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rapport, étude, mémoire...
Ce rapport rappelle tout d'abord dans sa première partie les principales dispositions de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il expose ensuite dans sa deuxième partie les principau[...]rapport, étude, mémoire...
Claude Bartolone a rendu public le 4 mars son rapport au Parlement sur les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine. Les constats des rapports des inspections générales sont sévères : le dispositif ZFU-ZRU est porteur dans [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte rappelle que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier des exonérations de charges patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation ru[...]texte officiel
Collectif, Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 2001Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur, situé en zone franche urbaine, doit justifier des mouvements de main-d'oeuvre de l'année précédente et cela avant le 31 janvier de l'année en cours, à la direction départementale du travail, de l'em[...]texte officiel
Article : périodique
Deux décrets du 31 décembre 1997 modifient la délimitation des zones franches urbaines dans lesquelles les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales prévues par les lois n°95-115 du 4[...]bulletin
dossier documentaire
Secrétariat général à la ville (SGCIV) (Saint-Denis, France), Aucune ; Caisse des Dépôts et consignation (CDC), Aucune | secrétariat général à la ville | octobre 2013Ce document est le dossier du participant à la Rencontre de la Ville organisée par le Secrétariat général du Comité interministériel des villes et la Caisse des dépôts dans le cadre de la mission nationale d’animation du développement é[...]Bulletin : bulletin
Dares Analyses, 2013-043 - Juillet 2013 - Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale
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Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), Auteur | Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) | En détail, ISSN 978-2-11-129 | 2018Dans sa première partie, le rapport 2018 de l’Observatoire national de la politique de la ville présente la situation de l’emploi et du développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dix études ont été réal[...]rapport, étude, mémoire...
Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), Auteur | Saint-Denis : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) | En détail, ISSN 978-2-11-129 | 2018La seconde partie du rapport annuel 2018 de l'ONPV est constituée de courtes analyses statistiques sous forme de quarante-huit fiches synthétiques. Certaines constituent une mise à jour des données produites dans le rapport 2017 sur les th[...]rapport, étude, mémoire...
Agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole (ADULM), Auteur | Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) | 2019Destiné à alimenter le rapport annuel de la politique de la ville de la métropole lilloise, ce document présente une analyse synthétique et cartographiée de la situation et de l'évolution des quartiers de la politique de la ville et des quartier[...]Nouveautérapport, étude, mémoire...
Association nationale des villes zones franches urbaines, Auteur | Association nationale des villes zones franches urbaines | 1997L'Association Nationale des Villes Zones Franches Urbaines a mené une enquête de terrain en contact avec les élus et les chefs de projet chargés d'assurer le développement des zones franches. Cette enquête menée sur 32 villes dresse un tableau r[...]ouvrage
Pourquoi les zones franches urbaines et sur quels critères les définir ? Les quartiers mis en zone franche ont été sélectionnés en fonction du taux de chômage, de la proportion de jeunes de mois de 25 ans et de non-diplômés. Les entreprises qui [...]rapport, étude, mémoire...
Conseil économique, social et environnemental ; Fatiha BENATSOU, Rapporteur | Conseil économique, social et environnemental | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 05/03/2009Depuis 1996 ont été implantées en France 100 zones franches urbaines (ZFU), dans le cadre de la politique de la ville, afin de favoriser le développement économique et l'emploi au sein des quartiers considérés comme étant les plus en difficulté.[...]