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Bulletin : bulletin
Les notes pratiques, mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur | 2003En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation gl[...]
Bulletin : bulletin
Les cahiers de Profession Banlieue, 1999 - L'insertion par le logement
Collectif, Auteur | 1999Cahier consacré au 4ème cycle de qualification d'octobre 1998 " Déclinaisons urbaines autour de la politique de la ville" organisé par Profession Banlieue. Au cours des trois séances de ce cycle, la réflexion a porté sur le rôle du logement dan[...]
ouvrage
Cet ouvrage reprend les textes fondateurs de la notion de laïcité en 1905, dans les débats parlementaires, les circulaires, les archives, les articles de presse et la mémoire des acteurs de l'époque.
Article : article
ouvrage
L'objet de ce document est de mettre à la disposition de tous des éléments d'information et d'appréciation d'objectifs. Dans un premier temps, l'auteur récapitule et commente les données actuelles relatives aux aspects statistiques, démographiqu[...]
ouvrage
Vincent FERRY, Auteur ; Piero D. GALLORO, Auteur ; Gérard NOIRIEL, Auteur | Paris : L'Harmattan | Forum-IRTS de Lorraine | 2005Cet ouvrage reprend l'ensemble des communications du colloque de Talange de mai 2004. Les chercheurs et les professionnels présents ont tenté de dresser un bilan de vingt années d'utilisation du thème de "l'intégration des immigrés" dans le déba[...]
rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2002Le rapport d'activité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse encore une fois le bilan d'une année de lutte contre le racisme et la xénophobie. Cette année, le sondage annuel sur "les attitudes des Français f[...]
rapport, étude, mémoire...
La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe le 24 novembre 1977. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 1983. Conçue pour compléter la protecti[...]
dossier documentaire
rapport, étude, mémoire...
Ce rapport a été réalisé par une équipe de chercheurs de l'université Paris 5, à la demande de la DGAS afin de faire un état des lieux de l'accès aux droits des gens du voyage en France. Ils se sont focalisés sur 6 thèmes principaux : logement, [...]
texte officiel
Pour mieux comprendre les dispositifs juridiques dans lesquels s'intègrent les nouvelles dispositions de la loi, l'ensemble de ces mesures a été replacé dans le contexte général du Code du Travail. Au sommaire : contrats de retour à l'emploi, co[...]
Article : périodique
Après un point sur les deux principaux volets de la réforme menée depuis deux ans, ce dossier fait le bilan sur : les bénéficiaires d'un logement HLM (personnes physiques, associations) ; la procédure d'attribution avec examen du dépôt de la dem[...]
rapport, étude, mémoire...
Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique e[...]
ouvrage
Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune | Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) | 2004Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une j[...]
Article : périodique
Si elle donne une base législative au droit d'asile, la loi du 24 août 1993 réglemente également plus strictement l'accès des demandeurs d'asile présents sur le territoire français à la reconnaissance du statut de réfugié.
