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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20503 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) / Ministère délégué à la ville
Titre : Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) : Pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires de France (AMF), Auteur Année de publication : 2014 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Institutions et vie politique:Service public
Mots outils:Convention de partenariat
Mots outils:Politique publique:Droit commun
Mots outils:Réforme
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximitéIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention a été signée le 14 janvier 2014 entre l’association des Maires de France (AMF) et le Ministère délégué à la ville et détaille leurs engagements autour de trois axes stratégiques :
- Le renforcement de l'intervention partenariale autour du bloc communal ;
- Une géographie d'intervention partagée et recentrée sur les quartiers prioritaires ;
- La mobilisation des politiques de droit commun au profit des services aux publics.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30302 Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) : Pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires de France (AMF), Auteur . - 2014 . - 14 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Institutions et vie politique:Service public
Mots outils:Convention de partenariat
Mots outils:Politique publique:Droit commun
Mots outils:Réforme
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximitéIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention a été signée le 14 janvier 2014 entre l’association des Maires de France (AMF) et le Ministère délégué à la ville et détaille leurs engagements autour de trois axes stratégiques :
- Le renforcement de l'intervention partenariale autour du bloc communal ;
- Une géographie d'intervention partagée et recentrée sur les quartiers prioritaires ;
- La mobilisation des politiques de droit commun au profit des services aux publics.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30302 Documents numériques
Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF)URL
Titre : Dossier ressources "Renforcer la mobilisation du droit commun" : comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : IREV - Centre de ressources Politique de la ville, Auteur Editeur : Lille : IREV - Centre de ressources Politique de la ville, Hauts-de-France Année de publication : 2014 Importance : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Financement
Mots outils:Politique publique:Droit commun
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville 2015-2020
Urbanisme:Ville:QuartierRésumé : Dans son article 1er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : « La politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres ».
Car si en théorie, le droit commun doit être mobilisé équitablement sur l’ensemble du territoire, en réalité les quartiers prioritaires/en difficulté bénéficient moins du droit commun que les autres.
En effet, le rapport GOULARD-PUPPONI (2011) et le rapport de la cour des comptes (« La politique de la ville, une décennie de réformes », 2012) font le constat d’un effet pervers : les crédits spécifiques remplacent souvent le droit commun dans les quartiers, au lieu de s’y ajouter en complément et de faire « effet levier ». L’un des objectifs de la réforme est donc de redonner aux crédits spécifiques leur effet levier, en fixant dans le contrat de ville les moyens de droit commun humains et financiers qui seront mobilisés ou remobilisés sur les quartiers prioritaires.
Le dossier décrypte donc cet enjeu primordial de la réforme de la Politique de la ville: qu’est-ce que le droit commun ? Quels droits communs mobiliser ? Comment le renforcer ? Comment pérenniser la démarche ? Quel rôle des services de droit commun dans la politique de la ville ?
Il peut notamment être utile pour sensibiliser les services de droit commun (d’une collectivité par exemple) qui ne sont pas toujours familiarisés avec la politique de la ville et pour éclaircir quelle peut être leur contribution au contrat de ville.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31371 Dossier ressources "Renforcer la mobilisation du droit commun" : comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers [rapport, étude, mémoire...] / IREV - Centre de ressources Politique de la ville, Auteur . - Lille : IREV - Centre de ressources Politique de la ville, Hauts-de-France, 2014 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Mots outils:Financement
Mots outils:Politique publique:Droit commun
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville 2015-2020
Urbanisme:Ville:QuartierRésumé : Dans son article 1er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : « La politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres ».
Car si en théorie, le droit commun doit être mobilisé équitablement sur l’ensemble du territoire, en réalité les quartiers prioritaires/en difficulté bénéficient moins du droit commun que les autres.
En effet, le rapport GOULARD-PUPPONI (2011) et le rapport de la cour des comptes (« La politique de la ville, une décennie de réformes », 2012) font le constat d’un effet pervers : les crédits spécifiques remplacent souvent le droit commun dans les quartiers, au lieu de s’y ajouter en complément et de faire « effet levier ». L’un des objectifs de la réforme est donc de redonner aux crédits spécifiques leur effet levier, en fixant dans le contrat de ville les moyens de droit commun humains et financiers qui seront mobilisés ou remobilisés sur les quartiers prioritaires.
Le dossier décrypte donc cet enjeu primordial de la réforme de la Politique de la ville: qu’est-ce que le droit commun ? Quels droits communs mobiliser ? Comment le renforcer ? Comment pérenniser la démarche ? Quel rôle des services de droit commun dans la politique de la ville ?
Il peut notamment être utile pour sensibiliser les services de droit commun (d’une collectivité par exemple) qui ne sont pas toujours familiarisés avec la politique de la ville et pour éclaircir quelle peut être leur contribution au contrat de ville.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31371 Documents numériques
Dossier ressources "Renforcer la mobilisation du droit commun"URL
Titre : Le droit commun à l’épreuve de l’évaluation des contrats de ville. Type de document : document électronique Auteurs : Labo Cités (Lyon), Aucune Editeur : Lyon : Labo Cités Année de publication : 2018 Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Evaluation
Mots outils:Politique publique:Droit commun
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville 2015-2020Résumé : Ce document synthétise les échanges du séminaire organisé par Labo Cités en Auvergne Rhône Alpes, avec l'appui de Pluricité en juillet 2018. L’objectif de cette rencontre était de permettre une appropriation stratégique et pratique de la notion de droit commun, en outillant les acteurs de la politique de la ville qui doivent conduire les démarches d’évaluation des contrats de ville. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32671 Le droit commun à l’épreuve de l’évaluation des contrats de ville. [document électronique] / Labo Cités (Lyon), Aucune . - Lyon : Labo Cités, 2018 . - 10 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Mots outils:Evaluation
Mots outils:Politique publique:Droit commun
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville 2015-2020Résumé : Ce document synthétise les échanges du séminaire organisé par Labo Cités en Auvergne Rhône Alpes, avec l'appui de Pluricité en juillet 2018. L’objectif de cette rencontre était de permettre une appropriation stratégique et pratique de la notion de droit commun, en outillant les acteurs de la politique de la ville qui doivent conduire les démarches d’évaluation des contrats de ville. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32671 Documents numériques
Le droit commun à l’épreuve de l’évaluation des contrats de villeURL
Titre : n° 101 - juillet-août 2015 - Enseignements sur l’élaboration des contrats de ville Type de document : bulletin Auteurs : Caroline OBERLIN, Auteur Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Politique publique:Droit commun
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des habitants
Société, vie sociale:Publics:JeuneRésumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 constitue le cadre renouvelé de la politique de la ville. Les Contrats de Ville ont succédé aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale et la géographie prioritaire a été révisée. Signé pour six ans (2015-2020), le contrat de ville repose sur trois piliers (la cohésion sociale,le cadre de vie et le renouvellement urbain, l’emploi et le développement économique) et trois axes transversaux, que sont la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.
A l’heure où la grande majorité des Contrats de ville a été signée par les différents partenaires institutionnels, il semble opportun de tirer quelques enseignements de la phase d’élaboration des contrats (2014-2015)1. Quelle est la nouvelle géographie prioritaire ? Comment ont été pris en compte les grands enjeux des contrats de ville : le partenariat inter institutionnel, la mobilisation des services de droit commun, les enjeux transversaux ou encore la “participation des habitants” ?Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8700 [n° ou bulletin] n° 101 - juillet-août 2015 - Enseignements sur l’élaboration des contrats de ville [bulletin] / Caroline OBERLIN, Auteur . - 2015.
Langues : Français (fre)
Catégories : Mots outils:Politique publique:Droit commun
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Politique de la ville:Géographie prioritaire
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des habitants
Société, vie sociale:Publics:JeuneRésumé : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 constitue le cadre renouvelé de la politique de la ville. Les Contrats de Ville ont succédé aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale et la géographie prioritaire a été révisée. Signé pour six ans (2015-2020), le contrat de ville repose sur trois piliers (la cohésion sociale,le cadre de vie et le renouvellement urbain, l’emploi et le développement économique) et trois axes transversaux, que sont la jeunesse, l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.
A l’heure où la grande majorité des Contrats de ville a été signée par les différents partenaires institutionnels, il semble opportun de tirer quelques enseignements de la phase d’élaboration des contrats (2014-2015)1. Quelle est la nouvelle géographie prioritaire ? Comment ont été pris en compte les grands enjeux des contrats de ville : le partenariat inter institutionnel, la mobilisation des services de droit commun, les enjeux transversaux ou encore la “participation des habitants” ?Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=8700 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21319 revue Revue ORIV Périodiques Disponible Documents numériques
Enseignements sur l’élaboration des contrats de villeURL
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