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Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé / Vanessa PIDERI 

Public ISBD Titre : Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Vanessa PIDERI, Auteur ; Béatrice ROBERT DE MASSY, Auteur ; Eva MENDUINA-GORDON, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Défenseur des droits Année de publication : 2012 Importance : 39 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Mots outils:Enquête Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : Ce rapport est issu d'une enquête organisée par le Défenseur des droits, en partenariat avec la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Cette enquête avait pour but d'interroger les professionnels du logement sur leurs pratiques. A partir de l’analyse de ces réponses, le Défenseur propose un Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé. Dans une première partie, un état des lieux des conditions d’accès au logement locatif privé met en évidence des risques croissants de traitements inégalitaires liés à une offre insuffisante et à de fortes disparités territoriales avec des zones particulièrement tendues. Dans une deuxième partie, l’analyse des réponses des agents immobiliers permet de recueillir les bonnes pratiques et d’identifier les points de vigilance. Ces points de vigilance font l’objet de rappels de la réglementation et de la jurisprudence et donnent lieu à la formulation de recommandations par le Défenseur des droits à destination des professionnels de l’immobilier et de la FNAIM. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29835 Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé [rapport, étude, mémoire...] / Vanessa PIDERI, Auteur ; Béatrice ROBERT DE MASSY, Auteur ; Eva MENDUINA-GORDON, Auteur  . -  Paris . - Paris : Défenseur des droits, 2012 . - 39 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Habitat, Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Mots outils:Enquête Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Index. décimale : Habitat, Logement Résumé : Ce rapport est issu d'une enquête organisée par le Défenseur des droits, en partenariat avec la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Cette enquête avait pour but d'interroger les professionnels du logement sur leurs pratiques. A partir de l’analyse de ces réponses, le Défenseur propose un Cadre pour agir et rendre compte (CARC) relatif au logement privé. Dans une première partie, un état des lieux des conditions d’accès au logement locatif privé met en évidence des risques croissants de traitements inégalitaires liés à une offre insuffisante et à de fortes disparités territoriales avec des zones particulièrement tendues. Dans une deuxième partie, l’analyse des réponses des agents immobiliers permet de recueillir les bonnes pratiques et d’identifier les points de vigilance. Ces points de vigilance font l’objet de rappels de la réglementation et de la jurisprudence et donnent lieu à la formulation de recommandations par le Défenseur des droits à destination des professionnels de l’immobilier et de la FNAIM. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29835

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Rapport Cadre pour adir et rendre compte Logement privé URL

Capitalisation des connaissances sur les discriminations dans le parc privé et les instruments d’action publique pour les combattre / Thomas KIRSZBAUM 

Public ISBD Titre : Capitalisation des connaissances sur les discriminations dans le parc privé et les instruments d’action publique pour les combattre Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Thomas KIRSZBAUM, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 50 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Mots outils:Politique publique Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Résumé : Etabli à la demande du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET), qui a la charge des instruments de la politique de la ville et de la politique de lutte contre les discriminations, ce rapport examine dans un premier temps la littérature sociologique et économique afin d'éclairer l'ampleur, les mécanismes et les conséquences du phénomène de discriminations dans l'accès au logement privé. L'analyse des outils de lutte et de prévention porte sur différents volets d'une stratégie publique: recours au droit des victimes, changement des pratiques des propriétaires et des professionnels, territorialisation. L'auteur restitue l'expérience des Etats-Unis comme un contrepoint utile, en particulier pour lutter contre la discrimination systémique et dans la mobilisation des associations. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33350 Capitalisation des connaissances sur les discriminations dans le parc privé et les instruments d’action publique pour les combattre [rapport, étude, mémoire...] / Thomas KIRSZBAUM, Auteur . - 2018 . - 50 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Mots outils:Politique publique Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination systémique Résumé : Etabli à la demande du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET), qui a la charge des instruments de la politique de la ville et de la politique de lutte contre les discriminations, ce rapport examine dans un premier temps la littérature sociologique et économique afin d'éclairer l'ampleur, les mécanismes et les conséquences du phénomène de discriminations dans l'accès au logement privé. L'analyse des outils de lutte et de prévention porte sur différents volets d'une stratégie publique: recours au droit des victimes, changement des pratiques des propriétaires et des professionnels, territorialisation. L'auteur restitue l'expérience des Etats-Unis comme un contrepoint utile, en particulier pour lutter contre la discrimination systémique et dans la mobilisation des associations. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33350

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Capitalisation des connaissances sur les discriminations dans le parc privé et les instruments d’action publique pour les combattre URL

Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Public ISBD Titre : Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) Editeur : HALDE Année de publication : 23/10/2007 Autre Editeur : Conseil National de l'Habitat Importance : 27 p. Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Le gouvernement avait confié à la HALDE, en lien avec le Conseil National de l'Habitat (CNH) l'organisation d'une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat. Une séance publique s'était tenue le 19 juin 2007 réunissant le jury, des experts et les acteurs concernés. Nicole Notat, Présidente du jury de la conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat, a remis le 23 octobre les recommandations du jury à la Ministre du logement et de la ville, Christine Boutin.Ces recommandations du jury s'articulent autour de six grands axes : - Augmenter l'offre de logement en la diversifiant- Mieux articuler les politiques sociales et économiques au service de la diversité sociale dans l'habitat- Stabiliser les règles pour définir une politique claire- Mobiliser le secteur privé- Améliorer les procédures d'attribution de logements sociaux et la gestion du parc- Elaborer des instruments fiables de pilotage et d'évaluation de ces politiques Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25464 Conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat [rapport, étude, mémoire...] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) . - HALDE : Conseil National de l'Habitat, 23/10/2007 . - 27 p. Catégories : Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Index. décimale : 13.00 LOGEMENT / HABITAT Résumé : Le gouvernement avait confié à la HALDE, en lien avec le Conseil National de l'Habitat (CNH) l'organisation d'une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat. Une séance publique s'était tenue le 19 juin 2007 réunissant le jury, des experts et les acteurs concernés. Nicole Notat, Présidente du jury de la conférence de consensus sur la diversité sociale dans l'habitat, a remis le 23 octobre les recommandations du jury à la Ministre du logement et de la ville, Christine Boutin.Ces recommandations du jury s'articulent autour de six grands axes : - Augmenter l'offre de logement en la diversifiant- Mieux articuler les politiques sociales et économiques au service de la diversité sociale dans l'habitat- Stabiliser les règles pour définir une politique claire- Mobiliser le secteur privé- Améliorer les procédures d'attribution de logements sociaux et la gestion du parc- Elaborer des instruments fiables de pilotage et d'évaluation de ces politiques Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25464

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25491	02.30 HAL	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible

La discrimination dans le logement / Julie RINGELHEIM    

Public ISBD Titre : La discrimination dans le logement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune Mention d'édition : Luxembourg Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2012 Importance : 80 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277 La discrimination dans le logement [rapport, étude, mémoire...] / Julie RINGELHEIM, Auteur ; Nicolas BERNARD, Auteur ; Commission européenne (CE), Aucune  . -  Luxembourg . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2012 . - 80 p. ISBN : 978-92-79-29449-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Gestion du logement:Attribution de logement social:Commission d'attribution Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne International:Union européenne:Commission Européenne Localisation:Europe Mots outils Mots outils:Recherche Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Ségrégation Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Publics:Handicapé Société, vie sociale:Publics:Roms Urbanisme:Ségrégation spatiale Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Cette étude, réalisée pour le compte de la direction générale de la justice de la Commission européenne, a pour objectif d'analyser le contenu et la portée de la protection contre la discrimination dans le logement dans le droit de l'Union européenne. En s'appuyant sur d'autres textes et instances européennes et sur le droit national des États membres, il s'agit de montrer les variations qui existent entre les États. Le rapport décrit et analyse les différentes formes que peuvent prendre les discriminations dans le logement : l'offre de logement disponible, le processus d'attribution d'un logement (en location ou en vente) et l'occupation d'un logement par une personne. En conclusion, le document précise et rappelle aux États, que des normes européennes et internationales leur imposent d'adopter des mesures de différents ordres pour lutter contre les discriminations dans le logement. En ligne : http://ec.europa.eu/ Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30277

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La discrimination dans le logement URL

Les discriminations quant à l'accès au logement locatif privé des catégories sociales moyennes étrangères ou perçues comme étrangères / Franck CHIGNIER-RIBOULON

Public ISBD Titre : Les discriminations quant à l'accès au logement locatif privé des catégories sociales moyennes étrangères ou perçues comme étrangères Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Franck CHIGNIER-RIBOULON, Auteur ; Laboratoire Ceramac, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Année de publication : 2004 Importance : 155 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Mots outils:Enquête Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Mots-clés : les discriminations quant acces au logement locatif prive categories sociales moyennes etrangeres ou percues comme etrangeres  lutte contre la discrimination  ville : Lyon  département : Rhône  région : Rhône-Alpes  ville : Paris  région : Ile-de-France Résumé : Cette étude réalisée pour le compte du Fasild vise à analyser la discrimination au logement sous un angle peu étudié jusqu'alors : les catégories sociales moyennes étrangères ou perçues comme étrangères dans le parc locatif privé. La recherche porte sur deux quartiers lyonnais (la Croix-Rousse et les Pentes) et un quartier parisien (Oberkampf). Elle s'appuie sur des sources multiples : les données statistiques publiques, la compilation des études existantes, des entretiens semi-directifs auprès des habitants et des enquêtes auprès des agents immobiliers et des gardiens d'immeubles. Les auteurs analysent les difficultés d'appréhender et de révéler les discriminations, et ils étudient les moyens et les outils mis en place pour lutter contre. Cette étude a fait l'objet de la synthèse de Migrations Études n° 125. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16975 Les discriminations quant à l'accès au logement locatif privé des catégories sociales moyennes étrangères ou perçues comme étrangères [rapport, étude, mémoire...] / Franck CHIGNIER-RIBOULON, Auteur ; Laboratoire Ceramac, Auteur  . -  Paris . - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), 2004 . - 155 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement privé Mots outils:Enquête Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Racisme et discrimination:Discrimination Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Mots-clés : les discriminations quant acces au logement locatif prive categories sociales moyennes etrangeres ou percues comme etrangeres  lutte contre la discrimination  ville : Lyon  département : Rhône  région : Rhône-Alpes  ville : Paris  région : Ile-de-France Résumé : Cette étude réalisée pour le compte du Fasild vise à analyser la discrimination au logement sous un angle peu étudié jusqu'alors : les catégories sociales moyennes étrangères ou perçues comme étrangères dans le parc locatif privé. La recherche porte sur deux quartiers lyonnais (la Croix-Rousse et les Pentes) et un quartier parisien (Oberkampf). Elle s'appuie sur des sources multiples : les données statistiques publiques, la compilation des études existantes, des entretiens semi-directifs auprès des habitants et des enquêtes auprès des agents immobiliers et des gardiens d'immeubles. Les auteurs analysent les difficultés d'appréhender et de révéler les discriminations, et ils étudient les moyens et les outils mis en place pour lutter contre. Cette étude a fait l'objet de la synthèse de Migrations Études n° 125. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16975

Droit au logement, droit du logement - Rapport public 2009 / Conseil d'Etat 

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Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires Rapport 2018 / Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) 

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Enquête sur l'accès aux droits. Vol 5. Les discriminations dans l'accès au logement / Défenseur des droits 

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L'état du mal-logement en France 2016 - 21e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

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L'état du mal-logement en France 2018 - 23e rapport annuel / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés    

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L'état du mal logement en France 2022. / Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés 

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Etude - testing : la discrimination dans l'accès au logement locatif privé / Collectif

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Les grands enjeux de la rénovation urbaine / Christine LELÉVRIER

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n°194 - Avril - juin 2010 - Logement : extension du domaine de la crise (Bulletin de Recherche Sociale) / Florence BRUNET

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Le logement des personnes immigrées - Avis à Monsieur le premier ministre / Haut Conseil à l'intégration (HCI)

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