Base de données documentaires

L'action politique et sociale aux prises avec la raison évaluative / Marie-Christine BUREAU in Diversité, n°169 (Juillet 2012)

Public ISBD [article]  inDiversité > n°169 (Juillet 2012) . - pp. 125-129 Titre : L'action politique et sociale aux prises avec la raison évaluative Type de document : périodique Auteurs : Marie-Christine BUREAU, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 125-129 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi:Loi cadre Mots outils:Evaluation Politique sociale:Travail social:Action sociale Résumé : Les effets positifs incertains des récentes lois encadrant l'action sociale (loi organique relative aux lois de finances (LOLF), convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), plan de performance, rapport annuel de performence (RAP) conduisent l'auteure à présenter différentes conceptions de l'évaluation. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29309 [article] L'action politique et sociale aux prises avec la raison évaluative [périodique] / Marie-Christine BUREAU, Auteur . - 2012 . - pp. 125-129. Langues : Français (fre) in Diversité > n°169 (Juillet 2012) . - pp. 125-129 inDiversité > n°169 (Juillet 2012) . - pp. 125-129 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi:Loi cadre Mots outils:Evaluation Politique sociale:Travail social:Action sociale Résumé : Les effets positifs incertains des récentes lois encadrant l'action sociale (loi organique relative aux lois de finances (LOLF), convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), plan de performance, rapport annuel de performence (RAP) conduisent l'auteure à présenter différentes conceptions de l'évaluation. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29309

Exemplaires(3)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
COFRIMI5058	VEI 169	Revue	COFRIMI	Périodiques	Exclu du prêt
IREV123539	VEI 169	Revue	IREV	Périodiques	Disponible
ORIV20267	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté / Nathalie PIQUEMAL

Public ISBD Titre : Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Nathalie PIQUEMAL, Auteur ; Hervé DES LYONS, Auteur ; Gaêlle LECOUËDIC, Auteur ; Denise SALVETTI, Auteur ; Louis DU MERLE, Auteur Editeur : Union Sociale pour l'habitat (USH) Année de publication : 2017 Collection : Cahiers Sous-collection : Repères num. n°29 Importance : 83 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi:Loi cadre Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Résumé : La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33176 Analyse du volet Logement de la Loi Egalité et Citoyenneté [rapport, étude, mémoire...] / Nathalie PIQUEMAL, Auteur ; Hervé DES LYONS, Auteur ; Gaêlle LECOUËDIC, Auteur ; Denise SALVETTI, Auteur ; Louis DU MERLE, Auteur . - Union Sociale pour l'habitat (USH), 2017 . - 83 p.. - (Cahiers. Repères; n°29) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi:Loi cadre Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Relation sociale:Mixité sociale Résumé : La présente loi s'articule autour de trois grands axes : généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixité sociale et l’égalité d’accès au logement et enfin renforcer l’égalité réelle. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33176

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV125006	02.00 PIQ	Document relié	IREV	02 Égalité et lutte contre les discriminations	Disponible

Loi de nouvelle géographie prioritaire (loi Lamy) / François LAMY 

Public ISBD Titre : Loi de nouvelle géographie prioritaire (loi Lamy) Type de document : document contractuel Auteurs : François LAMY, Aucune Editeur : Ministère de l'égalité des territoires et du logement Année de publication : 2014 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi:Loi cadre Politique de la ville Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social Résumé : La loi Lamy du 21 février 2014, du nom du ministre délégué de la Ville, François Lamy, est la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté. Désormais, pour identifier les quartiers prioritaires, un critère unique est requis : le revenu par habitants Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34282 Loi de nouvelle géographie prioritaire (loi Lamy) [document contractuel] / François LAMY, Aucune . - Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2014. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi:Loi cadre Politique de la ville Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social Résumé : La loi Lamy du 21 février 2014, du nom du ministre délégué de la Ville, François Lamy, est la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Elle met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté. Désormais, pour identifier les quartiers prioritaires, un critère unique est requis : le revenu par habitants Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34282

Documents numériques

Texte de loi URL

N°5 - Juillet 2016 - À quoi sert l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? (Bulletin de Echo HLM) / Union Sociale pour l'Habitat (USH) 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Echo HLM / Union Sociale pour l'Habitat (USH) Titre : N°5 - Juillet 2016 - À quoi sert l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Type de document : périodique Auteurs : Union Sociale pour l'Habitat (USH), Auteur Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi:Loi cadre Habitat, Logement:Habitat:GUP Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Politique de la ville Politique de la ville:Géographie prioritaire Résumé : Ce numéro de la lettre de l'information du Mouvement Hlm s'intéresse au rôle et l'utilité de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers Politique de la ville (QPV). La publication revient sur le cadre national d’abattement de la TFPB signé en avril 2015 qui précise les nouvelles conditions de mise en œuvre des contreparties à cet abattement. Agrémentée d'infographies, la lettre donne quelques exemples d'actions financées par la TFPB et données statistiques sur le sujet. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9139 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Echo HLM / Union Sociale pour l'Habitat (USH) N°5 - Juillet 2016 - À quoi sert l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? [périodique] / Union Sociale pour l'Habitat (USH), Auteur . - 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi:Loi cadre Habitat, Logement:Habitat:GUP Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Politique de la ville Politique de la ville:Géographie prioritaire Résumé : Ce numéro de la lettre de l'information du Mouvement Hlm s'intéresse au rôle et l'utilité de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers Politique de la ville (QPV). La publication revient sur le cadre national d’abattement de la TFPB signé en avril 2015 qui précise les nouvelles conditions de mise en œuvre des contreparties à cet abattement. Agrémentée d'infographies, la lettre donne quelques exemples d'actions financées par la TFPB et données statistiques sur le sujet. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9139

Documents numériques

À quoi sert l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? URL