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1 recherche sur le mot-clé '99 17 26 mars 1999 relative reforme insertion par activite economique'
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Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du secteur de l'insertion par l'activité économique, après la réforme introduite par la loi contre les exclusions, font l'objet d'une volumineuse circulaire où sont décrits notamment : [...]
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