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3 recherche sur le mot-clé '97 104 24 juin 1997 relative au reexamen situation certaines categories etrangers en situation irreguliere'
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texte officiel
Cette circulaire est composée de cinq fiches présentées sous la forme de questions-réponses. Elle précise notamment la notion d'"ascendant isolé", et répond à plusieurs questions relatives à l'admission au séjour.
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Cette circulaire est composée de fiches présentées sous la forme de questions-réponses visant à préciser des points de la circulaire de référence. Ainsi, elle précise les notions "d'activité régulière", de "période en situation régulière", et ré[...]
texte officiel
Cette circulaire donne quelques précisions au sujet de la circulaire du 24 juin 1997. Elle commente notamment les notions de "familles constituées de longue date" et de "suivi d'une scolarité régulière".
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