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Défendre la cause des étrangers en justice : 30 ans après le "grand arrêt" Gisti de 1978 - Colloque du 15 novembre 2008 / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Défendre la cause des étrangers en justice : 30 ans après le "grand arrêt" Gisti de 1978 - Colloque du 15 novembre 2008 Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2008 Importance : 96 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Décret Mots outils:Législation Organisme:GISTI Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : Le Gisti a organisé, le 15 novembre 2008, un colloque à l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt du Conseil d’Etat de 1978. Cet arrêt, reconnaissait l’existence d’un "principe général du droit", le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux, mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Le Conseil d’Etat annulait dans le même temps, un décret qui subordonnait le regroupement familial à l’engagement des membres de famille de ne pas travailler en France. Ce colloque souhaitait également proposer une réflexion plus générale sur la défense des étrangers en justice, en présence de membres du Conseil d’Etat, de magistrats, d’avocats, d’universitaires, de militants associatifs. Cette publication fait suite à ce colloque et propose notamment la liste intégrale des arrêts rendus par le Conseil d’État à la requête du Gisti, ainsi que les décisions les plus importantes rendues également à la requête du Gisti, émanant des juridictions administratives et judiciaires, de la Halde ou d’instances de contrôle européennes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23632 Défendre la cause des étrangers en justice : 30 ans après le "grand arrêt" Gisti de 1978 - Colloque du 15 novembre 2008 [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2008 . - 96 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Décret Mots outils:Législation Organisme:GISTI Index. décimale : Droit, Justice, Théorie juridique Résumé : Le Gisti a organisé, le 15 novembre 2008, un colloque à l’occasion du trentième anniversaire de l’arrêt du Conseil d’Etat de 1978. Cet arrêt, reconnaissait l’existence d’un "principe général du droit", le droit de mener une vie familiale normale, dont pouvaient se prévaloir non seulement les nationaux, mais aussi les étrangers résidant régulièrement en France. Le Conseil d’Etat annulait dans le même temps, un décret qui subordonnait le regroupement familial à l’engagement des membres de famille de ne pas travailler en France. Ce colloque souhaitait également proposer une réflexion plus générale sur la défense des étrangers en justice, en présence de membres du Conseil d’Etat, de magistrats, d’avocats, d’universitaires, de militants associatifs. Cette publication fait suite à ce colloque et propose notamment la liste intégrale des arrêts rendus par le Conseil d’État à la requête du Gisti, ainsi que les décisions les plus importantes rendues également à la requête du Gisti, émanant des juridictions administratives et judiciaires, de la Halde ou d’instances de contrôle européennes. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23632

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV18971	1020 GIS	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

La nationalité, les textes / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : La nationalité, les textes Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2000 Importance : 77 pp. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-07-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Localisation:Europe:France Organisme:GISTI Note de contenu : Ce guide offre la possibilité de connaître les lois en cours au début des années 2000, concernant les critères d'acquisition de la nationalité française (procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, les preuves de la nationalité et de perte de nationalité). Ce guide revient aussi sur les articles 17 à 33-2 du code civil et sur les décrets, circulaires d'application de la loi du 16 mars 1998 réformant le droit de la nationalité. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24468 La nationalité, les textes [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2000 . - 77 pp. ISBN : 978-2-914132-07-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Localisation:Europe:France Organisme:GISTI Note de contenu : Ce guide offre la possibilité de connaître les lois en cours au début des années 2000, concernant les critères d'acquisition de la nationalité française (procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, les preuves de la nationalité et de perte de nationalité). Ce guide revient aussi sur les articles 17 à 33-2 du code civil et sur les décrets, circulaires d'application de la loi du 16 mars 1998 réformant le droit de la nationalité. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24468

n° 22 - octobre 2020 - Aux sources de la migration (Bulletin de De facto) / Collectif 

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de De facto / Institut Convergences Migrations   Titre : n° 22 - octobre 2020 - Aux sources de la migration Type de document : bulletin Auteurs : Collectif, Aucune Année de publication : 2020 Importance : 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Organisme:GISTI Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Migration Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations Sciences humaines:Histoire:Mémoire Résumé : Comment se construisent les chiffres de l’immigration ? Comment se recueille et se conserve la mémoire de l’expérience migratoire ou celle des luttes pour l’accueil des réfugiés ? Comment les historiens des périodes les plus anciennes, qui ne peuvent s’appuyer ni sur la statistique publique ni sur les récits des migrants, parviennent-ils malgré tout à reconstituer les circuits migratoires antiques ? À la suite de la deuxième journée scientifique de l’Institut Convergences Migrations, ce nouveau numéro de "De Facto" s’interroge sur la diversité des sources sur lesquelles s’appuient les études migratoires. Pour construire un savoir rigoureux sur un objet si souvent fantasmé, une grande inventivité est parfois nécessaire pour pallier l’absence de données ou l’imprécision de la mémoire. (présentation éditeur) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9342 [n° ou bulletin]  est un bulletin de De facto / Institut Convergences Migrations   n° 22 - octobre 2020 - Aux sources de la migration [bulletin] / Collectif, Aucune . - 2020 . - 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Organisme:GISTI Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Migration Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations Sciences humaines:Histoire:Mémoire Résumé : Comment se construisent les chiffres de l’immigration ? Comment se recueille et se conserve la mémoire de l’expérience migratoire ou celle des luttes pour l’accueil des réfugiés ? Comment les historiens des périodes les plus anciennes, qui ne peuvent s’appuyer ni sur la statistique publique ni sur les récits des migrants, parviennent-ils malgré tout à reconstituer les circuits migratoires antiques ? À la suite de la deuxième journée scientifique de l’Institut Convergences Migrations, ce nouveau numéro de "De Facto" s’interroge sur la diversité des sources sur lesquelles s’appuient les études migratoires. Pour construire un savoir rigoureux sur un objet si souvent fantasmé, une grande inventivité est parfois nécessaire pour pallier l’absence de données ou l’imprécision de la mémoire. (présentation éditeur) Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9342

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