur  . -  Grenoble . - Getur, 1990 . - 106 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:DSQ Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Urbanisme Mots-clés : bilan politiques urbaines logement en direction populations immigree bibliographie commentee  contrat famille Résumé : Cette bibliographie rassemble un ensemble de matériaux susceptibles d'apporter un éclairage sur les diverses politiques urbaines et du logement en direction des populations immigrées, qu'elles soient mises en oeuvre dans le cadre de procédures globales ou spécifiques, qu'elles émanent d'initiatives étatiques ou locales. La bibliographie recense dans une première partie un ensemble de données statistiques disponibles relatives aux conditions de logement et aux besoins en logement de la population immigrée. La seconde partie est consacrée à une approche générale de l'insertion (urbanisme et logement). Elle privilégie les rapports " officiels " publiés ces dernières années sur les immigrés, ainsi que certains articles retraçant un bilan des politiques mises en oeuvre. La troisième partie repère les documents consacrés plus particulièrement aux formes et aux conditions de logement des populations immigrées et recense un certain nombre d'études locales. Les politiques et les procédures mises en oeuvre font l'objet de la quatrième partie : développement social des quartiers, contrats-familles, bilans-diagnostic, contrats d'agglomération, action du FAS. Une cinquième partie est davantage axée sur la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs d'action, généralement engendrés par des associations, et qui ont pour but une meilleure insertion des immigrés par le logement au travers de réalisations concrètes : réhabilitation, relogement, formules originales. Enfin, une dernière partie s'efforce de recenser l'ensemble des documents qui permettent d'évaluer les diverses procédures et actions menées en direction du logement des immigrés. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4514

circulaire du 29 janvier 1988 relative aux contrats d'agglomération (non parue au J.O) / Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale in Bulletin Officiel de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, n° 88/32 (17 septembre 1988)

Public ISBD [article]  inBulletin Officiel de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale > n° 88/32 (17 septembre 1988) Titre : circulaire du 29 janvier 1988 relative aux contrats d'agglomération (non parue au J.O) Type de document : périodique Auteurs : Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Mots outils:Réglementation Mots-clés : circulaire 29 janvier 1988 relative aux contrats agglomeration non parue au o Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=182 [article] circulaire du 29 janvier 1988 relative aux contrats d'agglomération (non parue au J.O) [périodique] / Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, Auteur. Langues : Français (fre) in Bulletin Officiel de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale > n° 88/32 (17 septembre 1988) inBulletin Officiel de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale > n° 88/32 (17 septembre 1988) Catégories : Aménagement du territoire:Planification:CPER:Contrat d'agglomération Mots outils:Réglementation Mots-clés : circulaire 29 janvier 1988 relative aux contrats agglomeration non parue au o Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=182

Circulaire DPM,CI1 n°96-210 relative aux contrats d'agglomération / Ministère de l'aménagement du territoire

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Circulaire DPM no 92/04 du 16 mars 1992 relative aux contrats d'agglomération / Ministère des affaires sociales et de l'intégration

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Circulaire DPM no 95/04 relative aux contrats d'agglomération / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire du Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi - Direction de la Population et des Migrations du 29 janvier 1988 relative aux contrats d'agglomération / Ministère des affaires sociales et de l'emploi in Actualités Migrations, n° 221 (28 mars-1er avril 1988)

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Circulaire n° 84-07 du 5 avril 1984 relative aux contrats de plan d'Etat Région - actions pour les communautés immigrées / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale in Bulletin du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, n° 84-20 (13 juin 1984)

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Contrat d'agglomération / Ministère de la solidarité

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Contrat d'Agglomération 2000 - 2006, Convention cadre du Contrat de Ville de l'agglomération Boulonnaise / Communauté d'Agglomération du Boulonnais

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Contrat d'agglomération 2003-2006 : Annexes / Communauté d'Agglomération du Douaisis

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Contrat d'agglomération 2003-2006 de la comunauté d'agglomération de Lens-Liévin / Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

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Contrat d'agglomération 2004-2006 / Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre

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