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26 recherche sur le mot-clé 'centre de rétention'
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texte officiel
BO Intérieur 2001/07/13Le décret du 19 mars 2001 avait fixé le nouveau cadre de fonctionnement des centres et locaux de rétention administrative pour les étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Cette circulaire apporte des précisions sur l'organisation g[...]
texte officiel
Dans plusieurs décisions rendues le 30 juillet 2003, le conseil d'État enjoint le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour, d'une part permettre aux avocats et interprètes d'accéder à tout moment aux zones d'attente et aux centr[...]
Bulletin : bulletin
Causes Communes, n° hors série - juillet 2001 - Centres de rétention administrative - rapport 2000, état des lieux des centres visités par la Cimade
La Cimade, Auteur | 2001Un rapport est établi centre par centre sur treize lieux de rétention administrative visités par la Cimade, soit environ la moitié des centres présents sur le territoire national. Plusieurs problèmes sont soulevés : le nombre de personnes retenu[...]
Bulletin : bulletin
Causes Communes, n° hors série - juillet 2004 - Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2003
La Cimade, Auteur | 2004La Cimade, association de défense des étrangers, dresse dans ce bilan annuel un état des lieux de tous les centres et locaux de rétention administratifs auxquels elle a accès par décret. Une analyse générale de l'ensemble des données recueillies[...]
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2001Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les[...]
rapport, étude, mémoire...
Malgré la parution du décret du 19 mars 2001 qui a fixé un cadre réglementaire et des normes d'accueil à la rétention administrative, le dernier rapport de la Cimade relève des améliorations beaucoup trop lentes. Parmi les points noirs : les con[...]
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur | BOMES | 2000Les centres de rétention administrative accueillent, au maximum pendant 12 jours, des étrangers à qui une mesure d'éloignement du territoire a été notifiée. Dans cette situation particulière, les personnes accueillies ont besoin d'un dispositif [...]
texte officiel
Les centres et locaux de rétention administrative, qui disposent de trois ans pour se mettre en conformité, doivent désormais respecter un certain nombre de conditions : assurer un hébergement décent des étrangers retenus ; permettre un exercice[...]
rapport, étude, mémoire...
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sarkozy et des transformations importantes qu'elle a introduites pour la rétention administrative des étrangers, les pouvoirs publics portent régulièrement à la connaissance de l'opinion de nouveaux résultats[...]
rapport, étude, mémoire...
Dans un rapport présenté lors de la discussion sur les crédits alloués à la police dans le budget 2001, le député de l'Isère, Louis Mermaz, dénonce l'inhumanité des zones d'attente et des centres de rétention. Au terme d'une série de contrôle de[...]
ouvrage
Le député Louis Mermaz dresse un constat accablant de la situation des personnes dans les zones d'attente et les centres de rétention : des geôles encore trop souvent à l'abri des regards ou sont parqués des étrangers sans papiers. En octobre 20[...]
Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 50 - juillet 2001 - L'enfermement des étrangers
Collectif, Auteur | 2001Au sommaire de ce dossier : "Prisons: un traitement défavorable", par Annie Kensey ; "Le simple constat des parlementaires", par Violaine Carrère ; "Étrangers incarcérés, étrangers délinquants?", par Emmanuel Blanchard ; "Entretien sur l'applica[...]
Bulletin : bulletin
Plein Droit, n° 58 - décembre 2003 - Des camps pour les étrangers
Collectif, Auteur | 2003La revue Plein droit ouvre un dossier sur ce qu'elle a choisi de rassembler sous un seul et même terme : le camp, lieu de rétention ou d'enfermement. En tout état de cause, c'est du maintien des étrangers dans un lieu déterminé dont il s'agit, q[...]
brochure
L'Association de solidarité avec les immigrés de Paris (Asip) publie un document rassemblant des fiches d'information sur les questions juridiques en matière de droit de séjour. Ces fiches ont été réalisées dans le cadre d'une permanence socio-j[...]
rapport, étude, mémoire...
Le nombre des demandeurs d'asile a quasiment triplé en quatre ans et le dispositif d'accueil connaît une grave crise dont la pénurie d'hébergement constitue la face la plus visible. Ce rapport met à jour les importants dysfonctionnements de ce d[...]
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Réseau RECI
Créé à l'été 2005, le Réseau RECI (Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration) a pour objectif de produire des ressources pour aider à la compréhension et à la mise en oeuvre des polit...
Contact
Réseau RECI contact@reseau-reci.fr Morgane PETIT- Déléguée du Réseau RECI Directrice de l'IREV Murielle MAFFESSOLI - Déléguée ad...
IREV, Institut REgional de la Ville (Hauts-de-France)
L'IREV est l'un des 19 centres de ressources Politique de la ville en France. Son territoire d'action se positionne sur l'ensemble des contrats de ville en région Hauts-de-France (199 q...
COFRIMI, Conseil et formation sur les relations interculturelles et les migrations (Occitanie),
COFRIMI est une association centre ressources sur les relations interculturelles, l'intégration, la médiation sociale et interculturelle, la prévention et la lutte contre les discriminations...