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L'action du Conseil de l'Europe en faveur du droit des minorités / Catherine LALUMIÈRE in Migrations Société, n° 30 (novembre-décembre 1993)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > n° 30 (novembre-décembre 1993) . - pp. 35-40 Titre : L'action du Conseil de l'Europe en faveur du droit des minorités Type de document : périodique Auteurs : Catherine LALUMIÈRE, Auteur Article en page(s) : pp. 35-40 Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture Interculturel:Identité:Identité culturelle Interculturel:Identité:Identité culturelle:Culture d'origine Interculturel:Langue:Langue d'origine International:Droit international Société, vie sociale:Publics:Minorité Mots-clés : l action conseil europe en faveur droit minorites  minorité ethnique  minorité culturelle  droit de l'homme  organisme : Conseil de l'Europe  pays d'accueil : Europe Résumé : Texte de la conférence donnée par Mme Lalumière, secrétaire générale du Conseil de l'Europe, au colloque européen " Nationalités, minorités, citoyenneté ", organisé par la Commission française Justice et Paix, en juin 1993. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7002 [article] L'action du Conseil de l'Europe en faveur du droit des minorités [périodique] / Catherine LALUMIÈRE, Auteur . - pp. 35-40. Langues : Français (fre) in Migrations Société > n° 30 (novembre-décembre 1993) . - pp. 35-40 inMigrations Société > n° 30 (novembre-décembre 1993) . - pp. 35-40 Catégories : Culture, information:Culture Interculturel:Identité:Identité culturelle Interculturel:Identité:Identité culturelle:Culture d'origine Interculturel:Langue:Langue d'origine International:Droit international Société, vie sociale:Publics:Minorité Mots-clés : l action conseil europe en faveur droit minorites  minorité ethnique  minorité culturelle  droit de l'homme  organisme : Conseil de l'Europe  pays d'accueil : Europe Résumé : Texte de la conférence donnée par Mme Lalumière, secrétaire générale du Conseil de l'Europe, au colloque européen " Nationalités, minorités, citoyenneté ", organisé par la Commission française Justice et Paix, en juin 1993. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7002

Analyse d'une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé / Daniel SENOVILLA HERNANDEZ in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI), Vol. 30, n°1 (2014)

Public ISBD [article]  inRevue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 30, n°1 (2014) . - pp. 17-34 Titre : Analyse d'une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé Type de document : article Auteurs : Daniel SENOVILLA HERNANDEZ, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 17-34 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant International:Droit international International:Union européenne Phénomène migratoire:Migration Note de contenu : bibliogr. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31234 [article] Analyse d'une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé [article] / Daniel SENOVILLA HERNANDEZ, Auteur . - 2014 . - pp. 17-34. Langues : Français (fre) in Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 30, n°1 (2014) . - pp. 17-34 inRevue Européenne des Migrations Internationales (REMI) > Vol. 30, n°1 (2014) . - pp. 17-34 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant International:Droit international International:Union européenne Phénomène migratoire:Migration Note de contenu : bibliogr. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31234

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IREV124057	REMI 30-1	Revue	IREV	Périodiques	Disponible

n° 128 - mars 2021 - Apatridies (Bulletin de Plein Droit) / Collectif

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit Titre : n° 128 - mars 2021 - Apatridies Type de document : bulletin Auteurs : Collectif, Aucune Année de publication : 2021 Importance : pp. 3-42 Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Apatride Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Droit du sol Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier International:Droit international Localisation:Europe Résumé : "« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Or, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes." (présentation éditeur) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9385 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Plein Droit n° 128 - mars 2021 - Apatridies [bulletin] / Collectif, Aucune . - 2021 . - pp. 3-42. Langues : Français (fre) Catégories : Candidat:Apatride Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Droit du sol Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier International:Droit international Localisation:Europe Résumé : "« Le terme apatride désigne une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation », énonce simplement la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Si l’on s’en tient au nombre de personnes reconnues apatrides en France, le phénomène pourrait sembler marginal ou renvoyer à un autre temps où on le considérait comme une anomalie du droit international. Mais il n’en n’est rien puisqu’aujourd’hui, des millions de personnes à travers le monde sont apatrides – dont 600 000 en Europe… Si l’on interroge la permanence de l’apatridie, on en vient vite à la conclusion qu’elle ne peut être engendrée que par les États qui privent leurs ressortissant·es de leur droit à une nationalité, pourtant consacré par les textes internationaux, par des lois et mesures de retrait ou de déchéance de nationalité, ou des obstacles administratifs dressés à dessein pour dissuader certains groupes de se voir reconnaître la nationalité de leur État de résidence, par les entraves mises à l’enregistrement des naissances notamment. Or, les apatrides sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la discrimination : l’absence de documents d’identité les empêchent en effet de jouir des protections et des droits que les pays accordent normalement à leurs citoyen·nes." (présentation éditeur) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9385

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ORIV21468	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Asile / G. S. GOODWIN-GILL

Public ISBD Titre : Asile Type de document : ouvrage Auteurs : G. S. GOODWIN-GILL, Auteur Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 1995 Collection : Débats Importance : 199 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié International:Droit international Mots-clés : asile  pays d'accueil : Europe  pays d'accueil : Europe de l'Est Résumé : Réfugiés en provenance d'Albanie, populations déplacées par les conflits dans le Caucase ou sur le territoire de l'ex-Yougoslavie : nous sommes chaque jour les témoins de scènes dramatiques d'exode. Autrefois terre d'émigrants, l'Europe centrale et orientale devient une région de transit et d'accueil. L'accueil des réfugiés, l'asile, reste un devoir moral et politique des États qui ne doivent pas succomber à la tentation d'adopter des lois trahissant les principes fondamentaux inscrits dans la Convention de Genève de 1951. L'auteur, spécialiste du droit d'asile, plaide pour une application effective des lois et instruments internationaux existants en matière de réfugiés. Comme l'Assemblée parlementaire, il invite les États de l'Europe à mieux partager le «fardeau de l'asile», pour assurer des conditions de vie décentes aux peuples fuyant la guerre, les persécutions et la misère(présentation éditeur). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8860 Asile [ouvrage] / G. S. GOODWIN-GILL, Auteur  . -  Strasbourg . - Editions du Conseil de l'Europe, 1995 . - 199 p.. - (Débats) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié International:Droit international Mots-clés : asile  pays d'accueil : Europe  pays d'accueil : Europe de l'Est Résumé : Réfugiés en provenance d'Albanie, populations déplacées par les conflits dans le Caucase ou sur le territoire de l'ex-Yougoslavie : nous sommes chaque jour les témoins de scènes dramatiques d'exode. Autrefois terre d'émigrants, l'Europe centrale et orientale devient une région de transit et d'accueil. L'accueil des réfugiés, l'asile, reste un devoir moral et politique des États qui ne doivent pas succomber à la tentation d'adopter des lois trahissant les principes fondamentaux inscrits dans la Convention de Genève de 1951. L'auteur, spécialiste du droit d'asile, plaide pour une application effective des lois et instruments internationaux existants en matière de réfugiés. Comme l'Assemblée parlementaire, il invite les États de l'Europe à mieux partager le «fardeau de l'asile», pour assurer des conditions de vie décentes aux peuples fuyant la guerre, les persécutions et la misère(présentation éditeur). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8860

L'asile en France et en Europe. 2000 - 2020 Etat des lieux et perspectives / Forum Réfugiés-Cosi

Public ISBD Titre : L'asile en France et en Europe. 2000 - 2020 Etat des lieux et perspectives Type de document : ouvrage Auteurs : Forum Réfugiés-Cosi, Auteur Editeur : Villeurbanne : Forum Réfugiés-Cosi Importance : 223 p. ISBN/ISSN/EAN : 17668662 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme International:Droit international Mots outils:Bilan Organisme:Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides Résumé : Le rapport de Forum Réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. En cette année 2020, nous publions la 20ème édition de cet ouvrage. C'est une édition spéciale qui permet de dresser un bilan des vingt dernières années sur l'asile et un état des lieux de la situation actuelle et s'interroger sur l'avenir de l'asile, droit fondamental. La première partie consacrée au bilan de vingt ans d’asile s’ouvre sur un panorama statistique permettant de visualiser les variations de la demande d’asile et de la protection accordée, à l’échelle française et européenne. La deuxième partie dresse un état des lieux du droit d’asile aujourd’hui, rédigé en grande partie par les salariés de Forum réfugiés-Cosi. La troisième et dernière partie vise à s’interroger sur l’avenir de la protection internationale. Cette 20ème édition de L’asile en France et en Europe est également marquée par la participation de nombreux artistes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33605 L'asile en France et en Europe. 2000 - 2020 Etat des lieux et perspectives [ouvrage] / Forum Réfugiés-Cosi, Auteur . - Villeurbanne : Forum Réfugiés-Cosi, [s.d.] . - 223 p. ISSN : 17668662 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme International:Droit international Mots outils:Bilan Organisme:Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides Résumé : Le rapport de Forum Réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. En cette année 2020, nous publions la 20ème édition de cet ouvrage. C'est une édition spéciale qui permet de dresser un bilan des vingt dernières années sur l'asile et un état des lieux de la situation actuelle et s'interroger sur l'avenir de l'asile, droit fondamental. La première partie consacrée au bilan de vingt ans d’asile s’ouvre sur un panorama statistique permettant de visualiser les variations de la demande d’asile et de la protection accordée, à l’échelle française et européenne. La deuxième partie dresse un état des lieux du droit d’asile aujourd’hui, rédigé en grande partie par les salariés de Forum réfugiés-Cosi. La troisième et dernière partie vise à s’interroger sur l’avenir de la protection internationale. Cette 20ème édition de L’asile en France et en Europe est également marquée par la participation de nombreux artistes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33605

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COFRIMI19477	M296	Livre	COFRIMI	M : Immigration	Disponible

L'asile politique entre deux chaises. Droits de l'homme et gestion des flux migratoires / Collectif

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Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé / J. Y. CARLIER

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La circulation des artistes / Jean-François DUTERTRE

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De la citoyenneté / Geneviève KOUBI

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n°1271 - janvier-février 2008 - La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants : Enjeux et perspectives (Bulletin de Hommes et Migrations) / Paul de GUCHTENEIRE

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Le droit de la famille à l'épreuve des migrations transnationales. Actes des journées d'études des 3 et 4 décembre 1992 / Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé

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Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité / Marie-Paule PULJAK

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Droit au logement opposable : le Conseil de l'Europe a ouvert la voie / Padraïc KENNA in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2379 (29 octobre 2004)

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L'étranger, sa famille et le droit européen / Mylène NYS

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Familles, Islam, Europe. Le droit confronté au changement / Marie-Claire FOBLETS

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