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Circulaire DPM/AC14/n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie / Ministère de l'emploi et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DPM/AC14/n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Editeur : Bulletin Officiel emploi et solidarité Année de publication : 2001 Importance : pp. 303-307 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : circulaire dpm ac14 n&deg  2001 358 10 juin 2001 relative au logement femmes decohabitant menages polygames engagees dans un processus autonomie Résumé : Le gouvernement définit une politique reposant sur l'accès à l'autonomie des épouses dans un processus de sortie du régime matrimonial polygame. La question du logement s'avère être un point déterminant dans la réussite de ce projet. La commission interministérielle pour le Logement des populations immigrées (Cilpi) demande la mise en oeuvre des points suivants : la coordination des différents services du dispositif administratif, la facilitation de l'accès à un logement autonome, la mise en place d'une médiation locative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13637 Circulaire DPM/AC14/n° 2001-358 du 10 juin 2001 relative au logement des femmes décohabitant de ménages polygames et engagées dans un processus d'autonomie [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - Bulletin Officiel emploi et solidarité, 2001 . - pp. 303-307. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Publics:Femme Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : circulaire dpm ac14 n&deg  2001 358 10 juin 2001 relative au logement femmes decohabitant menages polygames engagees dans un processus autonomie Résumé : Le gouvernement définit une politique reposant sur l'accès à l'autonomie des épouses dans un processus de sortie du régime matrimonial polygame. La question du logement s'avère être un point déterminant dans la réussite de ce projet. La commission interministérielle pour le Logement des populations immigrées (Cilpi) demande la mise en oeuvre des points suivants : la coordination des différents services du dispositif administratif, la facilitation de l'accès à un logement autonome, la mise en place d'une médiation locative. Permalink : https://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13637