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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Accord sur la réinsertion des travailleurs mauritaniens / in Actualités Migrations, n° 146 (29 septembre 1986)
[article]
Titre : Accord sur la réinsertion des travailleurs mauritaniens Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : pp. 1-5 Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Accord international
Politique sociale:Travail social:Action sociale:RéinsertionMots-clés : accord sur reinsertion travailleurs mauritaniens mauritanien Résumé : Le mercredi 24 septembre 1986, le lieutenant colonel Ahmed Ould Minih, ministre mauritanien des Affaires étrangères et de la Coopération et M. Michel Aurillac, ministre français de la Coopération, ont signé à Nouackchott, l'accord sur la réinsertion de travailleurs mauritaniens émigrés en France. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1649
in Actualités Migrations > n° 146 (29 septembre 1986) . - pp. 1-5[article] Accord sur la réinsertion des travailleurs mauritaniens [périodique] / , Auteur . - pp. 1-5.
Langues : Français (fre)
in Actualités Migrations > n° 146 (29 septembre 1986) . - pp. 1-5
in Actualités Migrations > n° 146 (29 septembre 1986) . - pp. 1-5Catégories : International:Droit international:Accord international
Politique sociale:Travail social:Action sociale:RéinsertionMots-clés : accord sur reinsertion travailleurs mauritaniens mauritanien Résumé : Le mercredi 24 septembre 1986, le lieutenant colonel Ahmed Ould Minih, ministre mauritanien des Affaires étrangères et de la Coopération et M. Michel Aurillac, ministre français de la Coopération, ont signé à Nouackchott, l'accord sur la réinsertion de travailleurs mauritaniens émigrés en France. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1649
[article]
Titre : Accords de Schengen Type de document : périodique Auteurs : , Auteur Article en page(s) : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Accord international
International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulationMots-clés : accords schengen Résumé : Dossier présentant l'accord de Schengen du 14 juin 1985 et la Convention d'application signée le 19 juin 1990 mettant en place un régime de libre circulation et impliquant une coopération en matière de police et de justice entre les pays signataires, membres de la Communauté économique européenne. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5768
in Travail Social Actualités (TSA) > n° 405 (17 avril 1992) . - 10 p.[article] Accords de Schengen [périodique] / , Auteur . - 10 p.
Langues : Français (fre)
in Travail Social Actualités (TSA) > n° 405 (17 avril 1992) . - 10 p.
in Travail Social Actualités (TSA) > n° 405 (17 avril 1992) . - 10 p.Catégories : International:Droit international:Accord international
International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulationMots-clés : accords schengen Résumé : Dossier présentant l'accord de Schengen du 14 juin 1985 et la Convention d'application signée le 19 juin 1990 mettant en place un régime de libre circulation et impliquant une coopération en matière de police et de justice entre les pays signataires, membres de la Communauté économique européenne. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5768
Titre : Accords de Schengen : bilan et perspectives Type de document : ouvrage Auteurs : Assemblée nationale, Auteur ; F. GALIZI, Auteur ; J. MYARD, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Assemblée Nationale Année de publication : 1995 Collection : Les documents d'information Importance : 51 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
International:Droit international:Accord internationalMots-clés : accords schengen bilan perspectives coopération internationale pays d'accueil : Union européenne pays d'accueil : France Résumé : Ce rapport d'information dresse le bilan du fonctionnement du système Schengen, et en particulier, son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les auteurs du rapport insistent sur la nécessité d'une amélioration des procédures de coopération entre les pays signataires de la convention. Ils mettent également l'accent sur la mise en place, en France, de dispositifs et d'instruments juridiques plus efficaces afin de maîtriser l'immigration clandestine. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8604 Accords de Schengen : bilan et perspectives [ouvrage] / Assemblée nationale, Auteur ; F. GALIZI, Auteur ; J. MYARD, Auteur . - Paris . - Paris : Assemblée Nationale, 1995 . - 51 p.. - (Les documents d'information) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée:Visa
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
International:Droit international:Accord internationalMots-clés : accords schengen bilan perspectives coopération internationale pays d'accueil : Union européenne pays d'accueil : France Résumé : Ce rapport d'information dresse le bilan du fonctionnement du système Schengen, et en particulier, son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les auteurs du rapport insistent sur la nécessité d'une amélioration des procédures de coopération entre les pays signataires de la convention. Ils mettent également l'accent sur la mise en place, en France, de dispositifs et d'instruments juridiques plus efficaces afin de maîtriser l'immigration clandestine. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8604 Les accords de Schengen : du mythe aux réalités / P. MASSON in Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, n° 19 (1er trimestre 1995)
[article]
Titre : Les accords de Schengen : du mythe aux réalités Type de document : périodique Auteurs : P. MASSON, Auteur Année de publication : 1995 Article en page(s) : pp. 105-114 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières
International:Droit international:Accord international
International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulationMots-clés : les accords schengen mythe aux realites pays d'accueil : Union européenne Résumé : Après dix ans de travaux préparatoires et malgré leur ratification par sept Etats, les accords de Schengen ne sont toujours pas entrés en vigueur. Les problèmes politiques et techniques que posent leur mise en oeuvre ne doivent pas occulter la nécessité d'une politique de sécurité européenne. Celle-ci relève de la responsabilité des Etats et non de celle de la Commission de l'Union européenne. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7998
in Les Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 19 (1er trimestre 1995) . - pp. 105-114[article] Les accords de Schengen : du mythe aux réalités [périodique] / P. MASSON, Auteur . - 1995 . - pp. 105-114.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 19 (1er trimestre 1995) . - pp. 105-114
in Les Cahiers de la Sécurité Intérieure > n° 19 (1er trimestre 1995) . - pp. 105-114Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières
International:Droit international:Accord international
International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulationMots-clés : les accords schengen mythe aux realites pays d'accueil : Union européenne Résumé : Après dix ans de travaux préparatoires et malgré leur ratification par sept Etats, les accords de Schengen ne sont toujours pas entrés en vigueur. Les problèmes politiques et techniques que posent leur mise en oeuvre ne doivent pas occulter la nécessité d'une politique de sécurité européenne. Celle-ci relève de la responsabilité des Etats et non de celle de la Commission de l'Union européenne. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7998 Adoption internationale. Nécessaires garde-fous / Collectif in Accueillir, n° 172-173 (septembre-octobre 1990)
[article]
Titre : Adoption internationale. Nécessaires garde-fous Type de document : périodique Auteurs : Collectif, Auteur Article en page(s) : pp. 9-37 Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Accord international
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:AdoptionMots-clés : adoption international necessaires garde fous Résumé : La charte des droits de l'enfant, récemment adoptée, reconnaît que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière ou adoptive ou être convenablement élevé. Elle prévoit que l'enfant bénéficie de garanties et normes équivalentes à celles existant en cas d'adoption nationale, recommande de confier à des organismes compétents le soin de traiter cette question et encourage à la signature d'accords bilatéraux et internationaux. Le Service social international, précurseur en la matière, qui depuis fort longtemps a présenté des recommandations allant dans ce sens, ne peut que se réjouir de voir de nombreux pays approuver de telles orientations. Cependant, si les dispositifs réglementaires se développent de plus en plus , tendant à éviter les dérives, le chemin reste long à parcourir pour qu'enfants, parents naturels, parents adoptifs et pays d'origine bénéficient des protections ou des soutiens auxquels ils pourraient prétendre. La série d'articles présentés dans ce dossier souligne ces lacunes. En effet, ce sont les termes : "nécessaire coordination", "indispensable professionnalisation" et "ajustements législatifs" qui reviennent le plus souvent sous la plume des auteurs. Si la volonté de donner à ce qui reste une extraordinaire aventure humaine, le maximum de chances anime les protagonistes, des efforts restent à faire. Efforts qui permettront que l'adoption internationale ne soit pas seulement une aventure individuelle et familiale, aussi exaltante soit elle, mais qu'elle prenne également en compte le drame vécu par les parents naturels et la désolation des pays plus pauvres de voir partir leurs enfants. Dans ce sens, la rédaction a souhaité présenter l'expérience d'une association de parrainage, non pas qu'il s'agisse là d'une alternative à l'adoption mais parce qu'elle pense que les deux démarches - adoption internationale et parrainage - peuvent s'inscrire dans une complémentarité et non dans une opposition. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4645
in Accueillir > n° 172-173 (septembre-octobre 1990) . - pp. 9-37[article] Adoption internationale. Nécessaires garde-fous [périodique] / Collectif, Auteur . - pp. 9-37.
Langues : Français (fre)
in Accueillir > n° 172-173 (septembre-octobre 1990) . - pp. 9-37
in Accueillir > n° 172-173 (septembre-octobre 1990) . - pp. 9-37Catégories : International:Droit international:Accord international
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:AdoptionMots-clés : adoption international necessaires garde fous Résumé : La charte des droits de l'enfant, récemment adoptée, reconnaît que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière ou adoptive ou être convenablement élevé. Elle prévoit que l'enfant bénéficie de garanties et normes équivalentes à celles existant en cas d'adoption nationale, recommande de confier à des organismes compétents le soin de traiter cette question et encourage à la signature d'accords bilatéraux et internationaux. Le Service social international, précurseur en la matière, qui depuis fort longtemps a présenté des recommandations allant dans ce sens, ne peut que se réjouir de voir de nombreux pays approuver de telles orientations. Cependant, si les dispositifs réglementaires se développent de plus en plus , tendant à éviter les dérives, le chemin reste long à parcourir pour qu'enfants, parents naturels, parents adoptifs et pays d'origine bénéficient des protections ou des soutiens auxquels ils pourraient prétendre. La série d'articles présentés dans ce dossier souligne ces lacunes. En effet, ce sont les termes : "nécessaire coordination", "indispensable professionnalisation" et "ajustements législatifs" qui reviennent le plus souvent sous la plume des auteurs. Si la volonté de donner à ce qui reste une extraordinaire aventure humaine, le maximum de chances anime les protagonistes, des efforts restent à faire. Efforts qui permettront que l'adoption internationale ne soit pas seulement une aventure individuelle et familiale, aussi exaltante soit elle, mais qu'elle prenne également en compte le drame vécu par les parents naturels et la désolation des pays plus pauvres de voir partir leurs enfants. Dans ce sens, la rédaction a souhaité présenter l'expérience d'une association de parrainage, non pas qu'il s'agisse là d'une alternative à l'adoption mais parce qu'elle pense que les deux démarches - adoption internationale et parrainage - peuvent s'inscrire dans une complémentarité et non dans une opposition. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=4645 L'adoption internationale. Quel soutien aux futurs parents ? / Service social d'aide aux émigrants (SSAE)
PermalinkPermalinkPermalinkBilan des conventions réinsertion signées depuis la mise en place du mécanisme / in Actualités Migrations, n° 71 (15 avril 1985)
PermalinkCirculaire du 12 décembre 1983 relative aux conséquences de l'arrivée à échéance de l'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980 sur les mécanismes d'aide à la réinsertion en Algérie / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale in Journal Officiel, (14 octobre 1987)
PermalinkCirculaire DPM/DM n°99-640 du 22 novembre 1999 relative à la situation des jeunes étrangers ressortissants des pays ayant conclu un programme vacances-travail avec la France (Japon et Nouvelle-Zélande) / Ministère de l'emploi et de la solidarité
PermalinkLa circulation des étrangers dans l'espace européen / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
PermalinkLe Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale - analyse d'une dynamique institutionnelle. / M. BIDAULT
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