| Titre : |
Aide à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine |
| Type de document : |
ouvrage |
| Auteurs : |
Confédération française démocratique du travail (CFDT), Auteur ; Secrétariat national aux travailleurs immigrés, Auteur |
| Mention d'édition : |
Paris |
| Editeur : |
CFDT |
| Année de publication : |
1987 |
| Importance : |
5 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion
|
| Mots-clés : |
aide reinsertion travailleurs immigres dans pays origine |
| Résumé : |
Ce document présente l'accord qui a été signé le 1er octobre avec le CNPF et quatre organisations syndicales à propos de l'aide conventionnelle à la réinsertion pour les travailleurs étrangers demandeurs d'emploi, indemnisés par le régime d'assurance chômage depuis au moins trois mois, qui désirent quitter la France pour s'établir dans leur pays d'origine. Cet accord fait partie d'un ensemble plus large. La CFDT l'a signé car les nouvelles dispositions permettront désormais à ces travailleurs d'obtenir des aides publiques et conventionnelles qui leur étaient jusqu'à présent refusées. S'agissant des allocations chômage (de base et de fin de droit), les intéressés toucheront 100 % de leurs indemnités tant qu'ils restent en France et toucheront en une seule fois les 2/3 des droits restants au moment de leur départ, ce qui était impossible précédemment. En ce qui concerne ceux qui n'ont plus aucun droit aux allocations du régime d'assurance-chômage et qui veulent repartir dans leur pays, la CFDT vient d'obtenir que l'Etat leur accorde la capitalisation de six mois d'allocation de solidarité spécifique (ASS) et prenne en charge leur voyage et déménagement. |
| Permalink : |
https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=693 |
Aide à la réinsertion des travailleurs immigrés dans leur pays d'origine [ouvrage] / Confédération française démocratique du travail (CFDT), Auteur ; Secrétariat national aux travailleurs immigrés, Auteur . - Paris . - CFDT, 1987 . - 5 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion
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| Mots-clés : |
aide reinsertion travailleurs immigres dans pays origine |
| Résumé : |
Ce document présente l'accord qui a été signé le 1er octobre avec le CNPF et quatre organisations syndicales à propos de l'aide conventionnelle à la réinsertion pour les travailleurs étrangers demandeurs d'emploi, indemnisés par le régime d'assurance chômage depuis au moins trois mois, qui désirent quitter la France pour s'établir dans leur pays d'origine. Cet accord fait partie d'un ensemble plus large. La CFDT l'a signé car les nouvelles dispositions permettront désormais à ces travailleurs d'obtenir des aides publiques et conventionnelles qui leur étaient jusqu'à présent refusées. S'agissant des allocations chômage (de base et de fin de droit), les intéressés toucheront 100 % de leurs indemnités tant qu'ils restent en France et toucheront en une seule fois les 2/3 des droits restants au moment de leur départ, ce qui était impossible précédemment. En ce qui concerne ceux qui n'ont plus aucun droit aux allocations du régime d'assurance-chômage et qui veulent repartir dans leur pays, la CFDT vient d'obtenir que l'Etat leur accorde la capitalisation de six mois d'allocation de solidarité spécifique (ASS) et prenne en charge leur voyage et déménagement. |
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Application de l'article 3 du décret n° 84-310 du 27 avril 1984 créant une aide publique à la réinsertion de certains travailleurs immigrés in Journal Officiel, n° 103 (30 avril et 1-2 mai 1984)
