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Droit au logement |
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rapport, étude, mémoire...
Haut comité pour le droit au logement, Aucune | La Défense : Haut comité pour le droit au logement | 2022Le Haut comité pour le droit au logement présente ce rapport, premier bilan de l’application du Droit au logement opposable (Dalo) depuis le Bilan chiffré du Droit au Logement Opposable 2008-2016. La loi Dalo a fait évoluer les pratiques des act[...]
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) | 2011Cette étude met à la disposition des acteurs du logement social des outils d'analyse et des exemples de pratiques faisant ressortir les conditions qui favorisent l'égal accès à tous à un logement social à partir d'une étude de terrain. L'analyse[...]
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Nicolas OPPENCHAIM, Aucune ; Odile MACCHI, Auteur | Paris : Défenseur des droits | Etudes et résultats | 2019L’étude « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », menée avec le soutien du Défenseur des droits, repose sur des entretiens répétés auprès d’une quarantaine d’adolescents âgés majoritairement de 11 à 18 ans vivan[...]
ouvrage
Philippe WARIN, Directeur | Fontaine : Presses Universitaires de Grenoble (PUG) | Libres Cours Politique | 2019En une dizaine d’années, le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd’hui sur l’agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage présente les principales actions mises en œuvre pour le réduire. Ces[...]
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Adopté au bureau du CNV du 9 décembre 2010 et validé en assemblée générale le 16 décembre 2010. Dans cet appel, le CNV exprime "sa plus vive inquiétude quant à l'évolution du positionnement du logement social". Les 55 membres du CNV, composé d[...]
Bulletin : bulletin
En Bref, #43 - septembre 2017 - L’attribution des logements sociaux : une réforme en faveur de la mixité sociale et de l’égalité des chances
2017L’attribution des logements sociaux est un enjeu majeur pour la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité sociale. Malgré l’impact positif du programme national de rénovation urbaine (PNRU), la situation actuelle de l&[...]
Bulletin : ouvrage
Recherche Sociale, n°189 - Janvier-mars 2009 - Les attributions de logements sociaux. L'efficacité sociale d'un système en question
Didier VANONI, Auteur ; Christophe FOULTIER, Collaborateur ; Julien REMY, Collaborateur | 2009Ce numéro de Recherche sociale présente une partie des résultats d'une enquête réalisée à partir de 2006 pour la MiRe visant à mieux appréhender les transformations à l'œuvre dans les politiques du logement. Publié dans le contexte de mise en œu[...]
rapport, étude, mémoire...
En 2022, 93116 ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable restent à reloger, depuis 2008. Parmi ceux-ci, la quasi-totalité, soit 90% des ménages restant à reloger, le sont en dehors des délais légaux. Ce rapport vise à réaliser l'[...]
Article : article
Claire LEVY-VROELANT, Auteur |
Article : périodique
La loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a été votée le 5 mars 2007. Elle fixait à l’Etat une obligation de résultat : proposer un logement dans des délais encadrés et développer l’offre d’hébergement et de logement. Mais plus d’un an ap[...]
actes de colloque
Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI), Aucune | Réseau ressources pour l'égalité des chances et l'intégration (RECI) | 2021Ce webinaire était organisé par le Réseau RECI, avec le soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il s’est articulé autour d’une première intervention de cadrage proposée par Thomas KIRSZBAUM, permettant d’objectiver l[...]
rapport, étude, mémoire...
Ce dossier pratique propose des éléments juridiques en ce qui concerne la lutte contre les discriminations, l'action en justice, le droit des étrangers, les droits sociaux, le logement et le droit de la famille.
rapport, étude, mémoire...
Le Conseil d'Etat a consacré son rapport annuel 2009 au thème "Droit au logement, droit du logement". Ce rapport se fixe comme ambition de "comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, mal[...]
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Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Auteur | Paris : Fondation Abbé Pierre | 2006Dans cette nouvelle édition du Rapport sur l'état du mal-logement, la Fondation analyse les causes qui ont entraîné des phénomènes graves ayant des répercutions sociales et humaines, comme les émeutes dans les banlieues. La situation continue de[...]
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Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Auteur | Paris : Fondation Abbé Pierre | 2007L'analyse des politiques conduites au cours des cinq dernières années met en évidence une absence de prise en compte des plus faibles, et le fossé se creuse entre les classes supérieures et les couches populaires. Pour la fondation Abbé Pierre, [...]
