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Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

Public ISBD Titre : Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE Type de document : ouvrage Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 2011 Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008613-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique International:Droit international:Droit européen Localisation:Europe:France Mots outils:Glossaire Mots outils:Répertoire Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Religion Santé:Handicap Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domaines et critères de discriminations. Des experts viennent s'associer à cet ouvrage pour apporter un éclairage sur les concepts clés du droit de la non discrimination. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29528 Abécédaire des discriminations Six ans de délibérations de la HALDE [ouvrage] / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Auteur . - Documentation française (La), 2011 . - 126 p. ISBN : 978-2-11-008613-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit social:Droit du travail Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Droits de la femme Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits Institutions et vie politique International:Droit international:Droit européen Localisation:Europe:France Mots outils:Glossaire Mots outils:Répertoire Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité de traitement Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité Femme Homme Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Double discrimination Religion Santé:Handicap Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Le 1er mai 2011, la Halde s'est vu confier ses missions au Défenseur des droits. Depuis 2005, elle a traitée plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Cet abécédaire revient sur six ans de délibérations à travers les différents domaines et critères de discriminations. Des experts viennent s'associer à cet ouvrage pour apporter un éclairage sur les concepts clés du droit de la non discrimination. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29528

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ORIV20387	1470 HAL	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

Acheter social : un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale / Commission européenne (CE)    

Public ISBD Titre : Acheter social : un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale Type de document : ouvrage Auteurs : Commission européenne (CE), Auteur Editeur : Commission européenne Année de publication : 2011 Importance : 49 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-18391-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public:Finances publiques International:Droit international:Droit européen International:Union européenne International:Union européenne:Commission Européenne Politique sociale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise:RSE Index. décimale : 08.00 ECONOMIE Résumé : Ce guide vise à sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs des États membres aux avantages liés aux biens et services qui procurent des bénéfices sociaux. Pédagogique, il se divise en quatre parties qui suivent la procédure de passation des marchés : - acheter social : principaux enjeux - stratégie d'organisation pour acheter social - identification des besoins et planification des marchés - le marché En ligne : http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24660 Acheter social : un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale [ouvrage] / Commission européenne (CE), Auteur . - Commission européenne, 2011 . - 49 p. ISBN : 978-92-79-18391-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit public:Finances publiques International:Droit international:Droit européen International:Union européenne International:Union européenne:Commission Européenne Politique sociale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise:RSE Index. décimale : 08.00 ECONOMIE Résumé : Ce guide vise à sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs des États membres aux avantages liés aux biens et services qui procurent des bénéfices sociaux. Pédagogique, il se divise en quatre parties qui suivent la procédure de passation des marchés : - acheter social : principaux enjeux - stratégie d'organisation pour acheter social - identification des besoins et planification des marchés - le marché En ligne : http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24660

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IREV10069	10.00 COM	Document relié	IREV	10 Développement économique	Disponible

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Acheter social : un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale URL

Analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe. Avis au Premier Ministre de décembre 2006 / Haut Conseil à l'intégration (HCI)

Public ISBD Titre : Analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe. Avis au Premier Ministre de décembre 2006 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Haut Conseil à l'intégration (HCI) Editeur : Haut conseil à l'intégration (HCI) Année de publication : 30/01/2007 Importance : 199 p. Catégories : International:Droit international:Droit européen Localisation:Europe:Pologne Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Index. décimale : 03.01 Intégration Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25132 Analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe. Avis au Premier Ministre de décembre 2006 [rapport, étude, mémoire...] / Haut Conseil à l'intégration (HCI) . - Haut conseil à l'intégration (HCI), 30/01/2007 . - 199 p. Catégories : International:Droit international:Droit européen Localisation:Europe:Pologne Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Index. décimale : 03.01 Intégration Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25132

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IREV25173	01.10 HCI	Document relié	IREV	01 Immigration/Intégration	Disponible

Citoyenneté de résidence et débats européens / Pierre BARGE in Migrations Société, Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 89-101 Titre : Citoyenneté de résidence et débats européens Type de document : article Auteurs : Pierre BARGE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 89-101 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE International:Droit international:Droit européen International:Union européenne Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Index. décimale : Société, Vie sociale Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30005 [article] Citoyenneté de résidence et débats européens [article] / Pierre BARGE, Auteur . - 2013 . - pp. 89-101. Langues : Français (fre) in Migrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 89-101 inMigrations Société > Vol. 25, n° 146 (mars-avril 2013) . - pp. 89-101 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Charte des droits fondamentaux de l'UE International:Droit international:Droit européen International:Union européenne Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote Société, vie sociale:Citoyenneté:Droit de vote:Droit de vote des étrangers Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique Index. décimale : Société, Vie sociale Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30005

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cofrimi5039	MS0146	Livre	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt
IREV123645	MIGS 146	Revue	IREV	Périodiques	Disponible
ORIV20368	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Conséquences des restrictions du droit à la mobilité sur les droits des migrants / Claire RODIER in Migrations Société, vol.21, n°121 (Janvier-février 2009)

Public ISBD [article]  inMigrations Société > vol.21, n°121 (Janvier-février 2009) . - p. 61-65 Titre : Conséquences des restrictions du droit à la mobilité sur les droits des migrants Type de document : périodique Auteurs : Claire RODIER, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 61-65 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial International:Droit international:Droit européen Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'émigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : L'auteur analyse ici les conséquences des durcissements réguliers de la législation nationale et européenne en matière d'immigration et d'asile en s'appuyant sur les exemples de l'allongement des délais en matière de regroupement familial et des freins exercés au droit d'asile. Elle pointe in fine le danger que représente la banalisation de l'expression "émigration illégale", contraire à l'article 13.2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que "toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays". Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23858 [article] Conséquences des restrictions du droit à la mobilité sur les droits des migrants [périodique] / Claire RODIER, Auteur . - 2009 . - p. 61-65. Langues : Français (fre) in Migrations Société > vol.21, n°121 (Janvier-février 2009) . - p. 61-65 inMigrations Société > vol.21, n°121 (Janvier-février 2009) . - p. 61-65 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial International:Droit international:Droit européen Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'émigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : L'auteur analyse ici les conséquences des durcissements réguliers de la législation nationale et européenne en matière d'immigration et d'asile en s'appuyant sur les exemples de l'allongement des délais en matière de regroupement familial et des freins exercés au droit d'asile. Elle pointe in fine le danger que représente la banalisation de l'expression "émigration illégale", contraire à l'article 13.2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui stipule que "toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays". Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23858

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COFRIMI MSO 121	MSO 121	Revue	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt

Discriminations : pratiques, savoirs, politiques / Eric FASSIN

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Discriminations au travail / Katell BERTHOU in Informations Sociales, n° 148 (juillet-août 2008)

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Le droit d'asile / BELORGEY

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A-t-on le droit d'offenser ? / Pascal MBONGO in Sciences Humaines, n°275 (Novembre 2015)

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Rapport sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique / Parlement européen

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Revue du droit européen relatif à la non-discrimination n°10 / Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination

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n° 32 - mars 2022 - Et si la France se retirait des conventions internationales ? (Bulletin de De facto) / Collectif 

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Tendances et évolutions de 1997 à 2005. Combattre la discrimination ethnique et raciale et promouvoir l'égalité dans l'union européenne / Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA)

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