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15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable / Haut comité pour le droit au logement 

Public ISBD Titre : 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haut comité pour le droit au logement, Aucune Editeur : La Défense : Haut comité pour le droit au logement Année de publication : 2022 Importance : 158 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Résumé : Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur l’application du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en œuvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de l’application du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps : - Le dépôt du recours. - L’instruction des recours par les commissions de médiation (comed). - L’accès au logement. - Les recours. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable [rapport, étude, mémoire...] / Haut comité pour le droit au logement, Aucune . - La Défense : Haut comité pour le droit au logement, 2022 . - 158 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Résumé : Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accès au logement des publics prioritaires. Avec ce rapport, le Haut comité pour le droit au logement se propose de revenir, en général, sur l’application du Dalo depuis 2008 et, en particulier, sur sa mise en œuvre en 2020, en temps de Covid. Pour mener à bien ce bilan global de l’application du Dalo dans les différents départements en France, le Haut Comité articule son rapport en 4 temps : - Le dépôt du recours. - L’instruction des recours par les commissions de médiation (comed). - L’accès au logement. - Les recours. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34066

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15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable URL

Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)    

Public ISBD Titre : Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) Année de publication : 2011 Importance : 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine. Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs. En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692 Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques [rapport, étude, mémoire...] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), 2011 . - 160 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse de 12 exemples d'actions locales diverses dresse un panorama des difficultés rencontrées et des réponses qui peuvent y être apportées (cadres, démarches, outils, méthodes) afin de prévenir les discriminations dans ce domaine. Ainsi sont formulées des recommandations visant notamment à encourager les acteurs du logement à garantir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des demandeurs. En ligne : http://www.halde.fr/ Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24692

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10075	02.30 HAL	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible
IREV25073	15.00 HAL	Indéterminé	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible
ORIV20346	NAT 3933	Document relié	ORIV	Habitat - Logement	Disponible

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Accès au logement social : garantir l'égalité. Analyse et recueil des bonnes pratiques URL

Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel / Nicolas OPPENCHAIM 

Public ISBD Titre : Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2019 Collection : Etudes et résultats Importance : 21 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Société, vie sociale:Publics:Adolescent Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Vie sociale:Mobilité Résumé : L’étude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017 et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu’implique la vie à l’hôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment l’hébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442 Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel [rapport, étude, mémoire...] / Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur . - Paris : Défenseur des droits, 2019 . - 21 p.. - (Etudes et résultats) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Mobilité résidentielle Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Hôtel meublé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaire Société, vie sociale:Publics:Adolescent Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Société, vie sociale:Vie sociale:Mobilité Résumé : L’étude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivant en hôtel social, à Paris (et dans son agglomération) et à Tours, réalisés entre avril 2017 et mai 2018. Cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu’implique la vie à l’hôtel, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme. Les résultats mettent en évidence comment l’hébergement en hôtel social produit des effets délétères sur les relations familiales et amicales, la scolarité et la santé des adolescents. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33442

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV125135	01.00 DEF	Revue	IREV	01 Immigration/Intégration	Exclu du prêt

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Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel URL

Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques / Philippe WARIN

Public ISBD Titre : Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques Type de document : ouvrage Auteurs : Philippe WARIN, Directeur Editeur : Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG) Année de publication : 2019 Collection : Libres Cours Politique Importance : 316 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-4399-1 Note générale : bibliogr. 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours Education, formation initiale:Education:Illettrisme Localisation:Europe Localisation:Europe:France Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Politique sociale:Travail social Politique sociale:Travail social:Action sociale Santé:Politique de santé:Accès aux soins Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Résumé : En une dizaine d’années, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd’hui sur l’agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en œuvre pour le réduire. Ces actions,qui se développent sur plusieurs scènes, de la protection sociale à la défense des droits et des libertés individuelles, contribuent à préserver la cohésion sociale. Cet ouvrage dresse un état des lieux de la lutte contre le non-recours en France et compare la situation nationale aux actions menées ailleurs en Europe. Les chapitres du livre sont écrits à la fois par des chercheurs et par des professionnels spécialistes des différentes thématiques abordées. Ils s’adressent aux acteurs politiques et sociaux, ainsi qu’aux enseignants et étudiants de niveau Licence et Master en science politique, en sociologie et en intervention sociale. (présentation éditeur) Note de contenu : SOMMAIRE Introduction générale : Scènes d’action contre le non-recours - Philippe Warin Chapitre 1 : Mettre à l’agenda la question du non-recours : le cas du canton de Genève - Barbara Lucas, Jenny Maggi Chapitre 2 : Garantir l’accès aux prestations familiales et sociales – Nadia Kesteman Chapitre 3 : Faciliter l’accès aux soins et à la santé - Héléna Revil Chapitre 4 : Adapter l’aide et l’action sociales des collectivités territoriales - Amélie Mazé, Antoine Rode Chapitre 5 : Renouveler le travail social - Cyprien Avenel Chapitre 6 : Consolider le droit au logement - Marc Uhry Chapitre 7 : Élargir les droits des jeunes - Benjamin Vial, Antoine Dulin Chapitre 8 : Créer une protection sociale pour les travailleurs des plateformes de services - Yves Saillard Chapitre 9 : Accéder aux biens et services essentiels : les offres de « social business » - Jacques Berger, Martin Hirsch Chapitre 10 : Dénoncer les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté - Jean-Christophe Sarrot Chapitre 11 : Lutter contre l’illettrisme - Hervé Fernandez Conclusion générale : L’action contre le non-recours vue d’Europe - Philippe Warin Postface : Les enjeux de l’identification politique du non-recours - Jean-Claude Barbier Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33689 Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques [ouvrage] / Philippe WARIN, Directeur . - Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG), 2019 . - 316 p.. - (Libres Cours Politique) . ISBN : 978-2-7061-4399-1 bibliogr. 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours Education, formation initiale:Education:Illettrisme Localisation:Europe Localisation:Europe:France Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation familiale Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale:Prestation sociale Politique sociale:Travail social Politique sociale:Travail social:Action sociale Santé:Politique de santé:Accès aux soins Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Pauvreté Résumé : En une dizaine d’années, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd’hui sur l’agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en œuvre pour le réduire. Ces actions,qui se développent sur plusieurs scènes, de la protection sociale à la défense des droits et des libertés individuelles, contribuent à préserver la cohésion sociale. Cet ouvrage dresse un état des lieux de la lutte contre le non-recours en France et compare la situation nationale aux actions menées ailleurs en Europe. Les chapitres du livre sont écrits à la fois par des chercheurs et par des professionnels spécialistes des différentes thématiques abordées. Ils s’adressent aux acteurs politiques et sociaux, ainsi qu’aux enseignants et étudiants de niveau Licence et Master en science politique, en sociologie et en intervention sociale. (présentation éditeur) Note de contenu : SOMMAIRE Introduction générale : Scènes d’action contre le non-recours - Philippe Warin Chapitre 1 : Mettre à l’agenda la question du non-recours : le cas du canton de Genève - Barbara Lucas, Jenny Maggi Chapitre 2 : Garantir l’accès aux prestations familiales et sociales – Nadia Kesteman Chapitre 3 : Faciliter l’accès aux soins et à la santé - Héléna Revil Chapitre 4 : Adapter l’aide et l’action sociales des collectivités territoriales - Amélie Mazé, Antoine Rode Chapitre 5 : Renouveler le travail social - Cyprien Avenel Chapitre 6 : Consolider le droit au logement - Marc Uhry Chapitre 7 : Élargir les droits des jeunes - Benjamin Vial, Antoine Dulin Chapitre 8 : Créer une protection sociale pour les travailleurs des plateformes de services - Yves Saillard Chapitre 9 : Accéder aux biens et services essentiels : les offres de « social business » - Jacques Berger, Martin Hirsch Chapitre 10 : Dénoncer les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté - Jean-Christophe Sarrot Chapitre 11 : Lutter contre l’illettrisme - Hervé Fernandez Conclusion générale : L’action contre le non-recours vue d’Europe - Philippe Warin Postface : Les enjeux de l’identification politique du non-recours - Jean-Claude Barbier Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33689

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV21443	3510 WAR	Livre	ORIV	Intervention sociale, santé	Disponible

Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable / Conseil national des villes (CNV)    

Public ISBD Titre : Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil national des villes (CNV), Auteur Editeur : Conseil national des villes (CNV) Année de publication : 2010 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable [rapport, étude, mémoire...] / Conseil national des villes (CNV), Auteur . - Conseil national des villes (CNV), 2010 . - 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Loi DALO Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droit au logement Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Besoin en logement Habitat, Logement:Logement:Marché du logement:Offre de logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ANRU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:PRU Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d'élus, de professionnels de la politique de la ville et de personnalités qualifiées) soulèvent 3 interrogations, renforcées par les disparités sociales et territoriales : 1." le prélèvement financier sur les organismes va créer un handicap pour les organismes locaux de taille moyenne" ; 2. "Si le CNV appelle à construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis [...]", il s'interroge sur l'orientation qui tend à s'imposer d'un logement social visant seulement les populations les plus démunies ; 3. "Les difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs DALO dans les secteurs tendus constituent, hélas, le meilleur indicateur du "mal-logement" qui sévit." En ligne : http://www.ville.gouv.fr/?Appel-du-Conseil-national-des Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24632

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV10057	15.00 CNV	Document relié	IREV	15 Cadre de vie et habitat	Disponible

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Appel du Conseil national des villes pour une politique du logement socialement et territorialement équitable URL

#43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances (Bulletin de En Bref) 

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n°189 - Janvier-mars 2009 - Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question (Bulletin de Recherche Sociale) / Didier VANONI

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Le chemin des mémoires : le cas des luttes pour le logement / Claire LEVY-VROELANT in Plein Droit, n° 103 (décembre 2014)

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Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable ? / Sandrine MARTINEZ in Le journal de l'action sociale, n° 125 (mars 2008)

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Dossier Jurido-pratique : Permanences SOS Quartiers

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Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 / Conseil d'Etat 

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L'état du mal logement en France 2006 / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés 

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L'état du mal logement en France 2007 / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés  

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L'état du mal logement en France 2009 / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés  

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L'état du mal-logement en France 2015 - 20e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

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