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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAvis du Haut conseil à l'intégration (HCI) sur la promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté et sur les droits des femmes issues de l'immigration / Haut Conseil à l'intégration (HCI)
Titre : Avis du Haut conseil à l'intégration (HCI) sur la promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté et sur les droits des femmes issues de l'immigration Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haut Conseil à l'intégration (HCI), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : HCI Année de publication : 2003 Importance : 24 p. + 45 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:Soutien scolaire
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement professionnel
International:Droit international:Convention bilatérale
Mots outils:Expérience
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Mutilation génitale:Excision
Société, vie sociale:Publics:Femme
Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration
Société, vie sociale:Vie sociale:Réussite sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage forcé
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi:Parrainage
Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternanceMots-clés : avis haut conseil integration hci sur promotion sociale jeunes dans quartiers en difficulte sur droits femmes issues immigration lutte contre la discrimination statut contrat d'accueil et d'intégration (CAI) Résumé : Dans son premier avis, le HCI déclare : ?l'école n'est pas en mesure de proposer des parcours professionnels pertinents aux jeunes en difficulté?. Il incite l'Éducation nationale à redéployer l'enseignement professionnel, technologique, les métiers du commerce et de la culture. Il plaide pour le développement de stages en alternance et souscrit aux expérimentations d'écoles de la deuxième chance, de formations en alternance au collège, ainsi qu'aux expériences menées par les entreprises (Union des industries métallurgiques et minières, RATP). Parmi les autres recommandations : renforcement du soutien et de l'accompagnement individualisés, développement du parrainage et de la politique des bourses, renforcement de l'éducation civique à l'école, mise en place d'un lieu de valorisation des réussites, politique d'incitation au recrutement des jeunes diplômés issus des quartiers à l'égard des entreprises. Le second avis porte sur la situation des femmes issues de l'immigration, sur les conflits existant entre la loi nationale française, les conventions bilatérales et les conventions européennes. Le HCI s'est intéressé aux problèmes de la répudiation, de l'excision, des mariages forcés, de la polygamie et de la traite. L'objectif étant de faire de ces femmes un public privilégié de l'intégration, il préconise au moins trois solutions : faire signer individuellement aux femmes le contrat d'intégration, après les avoir informées de leurs droits ; dénoncer les conventions bilatérales qui nient le principe d'égalité entre hommes et femmes ; faire prévaloir la loi du domicile lorsque celle ci est plus favorable aux femmes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16082 Avis du Haut conseil à l'intégration (HCI) sur la promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté et sur les droits des femmes issues de l'immigration [rapport, étude, mémoire...] / Haut Conseil à l'intégration (HCI), Auteur . - Paris . - HCI, 2003 . - 24 p. + 45 p. + annexes.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Traite des êtres humains
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:Soutien scolaire
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif
Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement professionnel
International:Droit international:Convention bilatérale
Mots outils:Expérience
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Mutilation génitale:Excision
Société, vie sociale:Publics:Femme
Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Intégration
Société, vie sociale:Vie sociale:Réussite sociale
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage forcé
Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Aide à l'emploi:Parrainage
Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternanceMots-clés : avis haut conseil integration hci sur promotion sociale jeunes dans quartiers en difficulte sur droits femmes issues immigration lutte contre la discrimination statut contrat d'accueil et d'intégration (CAI) Résumé : Dans son premier avis, le HCI déclare : ?l'école n'est pas en mesure de proposer des parcours professionnels pertinents aux jeunes en difficulté?. Il incite l'Éducation nationale à redéployer l'enseignement professionnel, technologique, les métiers du commerce et de la culture. Il plaide pour le développement de stages en alternance et souscrit aux expérimentations d'écoles de la deuxième chance, de formations en alternance au collège, ainsi qu'aux expériences menées par les entreprises (Union des industries métallurgiques et minières, RATP). Parmi les autres recommandations : renforcement du soutien et de l'accompagnement individualisés, développement du parrainage et de la politique des bourses, renforcement de l'éducation civique à l'école, mise en place d'un lieu de valorisation des réussites, politique d'incitation au recrutement des jeunes diplômés issus des quartiers à l'égard des entreprises. Le second avis porte sur la situation des femmes issues de l'immigration, sur les conflits existant entre la loi nationale française, les conventions bilatérales et les conventions européennes. Le HCI s'est intéressé aux problèmes de la répudiation, de l'excision, des mariages forcés, de la polygamie et de la traite. L'objectif étant de faire de ces femmes un public privilégié de l'intégration, il préconise au moins trois solutions : faire signer individuellement aux femmes le contrat d'intégration, après les avoir informées de leurs droits ; dénoncer les conventions bilatérales qui nient le principe d'égalité entre hommes et femmes ; faire prévaloir la loi du domicile lorsque celle ci est plus favorable aux femmes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16082 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV13584 NAT 3010 Livre ORIV Intégration Disponible 
Documents numériques
Convention interministérielle d’objectifs 2017-2020 entre le ministère de la Ville et celui de l’IntérieurURL
Titre : Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants et de leurs familles et à son prot Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur ; Ministère des affaires étrangères, Auteur Editeur : JO Année de publication : 2002 Importance : pp. 21614-21617 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
International:Droit international:Convention bilatérale
Mots outils:Réglementation
Vie économique, vie professionnelle:EmploiMots-clés : decret n° 2002 1500 20 decembre 2002 portant publication troisieme avenant accord 27 decembre 1968 entre france algerie relatif circulation emploi au sejour en france ressortissants familles son prot pays d'origine : Algérie pays : France Résumé : Ce décret, qui ratifie le troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie signé le 11 juillet 2001, rapproche le statut dérogatoire des Algériens de celui des autres étrangers. En effet, les Algériens ne pouvaient pas bénéficier jusqu'alors des nouveaux titres de séjour créés par la loi Reseda du 11 mai 1998 (vie privée et familiale, scientifique, retraité, profession artistique et culturelle). L'avenant offre ainsi des possibilités de régularisation pour, notamment : les parents d'enfants français en situation irrégulière ; les Algériens nés en France qui y ont résidé au moins huit ans et ont été scolarisés au moins cinq ans ; les personnes qui ont l'ensemble de leurs attaches familiales et personnelles en France. Les conjoints de Français auront besoin du seul visa touristique pour venir s'établir en France. Par contre, le regroupement familial sera plus restrictif qu'avant (comme pour les autres étrangers, délai d'un an avant de faire venir les membres de la familles, refus dans les cas de polygamie...). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15658 Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants et de leurs familles et à son prot [texte officiel] / Premier ministre, Auteur ; Ministère des affaires étrangères, Auteur . - JO, 2002 . - pp. 21614-21617.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
International:Droit international:Convention bilatérale
Mots outils:Réglementation
Vie économique, vie professionnelle:EmploiMots-clés : decret n° 2002 1500 20 decembre 2002 portant publication troisieme avenant accord 27 decembre 1968 entre france algerie relatif circulation emploi au sejour en france ressortissants familles son prot pays d'origine : Algérie pays : France Résumé : Ce décret, qui ratifie le troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie signé le 11 juillet 2001, rapproche le statut dérogatoire des Algériens de celui des autres étrangers. En effet, les Algériens ne pouvaient pas bénéficier jusqu'alors des nouveaux titres de séjour créés par la loi Reseda du 11 mai 1998 (vie privée et familiale, scientifique, retraité, profession artistique et culturelle). L'avenant offre ainsi des possibilités de régularisation pour, notamment : les parents d'enfants français en situation irrégulière ; les Algériens nés en France qui y ont résidé au moins huit ans et ont été scolarisés au moins cinq ans ; les personnes qui ont l'ensemble de leurs attaches familiales et personnelles en France. Les conjoints de Français auront besoin du seul visa touristique pour venir s'établir en France. Par contre, le regroupement familial sera plus restrictif qu'avant (comme pour les autres étrangers, délai d'un an avant de faire venir les membres de la familles, refus dans les cas de polygamie...). Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15658
Titre : Décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : JO Année de publication : 2003 Importance : pp. 4422 Langues : Français (fre) Catégories : International:Droit international:Convention bilatérale
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion
Société, vie sociale:Vie sociale:ProstitutionMots-clés : decret n° 2003 220 7 mars 2003 portant publication accord entre gouvernement republique francaise gouvernement roumanie relatif une cooperation en vue protection mineurs roumains en difficulte sur territoire pays d'origine : Roumanie pays : France mineur étranger roumain Résumé : Les Premiers ministres roumains et français ont signé, en octobre 2002, un accord de coopération pour protéger et assurer le retour dans leur pays de mineurs roumains isolés ou exploités par les réseaux mafieux sur le territoire français. Conclu pour une durée de trois ans, ce dispositif expérimental doit s'appliquer en trois temps : instauration d'un lien de confiance avec les enfants par des équipes mobiles de rue de jour et de nuit ; accueil dans une structure ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; élaboration d'un projet de retour, chaque pays s'engageant à suivre chaque enfant pendant au moins six mois, en vue de sa réintégration sociale. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15958 Décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - JO, 2003 . - pp. 4422.
Langues : Français (fre)
Catégories : International:Droit international:Convention bilatérale
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour
Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion
Société, vie sociale:Vie sociale:ProstitutionMots-clés : decret n° 2003 220 7 mars 2003 portant publication accord entre gouvernement republique francaise gouvernement roumanie relatif une cooperation en vue protection mineurs roumains en difficulte sur territoire pays d'origine : Roumanie pays : France mineur étranger roumain Résumé : Les Premiers ministres roumains et français ont signé, en octobre 2002, un accord de coopération pour protéger et assurer le retour dans leur pays de mineurs roumains isolés ou exploités par les réseaux mafieux sur le territoire français. Conclu pour une durée de trois ans, ce dispositif expérimental doit s'appliquer en trois temps : instauration d'un lien de confiance avec les enfants par des équipes mobiles de rue de jour et de nuit ; accueil dans une structure ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; élaboration d'un projet de retour, chaque pays s'engageant à suivre chaque enfant pendant au moins six mois, en vue de sa réintégration sociale. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15958 La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Comité médical pour les exilés (COMEDE), Auteur Mention d'édition : Troisième édition Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2016 Importance : 111 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-28-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant
International:Droit international
International:Droit international:Accord international
International:Droit international:Convention bilatérale
Localisation:Europe
Mots outils:Législation
Politique sociale:Protection sociale
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
SantéRésumé : Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, porte sur les textes internationaux qui permettent de défendre le droit à la protection sociale pour les personnes étrangères vivant (ou ayant vécu) en France : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux.
Ces règles sont particulièrement importantes puisque, non seulement elles s’imposent aux autorités françaises, mais elles priment sur les règles de droit interne, en particulier les lois et les décrets, dès lors que ces textes internationaux ont été régulièrement approuvés ou ratifiés et publiés au Journal officiel. Ces textes sont trop souvent ignorés alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux.
Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31539 La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur ; Comité médical pour les exilés (COMEDE), Auteur . - Troisième édition . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2016 . - 111 p.
ISBN : 979-10-91800-28-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de l'enfant
International:Droit international
International:Droit international:Accord international
International:Droit international:Convention bilatérale
Localisation:Europe
Mots outils:Législation
Politique sociale:Protection sociale
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement
SantéRésumé : Ce cahier juridique, coécrit par le Gisti et le Comede, porte sur les textes internationaux qui permettent de défendre le droit à la protection sociale pour les personnes étrangères vivant (ou ayant vécu) en France : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux.
Ces règles sont particulièrement importantes puisque, non seulement elles s’imposent aux autorités françaises, mais elles priment sur les règles de droit interne, en particulier les lois et les décrets, dès lors que ces textes internationaux ont été régulièrement approuvés ou ratifiés et publiés au Journal officiel. Ces textes sont trop souvent ignorés alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux.
Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener.Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31539 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20865 1030 GIS Livre ORIV Immigration Disponible
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