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Bilan des zones franches urbaines : rapport au parlement / Ministère délégué à la ville

Public ISBD Titre : Bilan des zones franches urbaines : rapport au parlement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère délégué à la ville Année de publication : 2001 Importance : 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Evaluation Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Mots-clés : bilan zones franches urbaines rapport au parlement  DSU  dispositif ville Résumé : Ce rapport rappelle tout d'abord dans sa première partie les principales dispositions de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il expose ensuite dans sa deuxième partie les principaux résultats des évaluations nationales effectuées à ce jour. La troisième partie présente les données et appréciations recueillies et transmises par les préfectures concernées. La quatrième et dernière partie de ce rapport dresse les enseignements des quatre années écoulées, puis détaille les nouveaux outils mis en place par le Gouvernement pour le développement de l'activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que les décisions du Gouvernement pour les évolutions des régimes dérogatoires d'exonérations fiscales et sociales institués par la loi PRV. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15229 Bilan des zones franches urbaines : rapport au parlement [rapport, étude, mémoire...] / Ministère délégué à la ville, Auteur  . -  Paris . - Ministère délégué à la ville, 2001 . - 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Evaluation Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Mots-clés : bilan zones franches urbaines rapport au parlement  DSU  dispositif ville Résumé : Ce rapport rappelle tout d'abord dans sa première partie les principales dispositions de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Il expose ensuite dans sa deuxième partie les principaux résultats des évaluations nationales effectuées à ce jour. La troisième partie présente les données et appréciations recueillies et transmises par les préfectures concernées. La quatrième et dernière partie de ce rapport dresse les enseignements des quatre années écoulées, puis détaille les nouveaux outils mis en place par le Gouvernement pour le développement de l'activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que les décisions du Gouvernement pour les évolutions des régimes dérogatoires d'exonérations fiscales et sociales institués par la loi PRV. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15229

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV124799	10.10 MIN	Document relié	IREV	10 Développement économique	Disponible
ORIV12661	NAT 2333	Livre	ORIV	Politique de la ville	Disponible

Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine. Rapport au Parlement / Ministère délégué à la ville

Public ISBD Titre : Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine. Rapport au Parlement Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère délégué à la ville Année de publication : 1999 Importance : n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Evaluation Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZRU Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : bilan zones franches urbaines zones redynamisation urbain rapport au parlement  dispositif ville Résumé : Claude Bartolone a rendu public le 4 mars son rapport au Parlement sur les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine. Les constats des rapports des inspections générales sont sévères : le dispositif ZFU-ZRU est porteur dans sa conception même d'effet pervers (délocalisations, phénomènes chasseurs de prime, spéculation immobilière, difficulté des contrôles notamment sur la clause d'embauche de 20% des habitants du quartier) ; les mesures ZFU et ZRU n'ont eu qu'un impact limité sur l'activité et l'emploi (au total seul 9 000 emplois nouveaux dont la moitié relève au moins de délocalisations). Claude Bartolone n'entend pas remettre en cause le dispositif mais veut proposer une série de mesures visant à moraliser le dispositif pour en limiter les effets d'aubaine. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10681 Bilan des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine. Rapport au Parlement [rapport, étude, mémoire...] / Ministère délégué à la ville, Auteur  . -  Paris . - Ministère délégué à la ville, 1999 . - n.p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Evaluation Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZRU Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : bilan zones franches urbaines zones redynamisation urbain rapport au parlement  dispositif ville Résumé : Claude Bartolone a rendu public le 4 mars son rapport au Parlement sur les zones franches urbaines et les zones de redynamisation urbaine. Les constats des rapports des inspections générales sont sévères : le dispositif ZFU-ZRU est porteur dans sa conception même d'effet pervers (délocalisations, phénomènes chasseurs de prime, spéculation immobilière, difficulté des contrôles notamment sur la clause d'embauche de 20% des habitants du quartier) ; les mesures ZFU et ZRU n'ont eu qu'un impact limité sur l'activité et l'emploi (au total seul 9 000 emplois nouveaux dont la moitié relève au moins de délocalisations). Claude Bartolone n'entend pas remettre en cause le dispositif mais veut proposer une série de mesures visant à moraliser le dispositif pour en limiter les effets d'aubaine. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10681

Circulaire n°97-32 du 30 décembre 1997 relative à l'exonération de charges patronales de sécurité sociale dans les ZFU, ZRR et ZRU. Cas des "régies de quartiers". / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire n°97-32 du 30 décembre 1997 relative à l'exonération de charges patronales de sécurité sociale dans les ZFU, ZRR et ZRU. Cas des "régies de quartiers". Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Année de publication : 1999 Importance : pp.59-60 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZRU Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Régie de quartier Mots-clés : circulaire n&deg  97 32 30 decembre 1997 relative exoneration charges patronales securite sociale dans zfu zrr zr cas regies quartier Résumé : Ce texte rappelle que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier des exonérations de charges patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine (ZRU) dans les mêmes conditions que les entreprises. S'agissant des associations bénéficiant du label "régies de quartier", elles peuvent bénéficier de ces exonérations lorsque leur activité est susceptible d'entraîner l'assujettissement à la TVA, à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'à la taxe professionnelle, qu'elles en soient effectivement redevables ou non. La liste des régies de quartier bénéficiant de ces exonérations a été dressée par une lettre-circulaire ACOSS du 27 janvier 1998 en partie reproduite par l'ASH jointe à ce document. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11546 Circulaire n°97-32 du 30 décembre 1997 relative à l'exonération de charges patronales de sécurité sociale dans les ZFU, ZRR et ZRU. Cas des "régies de quartiers". [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - 1999 . - pp.59-60. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Réglementation Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZRU Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique:Régie de quartier Mots-clés : circulaire n&deg  97 32 30 decembre 1997 relative exoneration charges patronales securite sociale dans zfu zrr zr cas regies quartier Résumé : Ce texte rappelle que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier des exonérations de charges patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine (ZRU) dans les mêmes conditions que les entreprises. S'agissant des associations bénéficiant du label "régies de quartier", elles peuvent bénéficier de ces exonérations lorsque leur activité est susceptible d'entraîner l'assujettissement à la TVA, à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'à la taxe professionnelle, qu'elles en soient effectivement redevables ou non. La liste des régies de quartier bénéficiant de ces exonérations a été dressée par une lettre-circulaire ACOSS du 27 janvier 1998 en partie reproduite par l'ASH jointe à ce document. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11546

Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de / Collectif

Public ISBD Titre : Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de Type de document : texte officiel Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Année de publication : 2001 Importance : pp. 29-31 Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Mots-clés : decret n&deg  2001 1064 15 novembre 2001 pris application article 87 loi n&deg  2000 1208 13 decembre 2000 relative solidarite au renouvellement urbain modifiant decret n&deg  97 126 12 fevrier 1997 relatif exoneration Résumé : Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur, situé en zone franche urbaine, doit justifier des mouvements de main-d'oeuvre de l'année précédente et cela avant le 31 janvier de l'année en cours, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont il dépend. Pour une nouvelle embauche, une déclaration doit également être fournie. Dans le cas contraire, l'employeur ne sera pas exonéré. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14170 Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de [texte officiel] / Collectif, Auteur . - Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 2001 . - pp. 29-31. Langues : Français (fre) Catégories : Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail Mots-clés : decret n&deg  2001 1064 15 novembre 2001 pris application article 87 loi n&deg  2000 1208 13 decembre 2000 relative solidarite au renouvellement urbain modifiant decret n&deg  97 126 12 fevrier 1997 relatif exoneration Résumé : Pour bénéficier de l'exonération, l'employeur, situé en zone franche urbaine, doit justifier des mouvements de main-d'oeuvre de l'année précédente et cela avant le 31 janvier de l'année en cours, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont il dépend. Pour une nouvelle embauche, une déclaration doit également être fournie. Dans le cas contraire, l'employeur ne sera pas exonéré. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14170

Décret n° 2005-557 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine / Ministère de l'emploi

Public ISBD Titre : Décret n° 2005-557 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale Editeur : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Année de publication : 27/05/2005 Importance : 6 p. Catégories : Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Index. décimale : 08.00 ECONOMIE Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25718 Décret n° 2005-557 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine [texte officiel] / Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale . - Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 27/05/2005 . - 6 p. Catégories : Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZFU Index. décimale : 08.00 ECONOMIE Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25718

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25750	10.00 MIN	Indéterminé	IREV	10 Développement économique	Disponible

Décret n° 97-1322 du 31/12/97 et décret n° 97-1323 du 31/12/97, modifiant le décret 96-1155 du 26/12/96 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des DOM, et le décret 96-1154 du 26/12/96 portant délimitation de zones franch / Ministère de l'emploi et de la solidarité in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Développement économique et qualification des territoires / Guillermo MARTIN

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Développement économique urbain / Secrétariat général à la ville (SGCIV) (Saint-Denis, France)    

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2013-043 - Juillet 2013 - Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale (Bulletin de Dares Analyses) / Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)    

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Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires / Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) 

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Emploi et développement économique dans les quartiers prioritaires Rapport 2018 / Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV) 

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Emploi et tissu économique 2018 / Agence de développement et d'urbanisme de Lille métropole (ADULM) 

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Enquête : un an de fonctionnement du dispositif Zone Franche Urbaine / Association nationale des villes zones franches urbaines

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Entreprendre dans les quartiers sensible. L'invention des zones franches urbaines / Sylvain ALLEMAND

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Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives / Conseil économique, social et environnemental

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