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1 recherche sur le mot-clé 'arrete 27 septembre 1999 relatif institution au fonctionnement commission professionnelle consultative metiers sport animation'
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texte officiel
Institution d'une nouvelle commission consultative par le ministre de la jeunesse et des sports Marie-Georges Buffet faisant suite à une communication en conseil des ministres d'octobre sur l'évolution des qualifications et la rénovation des for[...]
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