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Convention cadre |
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Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des régions de France (ARF), Auteur | 2013Cette convention, signée le 13 février entre le ministre délégué à la Ville et le président de l'Association des Régions de France (ARF) présente les engagements pour permettre un rétablissement de l'égalité républicaine dans les territoires qui[...]
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Ministère délégué à la ville, Auteur ; Assemblée des communautés de France, Auteur | 2013Le Ministre délégué à la ville et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) ont signé le 27 mai 2013 une convention cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle génération des contrats de ville. Cette convention appelle à la mise en œuvre de v[...]
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Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), Auteur ; Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Auteur | 2013Cette convention cadre a été signée le 29 octobre 2013 entre le ministère délgué à la ville et deux associations d'élus, l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF) et l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF). El[...]
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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, Auteur ; Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), Auteur | Ministère de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche | 27 février 2017Cette convention a pour ambition de traduire l’engagement du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’attention des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur l’ensemble de [...]
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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Auteur | Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) | Février 2017Cette convention d’objectifs vise à poursuivre et amplifier les efforts de la précédente afin de réduire les inégalités de mobilité touchant les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Elle prévoit le développemen[...]
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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de la culture et de la communication, Auteur | Ministère de la Culture et de la Communication | Janvier 2017Cette convention interministérielle d'objectifs prévoit le développement des axes suivants : - renforcer la présence artistique et culturelle dans les quartiers, en lien notamment avec les conseils citoyens ; - développer l’éducation artis[...]
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Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Auteur ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Auteur ; Pôle Emploi, Auteur ; Union Nationale des Missions Locales, Auteur | Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) | Octobre 2016La convention s’appuie sur les axes suivants : - Le renforcement des dispositifs de droit commun en faveur des habitants de ces quartiers - La mobilisation du service public de l’emploi et des opérateurs de l’emploi pour un accompagnement [...]
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Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère délégué à la réussite éducative, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur | 2013Vincent PEILLON, ministre de l’Education nationale, George PAU-LANGEVIN, ministre déléguée à la Réussite éducative, et François LAMY, ministre délégué à la Ville ont signé le 7 octobre 2013 cette convention qui engage chaque ministère dans la lu[...]
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Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, Auteur | 2013François LAMY, ministre délégué à la Ville et Benoit HAMON, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la consommation ont signé, le 27 septembre 2013, une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires. Cette derniè[...]
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Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | 2013Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre délégué à la ville ont signé le 27 septembre 2013 une convention sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance, d'intégration et de l’administration territoriale de l’Etat. Cette conve[...]
