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Convention cadre entre l'ARF et le Ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville / Ministère délégué à la ville 

Public ISBD Titre : Convention cadre entre l'ARF et le Ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des régions de France (ARF), Auteur Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Région International:Union européenne International:Union européenne:Programme de l'Union Européenne Mots outils:Financement Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Urbanisme:Ville:Quartier Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention, signée le 13 février entre le ministre délégué à la Ville et le président de l'Association des Régions de France (ARF) présente les engagements pour permettre un rétablissement de l'égalité républicaine dans les territoires qui connaissent des situations dégradées. Les onze engagements sont répartis autour de deux enjeux : les fonds structurels européens seront ciblés sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville, la future contractualisation associera les Régions dans la définition et mise en oeuvre des actions menées au titre de la politique de la ville. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30023 Convention cadre entre l'ARF et le Ministère délégué à la Ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des régions de France (ARF), Auteur . - 2013 . - 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Région International:Union européenne International:Union européenne:Programme de l'Union Européenne Mots outils:Financement Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Urbanisme:Ville:Quartier Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention, signée le 13 février entre le ministre délégué à la Ville et le président de l'Association des Régions de France (ARF) présente les engagements pour permettre un rétablissement de l'égalité républicaine dans les territoires qui connaissent des situations dégradées. Les onze engagements sont répartis autour de deux enjeux : les fonds structurels européens seront ciblés sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville, la future contractualisation associera les Régions dans la définition et mise en oeuvre des actions menées au titre de la politique de la ville. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30023

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Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville / Ministère délégué à la ville 

Public ISBD Titre : Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Assemblée des communautés de France, Auteur Année de publication : 2013 Importance : n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Le Ministre délégué à la ville et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont signé le 27 mai 2013 une convention cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle génération des contrats de ville. Cette convention appelle à la mise en œuvre de véritables projets de territoire intégrés et solidaires, par le renforcement des politiques de droit commun et des crédits spécifiques de la politique de la ville, tant de l'État que des collectivités et leurs groupements. Elle scelle également quelques points clefs de la réforme, à savoir : - le positionnement des intercommunalités dans un rôle de coordination et d’animation du contrat, en articulation étroite avec les communes concernées impliquant la signature des futurs contrats de ville par les intercommunalité, en associant les communes membres concernées ainsi que l’ensemble des communes volontaires ; - le renforcement de l’intégration intercommunale comme facteur de réduction des disparités sociales et territoriales des agglomérations ; - le renforcement des solidarités financières et fiscales au sein des agglomérations françaises d’ici 2020 avec l’ambition commune de réduire d’un tiers les disparités financières internes aux agglomérations, sur la période 2014-2020. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29729 Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Assemblée des communautés de France, Auteur . - 2013 . - n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Le Ministre délégué à la ville et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont signé le 27 mai 2013 une convention cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle génération des contrats de ville. Cette convention appelle à la mise en œuvre de véritables projets de territoire intégrés et solidaires, par le renforcement des politiques de droit commun et des crédits spécifiques de la politique de la ville, tant de l'État que des collectivités et leurs groupements. Elle scelle également quelques points clefs de la réforme, à savoir : - le positionnement des intercommunalités dans un rôle de coordination et d’animation du contrat, en articulation étroite avec les communes concernées impliquant la signature des futurs contrats de ville par les intercommunalité, en associant les communes membres concernées ainsi que l’ensemble des communes volontaires ; - le renforcement de l’intégration intercommunale comme facteur de réduction des disparités sociales et territoriales des agglomérations ; - le renforcement des solidarités financières et fiscales au sein des agglomérations françaises d’ici 2020 avec l’ambition commune de réduire d’un tiers les disparités financières internes aux agglomérations, sur la période 2014-2020. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29729

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Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrats de ville URL

Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville, l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville / Ministère délégué à la ville 

Public ISBD Titre : Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville, l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), Auteur ; Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Auteur Année de publication : 2013 Importance : n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité:Communauté urbaine Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention cadre a été signée le 29 octobre 2013 entre le ministère délgué à la ville et deux associations d'élus, l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF). Elle traduit l'accord global de ces élus aux principes de la réforme de la politique de la ville. Cette convention précise les engagements pris par l'Etat et les élus des grandes agglomérations, qui regroupent près de la moitié des zones urbaines sensibles (ZUS), dans le cadre de cette réforme. L'objectif est de mieux coordonner et articuler les enjeux de logement et d'habitat, d'éducation et d'emploi, de santé et de sécurité, d'urbanisme et de transports, pour des quartiers mieux insérés dans les villes et les agglomérations dont ils dépendent. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30250 Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville, l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) pour une nouvelle étape de la politique de la ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), Auteur ; Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Auteur . - 2013 . - n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité:Communauté urbaine Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:CUCS Index. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention cadre a été signée le 29 octobre 2013 entre le ministère délgué à la ville et deux associations d'élus, l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF). Elle traduit l'accord global de ces élus aux principes de la réforme de la politique de la ville. Cette convention précise les engagements pris par l'Etat et les élus des grandes agglomérations, qui regroupent près de la moitié des zones urbaines sensibles (ZUS), dans le cadre de cette réforme. L'objectif est de mieux coordonner et articuler les enjeux de logement et d'habitat, d'éducation et d'emploi, de santé et de sécurité, d'urbanisme et de transports, pour des quartiers mieux insérés dans les villes et les agglomérations dont ils dépendent. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30250

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Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville, l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) URL

Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche / Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports 

Public ISBD Titre : Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur Editeur : Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Année de publication : 27 février 2017 Autre Editeur : ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Déscolarisation Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Education, formation initiale:Formation initiale:Niveau scolaire:Etudes supérieures Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:CLAS Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:REAAP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:REP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Mots outils:Bilan Mots outils:indicateur Mots outils:Méthodologie Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Cette convention a pour ambition de traduire l’engagement du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’attention des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur l’ensemble de ses champs de compétence : réussite en matière d’enseignement scolaire, amélioration de l’orientation, élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur et amélioration de la réussite dans les études supérieures, lutte contre le décrochage scolaire, coordination des efforts en matière de réussite éducative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32915 Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [document contractuel] / Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur . - Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 27 février 2017 . - 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Education Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Déscolarisation Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation:Scolarité Education, formation initiale:Formation initiale:Niveau scolaire:Etudes supérieures Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Accompagnement scolaire:CLAS Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Dispositif éducatif:REAAP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:REP Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement Institutions et vie politique:Cadre institutionnel Mots outils:Bilan Mots outils:indicateur Mots outils:Méthodologie Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Cette convention a pour ambition de traduire l’engagement du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’attention des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur l’ensemble de ses champs de compétence : réussite en matière d’enseignement scolaire, amélioration de l’orientation, élargissement de l’accès à l’enseignement supérieur et amélioration de la réussite dans les études supérieures, lutte contre le décrochage scolaire, coordination des efforts en matière de réussite éducative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32915

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Convention interministérielle d’objectifs entre le ministère chargé de la Ville et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche URL

Convention d'objectifs 2016-2020 / Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports 

Public ISBD Titre : Convention d'objectifs 2016-2020 : entre le ministère chargé de la Ville et le ministère chargé des Transports Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Auteur Editeur : Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) Année de publication : Février 2017 Autre Editeur : ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Importance : 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Infrastructure Mots outils:indicateur Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Politique de la ville:Géographie prioritaire Urbanisme:Aménagement urbain Urbanisme:Aménagement urbain:Projet urbain Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Transport Urbanisme:Transport:Transport en commun Urbanisme:Transport:Vélo Résumé : Cette convention d’objectifs vise à poursuivre et amplifier les efforts de la précédente afin de réduire les inégalités de mobilité touchant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Elle prévoit le développement des axes suivants : -Développer les connaissances sur les conditions de desserte par les transports collectifs des QPV et les pratiques de déplacements de leurs habitants. - Améliorer la desserte par les transports collectifs des QPV et des zones d'emploi. - Développer les services à la mobilité au bénéfice des habitants des QPV, pour répondre aux besoins spécifiques de leurs déplacements, et en particulier pour se rendre sur leur lieu de travail. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32918 Convention d'objectifs 2016-2020 : entre le ministère chargé de la Ville et le ministère chargé des Transports [document contractuel] / Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Auteur . - Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Février 2017 . - 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Infrastructure Mots outils:indicateur Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville:Convention cadre Politique de la ville:Géographie prioritaire Urbanisme:Aménagement urbain Urbanisme:Aménagement urbain:Projet urbain Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbain Urbanisme:Transport Urbanisme:Transport:Transport en commun Urbanisme:Transport:Vélo Résumé : Cette convention d’objectifs vise à poursuivre et amplifier les efforts de la précédente afin de réduire les inégalités de mobilité touchant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Elle prévoit le développement des axes suivants : -Développer les connaissances sur les conditions de desserte par les transports collectifs des QPV et les pratiques de déplacements de leurs habitants. - Améliorer la desserte par les transports collectifs des QPV et des zones d'emploi. - Développer les services à la mobilité au bénéfice des habitants des QPV, pour répondre aux besoins spécifiques de leurs déplacements, et en particulier pour se rendre sur leur lieu de travail. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32918

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Convention d'objectifs 2016-2020 : entre le ministère chargé de la Ville et le ministère chargé des Transports URL

Convention d'objectifs 2016-2020 / Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports 

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Convention d'objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, le ministère de l'Emploi et le service public de l'emploi / Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 

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Convention d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville 2013-2015 entre le ministre de l'éducation nationale, la ministre déléguée à la réussite éducative d'une part, et le ministre délégué à la ville d'autre part / Ministère délégué à la ville 

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Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013 / 2015 entre le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation et le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Egalité des territoires et du logement, chargé de la ville / Ministère délégué à la ville 

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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires 2013 - 2015 entre le ministre de l'Intérieur et le ministre délégué chargé de la ville / Ministère de l'intérieur 

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